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Travaux de rénovation et de peinture des grilles extérieures du Palais de la BourseCe marché comprend la préparation des supports (nettoyage, décapage, réparation) et la remise en peinture grâce à..

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4091026

Date de clôture estimée : 27/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/11/18)
18-155058
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 18-155058
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI Marseille Provence.
 Correspondant : Mme MERCIECA Sylvie, CCI Marseille Provence, palais de la Bourse - c.S. 21856 13221 Marseille Cedex 01, tél. : 04-91-39-56-47, télécopieur : 04-91-39-58-60, courriel : marchespublics@ccimp.com adresse internet : http://www.ccimp.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Organisme public contribuant au développement économique.

Objet du marché : travaux de rénovation et de peinture des grilles extérieures du Palais de la Bourse
Ce marché comprend la préparation des supports (nettoyage, décapage, réparation) et la remise en peinture grâce à un revêtement de protection
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45442120
Objets supplémentaires : 45442121.
Lieu d'exécution : palais de la Bourse - 9 La Canebière, 13001 Marseille.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

rénovation et peinture des grilles extérieures du Palais de la Bourse
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché public de travaux à procédure adaptée soumis aux dispositions de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application des dispositions de l'article 30-i-7° du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera appliquée. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur fonds propres.
le mode de paiement choisi est le virement administratif.
paiement à 30 jours sur présentation de factures dans les conditions du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises (cf. Art. 45 Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016). La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIMP imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant : le nom et l'adresse du candidat ;
Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint.
- une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 12 du présent document ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (art. 51 IV du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016) ;
- un extrait de Kbis ;
- tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2)
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour la capacité économique et financière de l'entreprise, le niveau spécifique minimal exigé pour garantir la bonne exécution du marché est un chiffre d'affaires annuel minimum égal à deux fois le montant estimé du marché, sauf justifications liées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux travaux (Références en peinture extérieures sur supports métalliques avec technicité confirmée) réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
- attestations de qualifications professionnelles (Qualibat ou équivalent) ou certificat de capacité équivalent.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 6112 peinture et ravalement (Technicité confirmée)
6133 PEINTURE Industrielle
Ou Références en peinture extérieures sur supports métalliques avec technicité confirmée.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : attestations de qualifications professionnelles (Qualibat ou équivalent) ou certificat de capacité équivalent : 6112 peinture et ravalement (Technicité confirmée) ; 6133 peinture industrielle ou Références en peinture extérieures sur supports métalliques avec technicité confirmée;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des travaux : 50 %;
     - aspect qualitatif : 45 %;
     - rse : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 novembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18-M-S3Y-140.

Renseignements complémentaires : les variantes ne sont pas autorisées.
1) Procédure totalement dématérialisée.
2) Chaque candidat aura à produire les pièces de la candidatures et de l'offre conformément aux articles 12 et 14 du Règlement de Consultation.
3) Présentation des offres :
- l'acte d'engagement et ses éventuelles annexes relatives à la réponse en groupement et au cas de sous-traitance;
- le Mémoire technique contractuel (cadre de réponse imposé au candidat pour présenter son offre) avec les CV des intervenants, les fiches produits des matériaux utilisés, le planning prévisionnel d'exécution des travaux ;
- le Bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire (dpgf) ;
- le Certificat de visite signé obligatoirement par le responsable du site mentionné.
- les attestations d'assurances, et notamment attestation RC Pro et attestation de couverture au titre de la garantie décennale. Les attestations de ses sous-traitants et/ou cotraitants devront, lors de chaque demande d'agrément, être délivrées dans les mêmes conditions (attestation d'assurance décennale notamment).
il est préconisé de signer électroniquement les pièces de l'offre (Acte d'engagement, DPGF et mémoire technique) par le représentant légal de l'opérateur économique ou tout représentant désigné par lui.
le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire (Critère C1 " Prix des travaux ") doit être impérativement remis et renseignée pour l'ensemble des postes.
le mémoire technique permettant de procéder à l'analyse du critère C2 " Aspect qualitatif " et du critère C3 " Rse " doit être impérativement produit tel que joint au dossier de consultation.
en l'absence de ces documents, l'analyse des aspects financiers ou qualitatifs ne pourra se faire et l'offre du candidat sera rejetée au titre de son irrégularité.
4) Le Pouvoir adjudicateur exige la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=401537&orgAcronyme=l2m
5) La CCIMP se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres.
6) Les sous-critères du critère C2 "Aspect qualitatif" seront appréciés au regard du mémoire technique :
- sc1 " Qualification et expérience de l'équipe dédiée au marché ", jugé au vu du point 1 du mémoire technique et pondéré à 30%
- sc2 " Qualité de la fourniture, du matériel et des matériaux utilisés ", jugé au vu du point 2 du mémoire technique et pondéré à 20%
- sc3 " Exécution du chantier ", jugé au vu du point 3 du mémoire technique et pondéré à 50%.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuit.
Sur la PLACE :
https://www.marchespublics.
gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=399689&orgAcronyme=l2m
Ou demande par mail : marchespublics ccimp.com.
Date limite d'obtention : 27 novembre 2018, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCI Marseille Provence.
 Correspondant : Mme MERCIECA Sylvie,  palais de la Bourse C.S. 21856,  13221 Marseille Cedex 01, , tél. : 04-91-39-56-47, , courriel : marchespublics@ccimp.com,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=401537&orgAcronyme=l2m.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
, courriel : marchespublics@ccimp.com,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=401537&orgAcronyme=l2m.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité inter-régional de règlement amiable (Ciral) 20 Bd Paul Peytral Préfecture Région PACA 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-13-87-20.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr.

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