1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDC HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de fouilles archéologiques préventives sur le projet de construction de trois immeubles
Description: - Durée prévisionnelle du chantier : 2 mois pour la phase de fouilles sur site (dont 1 mois de préparation) / 24 mois pour la phase rédaction du rapport - Variantes libres interdites - Pas de visite de site obligatoire mais reste conseillée - Signature électronique du marché obligatoire pour le soumissionnaire désigné attributaire - Tranche optionnelle 1 : prélèvement / dépose de 10 m² de pavement ou revêtement de mur - Tranche optionnelle 2 : prélèvement / dépose de 10 m² complémentaires de pavement ou revêtement de mur
Identifiant de la procédure: 00655869-2615-4b4a-afea-e2dc928f2255
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: - Contrat attribué en lot unique (entreprise générale ou groupement d'entreprises) - Durée prévisionnelle du chantier : 2 mois pour la phase de fouilles sur site (dont 1 mois de préparation) / 24 mois pour la phase rédaction du rapport - Variantes libres interdites - Pas de visite de site obligatoire mais reste conseillée - Signature électronique du marché obligatoire pour le soumissionnaire désigné attributaire - Tranche optionnelle 1 : prélèvement / dépose de 10 m² de pavement ou revêtement de mur - Tranche optionnelle 2 : prélèvement / dépose de 10 m² complémentaires de pavement ou revêtement de mur
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3Ter - 7 Avenue Général Galliéni, Îlot Galliéni
Ville: SANARY SUR MER
Code postal: 83110
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Contrat attribué en lot unique (entreprise générale ou groupement d'entreprises) Prestation de fouilles archéologiques préventives sur le projet de construction de trois immeubles 3Ter - 7 Avenue Général Galliéni, Îlot Galliéni - SANARY SUR MER (83) Cadastre : section AR - parcelle 143,144, 155 - surface concernée en 3 zones pour une superficie de 600 m2
Identifiant interne: AOO1_Fouilles_Gallieni
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3Ter - 7 Avenue Général Galliéni, Îlot Galliéni
Ville: SANARY SUR MER
Code postal: 83110
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Durée prévisionnelle du chantier : 2 mois pour la phase de fouilles sur site (dont 1 mois de préparation) / 24 mois pour la phase rédaction du rapport
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire o Moyens humains et matériels mis à disposition pour la prestation 25 POINTS o Les indications concernant les procédés, les moyens d'exécution envisagés. Les candidats devront respecter a minima les prescriptions techniques de la DRAC 25 POINTS o Un programme d'exécution des ouvrages avec un planning d'exécution de la mission, les délais d'exécution et la disponibilité de l'opérateur seront pris en compte dans la notation. Les candidats devront respecter a minima les prescriptions techniques de la DRAC 35 POINTS o Les mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène du chantier. La fourniture d'un plan d'installation de chantier au titre de la certification qualité environnementale, les dispositions prises pour l'élimination ou le recyclage des « déchets » de chantier 15 POINTS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDC HABITAT
Numéro d’enregistrement: 470801168
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: 22 ALLE RAY GRASSI - CS 20023
Ville: Marseille cedex 08
Code postal: 13272
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Amandine BALLARDINI
Téléphone: 0761791920
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Toulon
Numéro d’enregistrement: 171301112
Adresse postale: Place Gabriel Péri CS 90506
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494096000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8934e279-01af-4632-bbfb-adf2f43adbda - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 15:01:27 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 436303-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025