Avis de marché - Avis n° 24-44446 du 15/04/2024
Département(s) de publication : 26, 07
Annonce n° 24-44446
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Préfecture de la Drôme - Sgcd26
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 17260001700013
Ville : VALENCE CEDEX 9
Code postal : 26030
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 26, 07
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CAUSERA DAVID
Adresse mail du contact : David.causera@drome.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Situation juridique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Si le candidat utilise le DUME Documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME. Si le candidat n'utilise pas le DUME A - Expérience Liste des travaux (5 ans) + attestations de bonne exécution (montant-époque-lieu d'exécution) précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin. B - Capacités professionnelles Titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Certificats de qualifications professionnelles ou certificats de qualité attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. C - Capacités techniques Déclaration : des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur 3 ans; de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte celles des sous-traitants. Dans cette hypothèse, il apporte les justifications du ou des opérateurs économiques en cause avec un engagement écrit justifiant qu'il/s en dispose pour l'exécution du marché.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PREF26-DDPP-2024 : amélioration de la sécurité incendie du bâtiment de la DDPP-DDETS-ONAC situé au 33 avenue de Romans 26000 VALENCE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45343000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : PREF26-DDPP-2024 : amélioration de la sécurité incendie du bâtiment de la DDPP-DDETS-ONAC situé au 33 avenue de Romans 26000 VALENCE CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES Amélioration de la sécurité incendie du bâtiment DDPP-DDETS-ONAC, Nature et étendue des travaux : Les travaux concernent principalement : Tranche ferme : - Création d'un escalier extérieur pour l'évacuation du sous-sol - Remplacement des portes palières de l'escalier central dans les étages Tranche optionnelle : - Encloisonnement de l'escalier central au rez de chaussée - Amélioration de la détection incendie en sous-sol Options : * Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du CCP ; Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Lieu principal d'exécution du marché : 26000 VALENCE
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite obligatoire lot 01 L'appel d'offres fait suite à un appel d'offres infructueux, le candidat peut fournir l'attestation signée du premier appel d'offres. L'attestation signée sera ointe à l'offre, sinon elle sera déclarée irrégulière. Contact : M.CAUSERA : 0649327970 sgc-immo@drome.gouv.fr
Autres informations complémentaires : Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé: Lot 01 - Gros oeuvre Certificat de qualification QUALIBAT 2112 « Maçonnerie et ouvrage en béton armé » (technicité confirmée) Certificat de qualification QUALIBAT 2151 « Dallage courant » (technicité courante). Lot 04 - Plâtrerie - Peinture Certificat de qualification QUALIBAT 4132 «Plaques de plâtre» (technicité confirmée). Certificat de qualification QUALIBAT 4112 «Plâtrerie» (technicité confirmée). Certificat de qualification QUALIBAT 6112 «Peinture et ravalement» (technicité confirmée). Lot 05 - Electricité Certificat de qualification OPQIBI 1419 «Ingénierie en électricité courante». La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50 % Prix des prestations 50 % Valeur technique Autres informations : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP sont éliminées par le RMO ; * Le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ; * A titre indicatif, les travaux commenceront en juillet 2024 pour une durée de 3 mois pour la tranche ferme; * Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; Modalités d'ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr/ ) sous la référence publique "PREF26-DDPP-2024", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : * L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; * Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr/ ) sous la référence publique "PREF26-DDPP-2024", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Grenoble Adresse : 2 place de Verdun BP 1135 Code postal : 38022 Ville : Grenoble Pays (autre que France) : Téléphone : 0476429000 Télécopieur : 0476518944 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Adresse Internet (URL) : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé Contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2024
