Centrale des marchés
performance pme anticipation 2013 - 2 LOTS 13 mission d'accompagnement de dirigeants d'entreprises à l'anticipation des mutations économiques pour le compte de la CCI à Marseille ville : Marseille Cedex 01 code_postal : 13221 lieu : ...
CCI Marseille Provence 13221Marseille marchespublics@ccimp.com 0491393410
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Performance pme anticipation 2013 - 2 LOTS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429721

Date de clôture estimée : 25/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/12/12)
396646-2012
BOAMP (14/12/12)
12-238235

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI Marseille Provence, palais de la Bourse - B.P. 21856 Palais de la Bourse - B.P. 21856, contact : service des Marchés, à l'attention de Mme Mas Rostain Engracia, F-13221 Marseille Cedex 01. Tél. : (+33) 04 91 39 58 69. E-mail : marchespublics@ccimp.com. Fax : (+33) 04 91 39 34 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ccimp.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=87499&orgAcronyme=l2m

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=87499&orgAcronyme=l2m

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CCI Marseille Provence, palais de la Bourse - B.P. 21856, contact : service des Marchés, à l'attention de Mme mas rostain Engracia, F-13221 Marseille Cedex 01. Tél. : (+33) 04 91 39 58 69. E-mail : marchespublics@ccimp.com. Fax : (+33) 04 91 39 34 10. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=87499&orgAcronyme=l2m

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CCI Marseille Provence, palais de la Bourse - B.P. 21856, contact : service des Marchés, F-13221 Marseille Cedex 01. Tél. : (+33) 04 91 39 58 69. E-mail : marchespublics@ccimp.com. Fax : (+33) 04 91 39 34 10. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=87499&orgAcronyme=l2m
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.

Autre : organisme contribuant au développement économique.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
performance pme anticipation 2013 - 2 LOTS.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 11 Services de conseil en gestion et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbouches du Rhône, Arles, Var et Alpes Maritimes.
Code NUTS : FR82.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission d'accompagnement de dirigeants d'entreprises à l'anticipation des mutations économiques. Les objectifs seront d'accompagner les entreprises issues des filières Logistique (lot 1) et Energie (lot 2) à la stratégie. L'objet de cette consultation est de sélectionner, pour chaque lot, le prestataire expert qui réalisera l'accompagnement individuel des dirigeants d'entreprises issus des filières logistique et énergie (24 accompagnements pour les 2 lots).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79411100, 79400000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Marché à bons de commande avec, par lot, un minimum de 4 accompagnements individuels et un maximum de 16 accompagnements individuels.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 18(à compter de la date d'attribution du marché).
Lot n° 1

Intitulé : Accompagnement des dirigeants d'entreprises de la filière logistique
1) Description succincte :
Accompagnement individuel des dirigeants d'entreprises de la filière logistique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79411100.
3) Quantité ou étendue :
Minimum de 4 accompagnements individuels et maximum de 16 accompagnements individuels
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 18(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
24 accompagnements individuels sont prévus pour le marché global comprenant les 2 lots.
Lot n° 2

Intitulé : Accompagnement des dirigeants d'entreprises de la filière énergie
1) Description succincte :
Accompagnement individuel des dirigeants d'entreprises de la filière énergie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79411100.
3) Quantité ou étendue :
Minimum de 4 accompagnements individuels et maximum de 16 accompagnements individuels
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 18(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
24 accompagnements individuels sont prévus pour le marché global comprenant les 2 lots.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ne sera appliquée, ni aucune caution personnelle et solidaire exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sur fonds propres. Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Paiement à 30 jours sur présentation de facture dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics et du Cahier des clauses administratives particulières. Pour l'avance, il sera fait application des conditions réglementaires.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises (cf. Article 51 du code des marchés publics). La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIMP imposera que le mandataire du groupement soit solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : Lettre de candidature ou formulaire Dc1, Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire Dc2) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2)
- tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats pour lesquels le montant du marché représente plus de 30 % de leur chiffre d'affaires annuel, devront apporter la preuve de leur capacité financière à exécuter le marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, notamment les responsables des prestations de même nature que celle du contrat ;
- liste des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Le candidat fournira notamment des références similaires dans la conduite d'une mission d'accompagnement et de mise en oeuvre pratique de la stratégie d'entreprise et spécifiquement dans les domaines de la logistique et de l'énergie (plusieurs références dans l'accompagnement des PME-PMI face à des changements significatifs d'activité ou de l'environnement économique sont attendues).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations c1 apprécié au regard du montant du bpu
Pondération : 40.
2. valeur technique c2 avec les sous critères suivants : sc1qualité et expérience des intervenants dédiés au projet 40 % - sc2 :démarche proposée et méthode de travail pour l'exécution du projet 40 % - sc3 :analyse des supports de restitution de la prestation 20 %
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SC12PGE01F00.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 janvier 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : fonds européen de développement régional (Feder).
VI.3) Informations complémentaires :
Aucune variante n'est autorisée.
1) La durée du marché est de 18 mois à compter de la notification du marché.
2) Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr (Plate-Forme des Achats de l'etat - place). Il est possible de télécharger les documents correspondants en ayant le choix de s'authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatif/complément, question/réponse), la CCIMP devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'est pourquoi, il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le DCE.
3) Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles du candidat.
4) Au titre des éléments constituant son offre, le candidat aura, pour chacun des lots, à produire les pièces suivantes (impérativement complétées, datées et signées par la personne habilitée à engager l'entreprise) :
- l'acte d'engagement (A.E.) par lot et son annexe relative à la déclaration de sous-traitance.
° Le bordereau des prix unitaires (B.P.U) par lot. L'attention du candidat est attirée sur le fait que le bordereau du prix doit être impérativement renseigné, signé et non modifié, sous peine d'irrecevabilité de l'offre.
- le mémoire technique contractuel par lot présentant la méthodologie d'intervention conformément au CCTP et qui apportera toutes les dispositions et justifications que chaque candidat se propose d'adopter pour la fourniture et l'exécution des prestations.
- Le mémoire technique complémentaire par lot joint au dossier de consultation devra indiquer les conditions d'exécution des prestations ci-dessous :
- la qualitéet l'expérience des intervenants dédiés au projet cf. Au point 1 du mémoire technique.
- La démarche proposée et la méthode de travail pour l'exécution du projet cf. Au point 2 du mémoire technique.
- l'analyse des supports de restitution de la prestation cf. Au point 3 du mémoire technique.
Le mémoire technique permettra de procéder à l'analyse du critère C2 "Valeur Technique". L'absence d'une des pièces de l'offre ci-dessus référencées entraîne l'irrégularité de l'offre.
5) Transmission sous support papier : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour :
performance pme "mission d'accompagnement de dirigeants d'entreprises a l'anticipation des mutations economiques " lot n° ............ - ne pas ouvrir. Ce pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et remis contre récépissé à l'adresse suivante : CCIMP Service des Marchés(Niveau entresol) - palais de la Bourse - 9, La Canebière - 13001 MARSEILLE - ? ou transmis par Chronopost ou équivalent.
Transmission électronique :
Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Signature électronique : les documents du marché listés à l'article 4 du Règlement de Consultation, transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités détaillées ci-dessous.
Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30 septembre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives : au certificat de signature du signataire et à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés.
Toutes les exigences relatives au certificat de signature du signataire ainsi que les outils de signature utilisés pour signés les fichiers sont indiqués dans l'annexe 1 du présent document (Eléments techniques relatifs à la signature électronique).
Informations et recommandations : le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.cette copie est transmise, avant la date limite de remise des plis indiquée sur la page de garde du Règlement de consultation, sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannéen'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
L'attention des candidats est également portée sur le fait que la procédure de dépôt des plis sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics (Place) nécessite un certain délai. Il est donc conseillé d'anticiper la transmission électronique de l'offre en vue du respect de la date et de l'heure limites de remise des plis (horodatage).
Si des difficultés se présentent lors du dépôt des plis, une assistance téléphonique est à la disposition des entreprises au numéro de téléphone suivant : 01.76.64.74.07.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22, rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 13 48 13. Fax : (+33) 04 91 81 12 87

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Inter-Régional de Réglement Amiable (CIRAL), préfecture de Région PACA - 20, boulevard Paul Peytral, F-13006 Marseille
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Secrétariat du greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22, rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 13 48 13
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.

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