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13 souscription et gestion des contrats d'assurances pour les besoins de la cci de région provence alpes côte d'azur à Marseille 13 souscription et gestion des contrats d'assurances pour les besoins de la cci de région provence alpes côte d'azur à Marseille souscription et gestion des contrats d'assurances pour les besoins d...
CCIR PACA 13221Marseille dominique.desigaux@paca.cci.fr
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13 souscription et gestion des contrats d'assurances pour les besoins de la cci de région provence alpes côte d'azur à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794992

Date de clôture estimée : 14/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/08/13)
13-145503

13Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCIR PACA.
Correspondant : M. Desigaux Dominique, 8 rue Neuve Saint-Martin - cS 81880 13221 Marseille Cedex 01 courriel : dominique.desigaux@paca.cci.fr adresse internet : http://www.paca.cci.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : souscription et gestion des contrats d'assurances pour les besoins de la CCI de région Provence Alpes Côte d'azur.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Lieu d'exécution : 8, rue Neuve-Saint-Martin, 13001 Marseille.

Code NUTS : øFR82ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché mono-attributaire par lot, à procédure adaptée soumis aux dispositions des articles 28 et 29 du Code des marchés publics. Marché sans prestation alternative ou supplémentaire. Le marché s'exécute en france, en région provence-alpes-côte d'azur principalement dans le département des bouches du rhône (13), ainsi qu'à l'étranger dans et hors la communauté européenne.
Les candidats s'engagent à faire une offre à hauteur de 100 % des risques. La consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui seraient considérée comme contraire à la libre concurrence.
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, l'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le lot sera attribué après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint.
Ce groupement pourra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance ou d'une mutuelle.
Les documents devront faire apparaître les engagements respectifs pris par le mandataire désigné du groupement et les autres assureurs membres du groupement, notamment le pourcentage de couverture des risques attribué par le groupement à chacun des membres.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat. De même un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'étendue du marché est précisée dans le CCTP de chaque lot.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le contrat objet de la présente consultation n'est pas un marché à bons de commande et ne comporte aucun seuil à l'exception du lot n° 4 " Assistance voyages " pour lequel les prestations de missions à l'étranger seront délivrées sur lettre de commande dans la limite d'un seuil maximum n'excédant pas 5.000 €o(s) par an.
1/ Le contrat est conclu pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2014 à 00 heures et cessera le 31 décembre 2016 à 24 heures.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de poursuivre l'exécution du marché en application de l'article 118 du code des marchés publics, dans les conditions fixées par l'article 20 dudit code, et de recourir si besoin est, à des marchés complémentaires comme dit au 35-ii-5° et à des marchés de prestations similaires comme dit au 35-ii-6° du Code des marchés publics.
Une prolongation du délai d'exécution pourra être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du C.C.A.G.-F.C.S.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché est financée sur les fonds propres de l'acheteur, sauf exception attachée au cas particulier de missions ou d'opérations subventionnées par des financeurs tiers.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : pièce 1- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat. En cas de candidatures groupées, le mandataire remplit un seul DC 1 pour l'ensemble du groupement.
Pièce 2-déclaration du candidat (formulaire DC 2). En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement remplit un formulaire DC 2 le concernant.
Pièce 3-copie du ou des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire,
pièce 4- délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager le prestataire, si la personne qui signe les documents pour le compte du prestataire n'est pas légalement habilitée à l'engager.
Pièce 5- si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances :
5.1 - le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués,
5.2 - attestation d'adhésion à l'orias.
Nota : Dans le cas d'offre présentée par un intermédiaire d'assurance, les documents de candidatures devront être complétés, signés et fournis par chaque acteur concerné (intermédiaire mais aussi par la compagnie d'assurance) conformément à la circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances.
Pièce 5- pour les compagnies d'assurance : attestation de l'acp justifiant des agréments dans les branches d'assurances conformes aux offres remises.



Capacité économique et financière - références requises : pièce 6- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
Pièce 7- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
pièce 8- extraits de bilans du candidat, concernant chacune des 3 dernières années disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pièce 9- présentation d'une liste déclarative des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années - dans le domaine pour lequel l'entreprise se porte candidate. S'agissant de permettre à l'acheteur d'apprécier ses capacités professionnelles et techniques, le candidat gagnera à étayer sa présentation. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
pièce 10- (Facultatif) Copie d'extrait K-Bis datant de moins de trois mois délivré aux sociétés par le Greffe du Tribunal de Commerce ou le Greffe du Tribunal de Grande Instance statuant en matière commerciale,
certains documents ne sont pas exigés de tous les candidats au lancement de la consultation, mais uniquement auprès des candidats pressentis pour être retenus, préalablement à toute notification d'attribution du contrat. Toutefois, dans le souci de réduire le délai préalable à cette notification, les candidats pourront joindre ces documents dans leur réponse à la présente consultation :
Pièce 11- (Facultatif au stade de la candidature) Attestations ou certificats prouvant que le candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales (ou formulaire NOTI 2).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-009-00-00.

Renseignements complémentaires : les candidats sont tenus pour informés que la cci de région paca est fermée du samedi 10 au dimanche 18 août 2013 inclus.
Une visite des lieux facultative est organisée le vendredi 6 septembre 2013 à 14 heures. Les candidats souhaitant y participer doivent préalablement s'inscrire auprès de Gilles LIEVREMONT - tél : 04 91 14 42 24 - mailto : gilles.lievremont@paca.cci.fr. Il n'y aura pas de seconde date proposée pour la visite des lieux.
La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année.
Il peut cependant être mis fin au marché, par chacune des parties, par lettre recommandée avec avis de réception chaque année à la date anniversaire de la prise d'effet du marché (soit le 1er janvier de chaque année) sous réserve de respecter un préavis de six mois.
En cas de résiliation du contrat, par chacune des parties, la résiliation ne pourra prendre effet que six mois après sa notification. Ce délai de préavis est applicable à tous les cas de résiliation.
2/ A tout moment, la procédure pourra être déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en seront informés.
Le pouvoir adjudicateur pourra également mettre fin, à tout moment, à l'exécution des prestations pour un motif d'intérêt général. Dans ce cas, le titulaire aura droit à être indemnisé du préjudice qu'il subit du fait de cette décision, selon les modalités prévues au Cahier des clauses administratives particulières du marché.
Le présent marché s'exécute en France, en région Provence-Alpes-Côte d'azur principalement dans le département des Bouches du Rhône (13), ainsi qu'à l'étranger dans et hors la Communauté européenne.
L'analyse des offres financières sera effectuée sur la base du montant de la prime annuelle (T.T.C.) inscrit dans l'acte d'engagement du candidat. Pour le lot n°4, un détail quantitatif estimatif servira à comparer les offres. Concernant la méthode de notation du prix, il est stipulé que la note n(c1) sera appréciée sur 4 points de la manière suivante : n(c1) = 4 x (md/off) avec md = montant (H.T.) de l'offre moins-disante jugée recevable et off = montant (H.T.) de l'offre notée
la note n(c2) sera appréciée sur 4 points de la manière suivante ; l'analyse des offres techniques prendra en compte l'adéquation des garanties proposées aux exigences définies dans le cctp. Le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Si nécessaire, la note pourra comporter jusqu'à deux décimales. La non-conformité au regard des spécificités techniques et administratives indiquées au présent dossier de consultation rendra l'offre irrégulière ou inacceptable, elle sera donc rejetée et ne fera pas l'objet d'une notation.
La note finale n(f) sera calculée sur 400 de la manière suivante : n(f) = [40 x n(c1)] + [60 x n(c2)].
A la suite de ce classement, le pouvoir adjudicateur négociera avec les trois candidats ayant présenté les meilleures offres pour chacun des lots. Les négociations pourront porter sur la totalité de la proposition du candidat. Les négociations pourront revêtir la forme d'entretiens oraux et/ou d'échanges de courriels, de télécopie, ou de courriers.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est gratuit et accessible sur le profil d'acheteur (plateforme de dématérialisation), Plateforme des Achats de l'etat : https://www.marches-publics.gouv.fr/, ou sur le site de la CCIR-PACA : http://www.paca.cci.fr/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : dépôt contre récépissé : CCI de région PACA - 1er étage - 8, rue Neuve-Saint-Martin - 13001 Marseille.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2013.
CCI de région PACA.
Correspondant : Marchés publics, cs 81880, 13221 Marseille Cedex 01, tél. : 01-91-14-42-00, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCI de région PACA.
Correspondant : Marchés publics, tél. : 06-70-44-05-75, courriel : dominique.desigaux@paca.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=129469&orgAcronyme=l2m.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 dommages aux biens.
Dommages aux biens.
; l'étendue est précisée dans le CCTP du lot.

Durée : à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2016

C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Lot(s) 2 responsabilité civile dirigeants et mandataires sociaux et protection juridique.
Responsabilité civile dirigeants et mandataires sociaux et protection juridique.
; l'étendue du lot est précisée dans le CCTP du lot.

Durée : à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2016

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 3 automobiles - préposés en mission.
Automobiles - préposés en mission.
; l'étendue du lot est précisée dans le CCTP du lot.

Durée : à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2016

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 4 assistance voyages.
Assistance voyages.
; l'étendue du lot est précisée dans le CCTP du lot.

Durée : à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2016

C.P.V. - Objet principal : 66512100.
Lot(s) 5 indemnités contractuelles élus.
Indemnités contractuelles élus.
; l'étendue du lot est précisée dans le CCTP du lot.

Durée : à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2016

C.P.V. - Objet principal : 66513100.

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