1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI de région Provence Alpes Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de matériels informatiques et prestations associées
Description: Acquisition de matériels informatiques et prestations associées
Identifiant de la procédure: 6584be27-99c0-4df1-8d25-2c02df5a6e3c
Identifiant interne: 2024-002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique, 48820000 Serveurs, 48780000 Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: 1) Les lieux d'exécution sont précisés dans le document « contexte informatique » du DCE établissant la liste des entités réparties dans la région Provence Alpes Côte d'Azur. 2) Estimation par lot : - Pour le lot 1 : 1 000 000 Euros HT par an - Pour le lot 2 : 200 000 Euros HT par an - Pour le lot 3 : 300 000Euros HT par an
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 325 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées : - des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires - des tarifs des catalogues « prix publics » des constructeurs auxquels il sera appliqué le taux de remise indiqué dans le Bordereau des prix unitaires du titulaire. Ces prestations seront réalisées au moyen de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur sans négociation ni remise en concurrence en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 2 325 000 Euros HT annuel tous lots confondus.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de postes de travail informatiques et petits accessoires
Description: Acquisition de postes de travail informatiques et petits accessoires Ce lot concerne principalement la fourniture de postes de travail (PC portables, écrans, tablettes) avec ses accessoires et ses prestations associées.
Identifiant interne: 2024-002-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
Options:
Description des options: Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1) L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date précisée dans le courrier de notification. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 3 février 2025. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra faire l'objet d'une reconduction par décision expresse de l'acheteur pour trois périodes successives d'un an chacune, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. 2) Les lieux d'exécution sont précisés dans le document « contexte informatique » du DCE établissant la liste des entités réparties dans la région Provence Alpes Côte d'Azur.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: Les documents attendus sont précisés à l'article 5.1 du Règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les documents attendus sont précisés à l'article 5.1 du Règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les documents attendus sont précisés à l'article 5.1 du Règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du montant total renseigné dans les pièces financières : - SC1 : Prix renseigné dans le DQE sur 4 ans (70 %) - SC2 : Taux de remise apprécié dans le cadre d'un « panier surprise » (20%) - SC3 : Taux de remise sur volume apprécié dans le cadre d'un cas pratique (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspects qualitatifs : - SC4 : Qualité et diversité des matériels proposés au regard de leur performance technologique et environnementale (80%) - SC5 : Description des prestations associées (20 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. article 8.2 du Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition de PC portables pédagogiques
Description: Acquisition de PC portables pédagogiques Ce lot concerne principalement l'acquisition de PC portables avec accessoires destinés aux étudiants des écoles gérées par les CCIs de PACA.
Identifiant interne: 2024-002-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
Options:
Description des options: Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 375 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1) L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date précisée dans le courrier de notification. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 3 février 2025. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra faire l'objet d'une reconduction par décision expresse de l'acheteur pour trois périodes successives d'un an chacune, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. 2) Les lieux d'exécution sont précisés dans le document « contexte informatique » du DCE établissant la liste des entités réparties dans la région Provence Alpes Côte d'Azur.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: Les documents attendus sont précisés à l'article 5.1 du Règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les documents attendus sont précisés à l'article 5.1 du Règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les documents attendus sont précisés à l'article 5.1 du Règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du montant total du DQE sur 4 ans
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspects qualitatifs- Qualité et diversité des matériels proposés au regard de leur performance technologique et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. article 8.2 du Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assistance technique et maintenance d'infrastructures
Description: Assistance technique et maintenance d'infrastructures Ce lot concerne principalement la maintenance et l'assistance technique de matériels d'infrastructures serveurs.
Identifiant interne: 2024-002-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48820000 Serveurs, 48780000 Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1) L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date précisée dans le courrier de notification. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 3 février 2025. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra faire l'objet d'une reconduction par décision expresse de l'acheteur pour trois périodes successives d'un an chacune, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. 2) Les lieux d'exécution sont précisés dans le document « contexte informatique » du DCE établissant la liste des entités réparties dans la région Provence Alpes Côte d'Azur.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: Les documents attendus sont précisés à l'article 5.1 du Règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les documents attendus sont précisés à l'article 5.1 du Règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les documents attendus sont précisés à l'article 5.1 du Règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du montant total renseigné dans les pièces financières : - SC1 : Prix renseigné dans le DQE sur 4 ans (80%) - SC2 : Taux de remise catalogue apprécié dans le cadre d'un « panier surprise » (20%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspects qualitatifs : - SC3 : Evaluation de la qualité des matériels au regard de leur performance environnementale (40%) - SC4 : Appréciation de la qualification et de l'expérience des intervenants dédiés aux prestations de services visées dans les Unités d'oeuvres (60 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. article 8.2 du Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille cedex 2
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI de région Provence Alpes Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 18130001300040
Adresse postale: World Trade Center 8 rue Neuve Saint Martin
Ville: Marseille
Code postal: 13001
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491393390
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 50b79892-8b2d-4a59-bccf-440962f49e6d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 11:28:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 680756-2024
Numéro de publication au JO S: 218/2024
Date de publication: 08/11/2024
