1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Provence et Corse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la "Transformation de l'ancienne bibliothèque du bâtiment G en un espace de travail collaboratif »
Description: Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la "Transformation de l'ancienne bibliothèque du bâtiment G en un espace de travail collaboratif »
Identifiant de la procédure: 312b8773-3b13-4e2d-9c05-30fdfa9fa09f
Identifiant interne: CNRS-2024-021
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier CS70071
Ville: Marseille cedex 09
Code postal: 13402
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la "Transformation de l'ancienne bibliothèque du bâtiment G en un espace de travail collaboratif »
Description: Le campus Joseph Aiguier est un site de la délégation Provence et Corse du CNRS dédié à la recherche et aux services administratifs de la délégation. La présente consultation concerne la restructuration d'une partie du bâtiment G qui héberge aujourd'hui une salle de conférence, la bibliothèque du site ainsi que les bureaux du service informatique pour accueillir un espace de travail collaboratif.
Identifiant interne: CNRS-2024-021
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier CS70071
Ville: Marseille cedex 09
Code postal: 13402
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 31 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Chaque candidat ou équipe candidate est tenu de présenter obligatoirement l'ensemble des compétences suivantes : Ingénierie TCE (Clos et couvert, CVC, électricité courant fort et faible, plomberie…) / Économie de la construction (maîtrise des coûts) / Aménagements intérieurs / Aménagements Etablissement Recevant du Public - ERP / Acoustique. Les équipes pourront être dotées de toute autre compétence qu'elles jugent utile. Les équipes devront fournir une présentation détaillée de chacune des compétences et qualifications demandées ci-dessus pour les différents membres de l'équipe candidate.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur technique La valeur technique sera notée à partir du dossier technique remis par le candidat - Sous-critère 1 : Compréhension du projet (10%) - Sous-critère 2 : Organisation de l'équipe (30%) - Sous-critère 3 : Méthodologie (20%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n° 2 : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire : - Un référé précontractuel avant la signature d'un marché spécifique, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Un référé contractuel après la signature d'un marché spécifique dans un délai de 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; - Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CNRS Provence et Corse
Organisation chargée des procédures de recours: CNRS Provence et Corse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS Provence et Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CNRS Provence et Corse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CNRS Provence et Corse
Organisation qui traite les offres: CNRS Provence et Corse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Provence et Corse
Numéro d’enregistrement: 18008901301724
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier CS70071
Ville: Marseille cedex 09
Code postal: 13402
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491164253
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Autres points de contact:
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends Relatifs aux Marchés Publics de Marseille
Adresse postale: Place Félix Baret CS80001
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9c8ef8b5-5554-4a8d-aada-4ecb0566ec2c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/10/2024 20:05:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 603090-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024