Centrale des marchés
Accord cadre portant sur la réalisation d’une galerie souterraine " projet MIGA " au Laboratoire Souterrain à Bas Bruit LSBB. Accord cadre mono attributaire à bon de commande et à marchés subséquents. contact : Odile Martin cp : 13009 designation : CNRS Marseille tel : (+33) 4-91-16-42-53 ville : Marseille mel...
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Accord cadre portant sur la réalisation d’une galerie souterraine " projet MIGA " au Laboratoire Souterrain à Bas Bruit LSBB.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4240246

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/01/19)
19-1299
JOUE (11/01/19)
013428-2019

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-1299
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CNRS Marseille, 31 chemin Joseph Aiguier, Point(s) de contact : Odile Martin, 13009, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 16 42 53, Courriel : appel.offres@dr12.cnrs.fr, Code NUTS : FRL0
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.provence-corse.cnrs.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.provence-corse.cnrs.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : recherche

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord cadre portant sur la réalisation d’une galerie souterraine " projet MIGA " au Laboratoire Souterrain à Bas Bruit LSBB.
Numéro de référence : 2017-019
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45221250
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Accord cadre mono attributaire à bon de commande et à marchés subséquents.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord cadre portant sur la réalisation d’une galerie souterraine « projet MIGA » au Laboratoire Souterrain à Bas Bruit LSBB.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45221250
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La réalisation d’une galerie souterraine dans un ouvrage existantde faible dimension présente une complexité importante. Les moyens techniques à mettre enœuvre seront contraints par l’ouvrage existant. La présente consultation a pour objet laréalisation d’une galerie souterraine " projet MIGA " au laboratoire souterrain à bas bruitLSBB à RUSTREL, sous forme d’un accord cadre de travaux mono attributaire, donnant lieuen partie à l’émission de bons de commande et en partie à la conclusion de marchéssubséquents, en application de l’article 78 I du décret N°2016-360. Les travaux qui relèvent del’émission des bons de commande sont des travaux de préparation et des travaux souterrains deréalisation de l’ouvrage. Les travaux qui relèvent des marchés subséquents portent sur dessituations imprévues relevant de solutions techniques ne pouvant pas être décrites au BPU.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50%
     2. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : CPER2015 - 2020
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 209-432185 du 31/10/2017
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2020612
Lot nº :
Intitulé : Accord cadre portant sur la réalisation d'une galerie souterraine au Laboratoire Souterrain à Bas Bruit LSBB à Rustrel.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 juillet 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GTM SUD - MANDATAIRE, 29 AVENUE DE ROME - CS 70036, 13741, Vitrolles, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
VINCI CONSTRUCTION - CO-TRAITANT, 34 RUE ANTOINE PRIMAT - CS20248, 69603, VILLEURBANNE CEDEX, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 4 502 364 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 4 502 364
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La date de signature du marché est le 24 juillet 2018 et la date de notification du marché au titulaire est le 24/07/2018. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée au bloc 2 du présent avis, après une demande écrite adressée par télécopie au 04 91 16 46 41 ou courriel à l'adresse : appel.offres@dr12.cnrs.fr , auprès du service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de MARSEILLE, 22 24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de MARSEILLE, Préfecture de la région PACA SGAR - Place Félix Baret - CS 80001, 13282, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Fax : (+33) 4 84 35 44 60
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature de l’accord-cadre.- recours en référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, après la signature de l’accord cadre, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution Ce recours n’est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours en référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l’article L. 551-4 du même code et s’est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- recours en appréciation de validité, après la signature de l’accord cadre, éventuellement assorti d’une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de MARSEILLE, 22 24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 janvier 2019
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