1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER EDOUARD TOULOUSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025-0058 PRESTATIONS D'INTERPRÉTARIAT EN PRÉSENTIEL POUR LE CENTRE HOSPITALIER ÉDOUARD TOULOUSE
Description: La présente consultation a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles le Titulaire s'engage à réaliser des prestations d'interprétariat en présentiel, afin de répondre aux besoins d'accueil de patients étrangers reçus dans les structures du Centre Hospitalier Edouard TOULOUSE
Identifiant de la procédure: 012d859b-b34c-4b19-aae5-2232d0a8e912
Identifiant interne: 2025-0058
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79540000 Services d'interprétation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ch Edouard Toulouse - 118, chemin de Mimet
Ville: Marseille
Code postal: 13015
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 2025-0058 PRESTATIONS D'INTERPRÉTARIAT EN PRÉSENTIEL POUR LE CENTRE HOSPITALIER ÉDOUARD TOULOUSE
Description: La présente consultation a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles le Titulaire s'engage à réaliser des prestations d'interprétariat en présentiel, afin de répondre aux besoins d'accueil de patients étrangers reçus dans les structures du Centre Hospitalier Edouard TOULOUSE
Identifiant interne: S-PF-1590186
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79540000 Services d'interprétation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ch Edouard Toulouse - 118, chemin de Mimet
Ville: Marseille
Code postal: 13015
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Janvier 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les éléments relatifs à la candidature sont détaillés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les éléments relatifs à la candidature sont détaillés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les éléments relatifs à la candidature sont détaillés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Rse
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Cellule des marchés
Informations complémentaires: Personnes habilitées
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CH Edouard Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8F04D1A0-04DE-F202-BD332E88259B4FF1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER EDOUARD TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 59562
Adresse postale: 118 chemin de Mimet
Ville: Marseille
Code postal: 13917
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: ACQUIER Thierry
Téléphone: 0491969868
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CH Edouard Toulouse
Numéro d’enregistrement: 8F04D1CE-9702-2118-8F7CE6B39ED8EA23
Adresse postale: 118, chemin de Mimet
Ville: Marseille
Code postal: 13917
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Cellule des marchés
Téléphone: 0491969868
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 8F04D1E2-B9E9-819C-CF97F40F22F93072
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 8F04D1FB-FE41-2CB0-91E9331B6EBD3FB3
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 77a53cae-4549-47a2-8df4-6b2c897df95c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 14:15:13 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 58197-2025
Numéro de publication au JO S: 19/2025
Date de publication: 28/01/2025
