A proximité de Marseille 13272 Bouches Du Rhone
Acheteur : CDC HABITAT
22 ALLEE RAY GRASSI
13008 Marseille
Tel : 0761791920
  Reste 63 jours - Date de clôture estimée : 05/09/2025  
Secteurs d'activité
Services archéologiques.

Prestation de fouilles archéologiques préventives sur le projet de construction de trois immeubles

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/07/2025
JOUE - 436303-2025
436303-2025 - Mise en concurrence
France – Services archéologiques – Prestation de fouilles archéologiques préventives sur le projet de construction de trois immeubles
OJ S 126/2025 04/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCDC HABITAT
Adresse électroniqueamandine.ballardini@cdc-habitat.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestation de fouilles archéologiques préventives sur le projet de construction de trois immeubles
Description- Durée prévisionnelle du chantier : 2 mois pour la phase de fouilles sur site (dont 1 mois de préparation) / 24 mois pour la phase rédaction du rapport - Variantes libres interdites - Pas de visite de site obligatoire mais reste conseillée - Signature électronique du marché obligatoire pour le soumissionnaire désigné attributaire - Tranche optionnelle 1 : prélèvement / dépose de 10 m² de pavement ou revêtement de mur - Tranche optionnelle 2 : prélèvement / dépose de 10 m² complémentaires de pavement ou revêtement de mur
Identifiant de la procédure00655869-2615-4b4a-afea-e2dc928f2255
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédure- Contrat attribué en lot unique (entreprise générale ou groupement d'entreprises) - Durée prévisionnelle du chantier : 2 mois pour la phase de fouilles sur site (dont 1 mois de préparation) / 24 mois pour la phase rédaction du rapport - Variantes libres interdites - Pas de visite de site obligatoire mais reste conseillée - Signature électronique du marché obligatoire pour le soumissionnaire désigné attributaire - Tranche optionnelle 1 : prélèvement / dépose de 10 m² de pavement ou revêtement de mur - Tranche optionnelle 2 : prélèvement / dépose de 10 m² complémentaires de pavement ou revêtement de mur
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale3Ter - 7 Avenue Général Galliéni, Îlot Galliéni  
VilleSANARY SUR MER
Code postal83110
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot unique
DescriptionContrat attribué en lot unique (entreprise générale ou groupement d'entreprises) Prestation de fouilles archéologiques préventives sur le projet de construction de trois immeubles 3Ter - 7 Avenue Général Galliéni, Îlot Galliéni - SANARY SUR MER (83) Cadastre : section AR - parcelle 143,144, 155 - surface concernée en 3 zones pour une superficie de 600 m2
Identifiant interneAOO1_Fouilles_Gallieni
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale3Ter - 7 Avenue Général Galliéni, Îlot Galliéni  
VilleSANARY SUR MER
Code postal83110
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée26 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesDurée prévisionnelle du chantier : 2 mois pour la phase de fouilles sur site (dont 1 mois de préparation) / 24 mois pour la phase rédaction du rapport
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire o Moyens humains et matériels mis à disposition pour la prestation 25 POINTS o Les indications concernant les procédés, les moyens d'exécution envisagés. Les candidats devront respecter a minima les prescriptions techniques de la DRAC 25 POINTS o Un programme d'exécution des ouvrages avec un planning d'exécution de la mission, les délais d'exécution et la disponibilité de l'opérateur seront pris en compte dans la notation. Les candidats devront respecter a minima les prescriptions techniques de la DRAC 35 POINTS o Les mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène du chantier. La fourniture d'un plan d'installation de chantier au titre de la certification qualité environnementale, les dispositions prises pour l'élimination ou le recyclage des « déchets » de chantier 15 POINTS
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCDC HABITAT
Numéro d’enregistrement470801168
DépartementBouches du Rhône
Adresse postale22 ALLE RAY GRASSI - CS 20023
VilleMarseille cedex 08
Code postal13272
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactAmandine BALLARDINI
Adresse électroniqueamandine.ballardini@cdc-habitat.fr
Téléphone0761791920
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal judiciaire de Toulon
Numéro d’enregistrement171301112
Adresse postalePlace Gabriel Péri CS 90506
VilleTOULON
Code postal83000
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-toulon@justice.fr
Téléphone0494096000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis8934e279-01af-4632-bbfb-adf2f43adbda  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis03/07/2025 15:01:27 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis436303-2025
Numéro de publication au JO S126/2025
Date de publication04/07/2025