1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER EDOUARD TOULOUSE
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Avis d'intention de conclure une promesse synallagmatique de vente avec acquisition d'une partie minorité et indissociable d'un immeuble à construire assortie de travaux
Description: Avis d'intention de conclure : Le Centre Hospitalier Edouard Toulouse envisage d'acquérir, auprès de la société LINKCITY SUD-EST, des locaux ERP de type U de 5ème catégorie, aménagés, situés au rez-de-chaussée de l'îlot 3A1, dénommés « centre médical », d'une surface de plancher d'environ 797 m², et d'une surface utile développée d'environ 765 m², y compris les circulations. L'opération prend la forme d'un contrat mixte associant, d'une part, une cession foncière de gré à gré avec la société LINKCITY Sud-Est, et d'autre part, des actes de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) portant sur des volumes intégrés à un projet immobilier global. Ce contrat dépasse le cadre d'une simple vente immobilière : il implique des travaux réalisés par le promoteur pour le compte du Centre Hospitalier, et constitue juridiquement un marché public de travaux. Conformément à l'article R. 2122-3 2° du Code de la commande publique, ce marché peut être conclu sans procédure de publicité ni mise en concurrence préalable. En effet, les bâtiments visés représentent une part minoritaire, imbriquée et indissociable de l'ensemble immobilier conçu par LINKCITY, seule en capacité de réaliser les ouvrages répondant aux besoins spécifiques de l'établissement. Aucune solution alternative raisonnable n'existe pour permettre la réalisation de ces équipements sur ce site
Identifiant de la procédure: 060370b3-c67c-41b7-be77-74d981474777
Identifiant interne: T-PF-1646039
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Avis d'intention de conclure une promesse synallagmatique de vente avec acquisition d'une partie minorité et indissociable d'un immeuble à construire assortie de travaux
Description: Avis d'intention de conclure : Le Centre Hospitalier Edouard Toulouse envisage d'acquérir, auprès de la société LINKCITY SUD-EST, des locaux ERP de type U de 5ème catégorie, aménagés, situés au rez-de-chaussée de l'îlot 3A1, dénommés « centre médical », d'une surface de plancher d'environ 797 m², et d'une surface utile développée d'environ 765 m², y compris les circulations. L'opération prend la forme d'un contrat mixte associant, d'une part, une cession foncière de gré à gré avec la société LINKCITY Sud-Est, et d'autre part, des actes de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) portant sur des volumes intégrés à un projet immobilier global. Ce contrat dépasse le cadre d'une simple vente immobilière : il implique des travaux réalisés par le promoteur pour le compte du Centre Hospitalier, et constitue juridiquement un marché public de travaux. Conformément à l'article R. 2122-3 2° du Code de la commande publique, ce marché peut être conclu sans procédure de publicité ni mise en concurrence préalable. En effet, les bâtiments visés représentent une part minoritaire, imbriquée et indissociable de l'ensemble immobilier conçu par LINKCITY, seule en capacité de réaliser les ouvrages répondant aux besoins spécifiques de l'établissement. Aucune solution alternative raisonnable n'existe pour permettre la réalisation de ces équipements sur ce site
Identifiant interne: T-PF-1646039
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 289 500,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Promesse synallagmatique de vente avec acquisition d'une partie minorité et indissociable d'un immeuble à construire assortie de travaux
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LINKCITY SUD EST
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 3 289 500,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 250862
Titre: Avis d'intention de conclure une promesse synallagmatique de vente avec acquisition d'une partie minorité et indissociable d'un immeuble à construire assortie de travaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 411BD262-04FA-8946-56EE28F37009CAB7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER EDOUARD TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 59562
Adresse postale: 118 chemin de Mimet
Ville: Marseille
Code postal: 13917
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: ACQUIER Thierry
Téléphone: 0491969868
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 411BD29B-D67D-059F-AFD554CC9FB0512F
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 411BD2B2-D205-30EE-BA93A37AFC544532
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LINKCITY SUD EST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1646039-1-0-1
Adresse postale: Immeuble Sky 56 - 18 rue du Général Mouton Duvernet - Cs 33812
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0413648429
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e75b7c9a-8ca9-4dee-9848-048bed42dc17 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 11:38:50 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 316032-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
