Centrale des marchés
13 opérations de mobilisation de bois et de propriétaires forestiers privés dans la Région PACA à Marseille 13 opérations de mobilisation de bois et de propriétaires forestiers privés dans la Région PACA à Marseille ville : Marseille code_postal : 13004 lieu : délégation régionale du CNPF - crpf p...
CNPF 13004Marseille julie.esclasse@cnpf.fr 0147234920
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13 opérations de mobilisation de bois et de propriétaires forestiers privés dans la Région PACA à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 549913

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (06/04/13)
112992-2013
BOAMP (06/04/13)
13-60469

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNPF, délégation régionale du CNPF - crpf paca 7, impasse Ricard Digne, à l'attention de julie ESCLASSE, F-13004 Marseille. Tél. : (+33) 1 47 20 68 15. E-mail : julie.esclasse@cnpf.fr. Fax : (+33) 1 47 23 49 20.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.foretpriveefrancaise.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
opérations de mobilisation de bois et de propriétaires forestiers privés dans la Région PACA.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR8.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation a pour objet l'attribution d'un marché relatif à la réalisation de prestations de services pour compte de la délégation régionale du Centre national de la propriété forestière (Cnpf), le Centre régional de la propriété forestière (crpf) paca. Il s'agit d'un marché de services au sens de l'article 29 du Code des marchés publics. Les prestations consistent à :
d'une part, concrétiser des opérations de récolte de bois en forêt privée dans des chantiers groupés en contactant les propriétaires pour formaliser leur accord, en " recrutant " de nouveaux propriétaires volontaires, en organisant l'exploitation et la vente des produits et faire émerger 2 ßContrats d'approvisionnement x dans 4 massifs des Hautes-Alpes.
D'autre part, réaliser 3 ou 4 opérations de récolte de bois auprès de propriétaires forestiers privés sur 4 communes dans le département des Bouches du Rhône, à organiser l'exploitation et la vente des produits et à valoriser au niveau local sous forme de bois énergie d'une partie des volumes récoltés.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77230000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique analysée au regard des informations contenues dans le mémoire technique du candidat, ses éventuelles annexes et le modèle de cahier des clauses générales de coupes avec l'exploitant forestier fourni par le candidat : -pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les missions (35), qualité de l'équipe dédiée au projet (15), cohérence du planning d'interventions (10). Pondération : 60.
2. prix analysé au regard des informations contenues dans l'acte d'engagement et dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOCRPFPACA2012-01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 162-270268 du 24/08/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 201301

Lot n° : 1

Intitulé : Concrétiser des opérations de récolte de bois en forêt privée dans des chantiers groupés en contactant les propriétaires pour formaliser leur accord, en " recrutant " de nouveaux propriétaires volontaires, en organisant l'exploitation et la vente des produits et faire émerger 2 ßcontrats d'approvisionnement x dans 4 massifs des Hautes-Alpes.
V.1) Date d'attribution du marché : 14 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Provence Forêt, Europôle de l'Arbois
Bâtiment Laennec
Avenue Louis Philibert
B.P. 50005, F-,13545 Aix-en-Provence. E-Mail : siege.social@provenceforet.fr. tél. : (+33) 4 92 90 73 37.

Adresse(s) internet : http://www.provenceforet.fr. Fax : (+33) 4 92 90 73 41.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 134 000 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 129 024,48 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 201302

Lot n° : 2

Intitulé : réaliser 3 ou 4 opérations de récolte de bois auprès de propriétaires forestiers privés sur 4 communes dans le département des Bouches du Rhône, à organiser l'exploitation et la vente des produits et à valoriser au niveau local sous forme de bois énergie d'une partie des volumes récoltés.
V.1) Date d'attribution du marché : 14 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Alcina, 824, avenue du Professeur RAVAS
Résidence Villa RAVAS - appartement 31, F-,34080 Montpellier. E-Mail : sebastien.diette@alcina.fr. tél. : (+33) 4 67 54 04 59.

Adresse(s) internet : http://www.alcina.fr. Fax : (+33) 4 88 04 95 28.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 60 000 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 21 797,10 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : pour le lot n°1, cette opération est financée pour 54.66 % par le FEDER dans le cadre du programme poia " Massif des Alpes " et pour 12 % par le FNADT programme CIMA.
Pour le lot n°2, 80000 EUR proviennent d'un financement européen dans le cadre du programme Proforbiomed.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 162 B, annonce n° 55 du 23 août 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Cette consultation peut faire l'objet:
- d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché dans les conditions définies à l'article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- d'un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ;
- d'un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet dans les conditions définies aux articles R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- d'un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2013.

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