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prestation comptable, fiscale et sociale pour les structures associées de la CCIMP 13 prestation comptable, fiscale et sociale (paie, indicateurs sociaux et déclarations sociales) pour les structures associées de la ccimp (rectificatif) ville : Marseille Cedex 01 lieu : pala...
CCI Marseille Provence 13221Marseille marchespublics@ccimp.com 0491393410
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Prestation comptable, fiscale et sociale pour les structures associées de la CCIMP

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222294

Etat : Annulation
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181274
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI Marseille Provence, palais de la Bourse - B.P. 21856 Palais de la Bourse - B.P. 21856, contact : service des Marchés, à l'attention de Mme di domenico Lydia, F-13221 Marseille Cedex 01. Tél. : (+33) 4 91 39 58 68. E-mail : marchespublics@ccimp.com. Fax : (+33) 4 91 39 34 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ccimp.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.gouv.fr.

I.2) Type d'organisme acheteur :

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
prestation comptable, fiscale et sociale pour les structures associées de la CCIMP.

II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestation comptable, fiscale et sociale (paie, indicateurs sociaux et déclarations sociales) pour les structures associées de la CCIMP.
Dans le cadre de la gestion comptable sociale et fiscale des structures associées prise en charge par la CCIMP, celle-ci souhaite externaliser la comptabilité, la fiscalité et le social dans le respect de la règlementation, des accords de branche et de la politique sociale définie par les structures, par nature évolutifs.


II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79200000.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
SC12DAF02F00.

IV.2.3) ReconductionAvis auquel se réfère la présente publication :

Numéro d'avis au JO : 2012/S 172-284674 du 07/09/2012.

IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original :
4 septembre 2012.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) L'avis implique :
Rectification.
Informations complémentaires.

VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :

VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
Dans l'avis original.

VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : Informations complémentaires
Au lieu de : Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Lire : Lire les informations complémentaires relatives à l'application de l'arrêté du 15 juin 2012 concernant la signature électronique, indiquées à la rubrique "Autres informations complémentaires" du présent avis.

VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :

VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :

VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :

VI.4) Autres informations complémentaires :
Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30 septembre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives :
- au certificat de signature du signataire,
- à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés.
1) Le certificat de signature du signataire doit respecter au moins le niveau de sécurité préconisé.
1er cas : Certificat émis par une Autorité de certification émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes : - www.references.modernisation.gouv.fr ; - http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm ; - http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats
Dans ce cas, aucun justificatif n'est à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer la réponse.
2e cas : Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance. La plateforme de dématérialisation "PLACE " accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs).
Justificatifs de conformité à produire : - la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé : preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification...) ; le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat : chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation. L'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. 2) Le candidat utilise l'outil de signature de son choix pour signer les fichiers :
Cas 1 : Le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme des achats de l'état (dispense de fournir tout mode d'emploi ou information)
cas 2 : Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur PLACE, il doit : - produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades . - permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement. Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment : -Le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc), la fourniture d'une notice en français est souhaitée ; -le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

Référence de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.

Parution numéro : 173 B. Annonce : 168, du 7 septembre 2012.

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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