Centrale des marchés
prestations de services de reprographie pour les besoins du groupement CCIMP et l'association Groupe Euromed Management 13 Prestations de services de reprographie sur les Bouches-du-Rhône, pour les besoins du groupement CCIMP et l'association Groupe Euromed Management, à Marseille ville : Marseille Cedex 01 lieu...
CCI Marseille Provence 13221Marseille marchespublics@ccimp.com 0491393410
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Prestations de services de reprographie pour les besoins du groupement CCIMP et l'association Groupe Euromed Management

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429148

Date de clôture estimée : 24/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-237298

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI Marseille Provence, palais de la Bourse - B.P. 21856 Palais de la Bourse - B.P. 21856, contact : service des Marchés, à l'attention de Mme MERCIECA Sylvie, F-13221 Marseille Cedex 01. Tél. : (+33) 04 91 39 56 47. E-mail : marchespublics@ccimp.com. Fax : (+33) 04 91 39 34 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ccimp.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CCIMP, palais de la Bourse B.P. 21856, contact : service des Marchés, à l'attention de Mme MERCIECA, F-13221 Marseille Cedex 01. Tél. : (+33) 04 91 39 56 47. E-mail : marchespublics@ccimp.com. Fax : (+33) 04 91 39 34 10. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=86821&orgAcronyme=l2m

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CCIMP, palais de la Bourse B.P. 21856, contact : service des Marchés, à l'attention de Mme MERCIECA, F-13221 Marseille Cedex 01. Tél. : (+33) 04 91 39 56 47. E-mail : marchespublics@ccimp.com. Fax : (+33) 04 91 39 34 10. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=86821&orgAcronyme=l2m

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CCIMP, palais de la Bourse B.P. 21856, contact : service des Marchés, F-13221 Marseille Cedex 01. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=86821&orgAcronyme=l2m
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : organisme public contribuant au développement économique.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de services de reprographie pour les besoins du groupement CCIMP et l'association Groupe Euromed Management.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbouches-Du-Rhône.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de services de reprographie pour les besoins du groupement CCIMP et l'association Groupe Euromed Management.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79520000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics dont les prestations font l'objet de prix unitaires compris entre un minimum : 45 000 €o(s) Ht/An et un maximum : 130 000 €o(s) Ht/An.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue garantie ne sera appliquée, ni aucune caution personnelle et solidaire exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sur fonds propres. Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Paiement à 30 jours sur présentation de facture dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics et du Cahier des clauses administratives particulières. Pour l'avance, il sera fait application des conditions réglementaires.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises (cf. Article 51 du code des marchés publics). La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIMP imposera que le mandataire du groupement soit solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature (ou formulaire Dc1) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire Dc1) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2) ;
- tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour les candidats dont le montant du marché représente plus de 30 % de leur chiffre d'affaires annuel, ceux-ci devront apporter la preuve de leur capacité financière à exécuter le marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou formulaire Dc2) ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou formulaire Dc2) ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (formulaire Dc2).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations (c1) sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (dqe)
Pondération : 60.
2. valeur technique (c2) appréciée au regard du mémoire technique complété par le candidat et tenant compte des sous-critères suivants : sc1 - qualité des supports et de la reprographie utilisés (qualité de l'impression et/ou de la reprographie, qualité du façonnage et du brochage, de l'emballage pour livraison) (cf. point 1 du mémoire technique) : 50 % - sc2 -moyens humains et techniques (notamment adéquation des moyens humains et matériels qui seront spécifiquement dédiés à l'exécution du marché) (cf. point 2 du mémoire technique) : 50 %
Pondération : 30.
3. démarche qualité et environnementale (c3) : sc3 - procédures qualité interne et/ou équivalent iso (cf. point 3 du mémoire technique) : 50 % - sc4 - démarche environnementale (utilisation de produits écolabels ou certifications environnementales, bilan carbone, tri des déchets...) (cf. point 3 du mémoire technique) : 50 %
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
EN1201100.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 janvier 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Aucune variante n'est autorisée.
1) Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois du 01/04/2013 au 31/03/2014.
En application de l'article 16 du Code des Marchés Publics, le marché peut être reconduit 3 fois pour une même période d'un an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
2) Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=86821&orgAcronyme=l2m (Plate-Forme des Achats de l'etat (Place)).
Il est possible de télécharger les documents correspondants en ayant le choix de s' authentifier ou non sur la plate-forme.
Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses), la CCIMP devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'est pourquoi il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le Dce.
3) Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières, et les capacités professionnelles.
4) Pièces de l'offre à produire par le candidat :
Un projet de marché comprenant les pièces ci-après (impérativement complétées, datées et signées par le candidat) :
- l'acte d'engagement (A.E.) et son annexe relative à la déclaration de sous-traitance (DC 4): à compléter à l'article 2 et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat ,
- le bordereau des prix unitaires (Bpu) à compléter et signer par la personne habilité à engager l'entreprise,
l'attention du candidat est attirée sur le fait que toutes les lignes du BPU doivent être impérativement renseignées sous peine d'irrecevabilité de l'offre.
- le détail quantitatif estimatif (Dqe) à compléter et signer par la personne habilité à engager l'entreprise ,
- un mémoire technique (cadre de réponse joint) contractuel à compléter et signer par la personne habilité à engager l'entreprise. Ce mémoire présentera la méthodologie d'intervention conformément au CCTP et apportera toutes les dispositions et justifications que chaque candidat se propose d'adopter pour la fourniture et l'exécution des prestations le concernant.
- Tout élément susceptible de mettre en valeur l'offre du candidat.
Le mémoire technique permettra de faire l'analyse du critère C2 " Valeur technique " et C3 " Démarche qualité et environnementale ".
L'Absence de l'une des pièces de l'offre ci-dessus référencées entraîne l'irrégularité de l'offre.
5) Le système de notation adopté est indiqué à l'article 5 du Règlement de Consultation.
6) Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Les documents du marché listés à l'article 4 du Règlement de Consultation, transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités détaillées ci-dessous.
par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30 septembre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives :
- au certificat de signature du signataire,
- à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés.
toutes les exigences relatives au certificat de signature du signataire ainsi que les outils de signature utilisés pour signés les fichiers sont indiqués dans l'annexe 1 du RC (Eléments techniques relatifs à la signature électronique).
le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise, avant la date limite de remise des plis (au plus tard le 24 janvier 2013 -12h00), sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
l'attention du soumissionnaire est attirée sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres.
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
tout document contenant un virus informatiquefera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
l'attention des candidats est également portée sur le fait que la procédure de dépôt des plis sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics (Place) nécessite un certain délai. Il est donc conseillé d'anticiper la transmission électronique de l'offre en vue du respect de la date et de l'heure limites de remise des plis (horodatage).
si des difficultés se présentent lors du dépôt des plis, une assistance téléphonique est à la disposition des entreprises au numéro de téléphone suivant : 01.76.64.74.07.
7) Transmission sur support papier : les candidats peuvent transmettre leur offre sous pli cacheté qui devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres précitées (réception des plis aux heures de bureau de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures). Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22, rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 13 48 13. Fax : (+33) 04 91 81 12 87

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Inter-Régional de Règlement Amiable (CIRAL), Préfecture de la Région PACA, 20, boulevard Paul Peytral, F-13006 Marseille
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Secrétariat du Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22, rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 13 48 13. Fax : (+33) 04 91 81 12 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 décembre 2012.

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