Centrale des marchés
mission de communication 13 Prestation de mission de communication, au profit du CCI Marseille Provence, à Marseille ville : Marseille Cedex 01 lieu : palais de la Bourse - B.P. 21856 Palais de la Bourse - B.P. 21856 ...
CCI Marseille Provence 13221Marseille marchespublics@ccimp.com 0491393410
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Mission de communication

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Marché public ou privé
Référence du marché : 666433

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-68518
JOUE (18/04/13)
127969-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI Marseille Provence, palais de la Bourse - B.P. 21856 Palais de la Bourse - B.P. 21856, contact : service des Marchés, à l'attention de Mme Mas Rostain Engracia, F-13221 Marseille Cedex 01. Tél. : (+33) 04 91 39 58 69. E-mail : marchespublics@ccimp.com. Fax : (+33) 04 91 39 34 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ccimp.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106923&orgAcronyme=l2m.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CCI Marseille Provence, palais de la Bourse - cS 21856, contact : service des Marchés, à l'attention de Mme Mas Rostain Engracia, F-13001 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 39 58 69. E-mail : marchespublics@ccimp.com. Fax : (+33) 04 91 39 58 69. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106923&orgAcronyme=l2m

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CCI Marseille, palais de la Bourse 1, La Canebière, contact : service des Marchés, F-13001 Marseille. Tél. : (+33) 0 49 13 95 86. E-mail : marchespublics@ccimp.com. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106923&orgAcronyme=l2m
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : organisme contribuant au développement économique.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de communication.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicespalais de la Bourse, 13001 Marseille.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
sélection d'un prestataire pour assurer une mission de conseil en communication dont l'objectif est la définition d'une stratégie de relations de Presse et la réalisation d'un plan de communication et d'autre part, de la création et mise en place des outils de communication (relations presse...).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92400000, 98390000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu à compter de la date de notification du marché. La durée de la tranche ferme est fixée à 1 an.
Les délais d'exécution de chaque tranche sont déterminés dans le CCTP et dans CCAP.
l'article 1.3 du CCAP indique le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics et aux dispositions de l'article 72 du Code des marchés publics relatif aux marchés à tranches conditionnelles.
-* d'une partie forfaitaire pour les prestations suivantes :
- conseil et stratégie (définition d'une stratégie de communication)
- création et mise en place de la stratégie de relations presse
* d'une partie à prix unitaires sur la base du coût des prestations complémentaires (communication hors média, voyages presse, conférences de presse) sous la forme d'émission de bons de commande, avec un seuil maximum par tranche de 80 000 €o(s) HT, passés en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ne sera appliquée, ni aucune caution personnelle et solidaire exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiements sur fonds propres. Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Paiement à 30 jours sur présentation de facture dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics et du CCAP. Pour l'avance il sera fait application des conditions réglementaires.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises (cf. Art 51 du code des marchés publics). La forme de ce groupement ne peut être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIMP imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé comme suit :
Tranche Ferme (Tf) : 1 an
- prestation de conseil et stratégie de communication
- création et mise en place de la stratégie de Relations Presse
- prestations complémentaires (communication hors média, voyages presse, conférences de presse)
Tranche Conditionnelle (Tc) : 1 an
- création et mise en place de la stratégie de Relations Presse
- prestations complémentaires (communication hors média, voyages presse, conférences de presse)
La durée totale de la mission ne pourra excéder 2 ans (Tf+Tc) à compter de la notification du marché. Les délais d'exécution seront déterminés en fonction de chaque volet décrit dans le CCTP.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (ou formulaire Dc1) ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire Dc1) ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. L'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2) ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour la capacité économique et financière de l'entreprise, niveau spécifique minimal exigé : Les candidats pour lesquels le montant du marché représente plus de 30 % de leur chiffre d'affaires annuel, devront apporter la preuve de leur capacité financière à exécuter le marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat précisera notamment les références qu'il détient pour des clients d'un secteur d'activité proche ou comparable. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou formulaire Dc2) ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou formulaire Dc2) ;
-En matière de services, une description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise et la composition de l'équipe affectée à la mission (ou formulaire Dc2) ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations (c1) sur la base du montant total des dpgf tf+ tc (60 %)sur la base du montant total des dpgf tf+ tc (60 %)sur la base du montant total des dpgf et bpu tf+ tc
Pondération : 30.
2. critère technique avec 3 sous-critères : compréhension de la problématique ", méthodologie et créativité et profil de l'équipe dédiée
Pondération : 70.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SC13COM01A00.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 mai 2013, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le système de notation est le suivant :
pour le critère prix des prestations N(C1) noté sur 4 :
La note N(Sc1) pondérée à 60 %, sera appréciée de la manière suivante :
Montant total de la mission Tf+Tc (tranche ferme et tranche conditionnelle) sur la base des DPGF et des Bpu.
2 - pour le critère valeur technique N(C2) noté sur 4 :
N(C2) = [N(Sc3)X30 + N(Sc4)X40 + N(Sc5)X30] / 100
-n(sc1) = note du sous-critère "Compréhension de la problématique"
-n(sc2) = note du sous-critère " Méthodologie et créativité "
-N (Sc3) = note du sous-critère "Profil et expertise de l'équipe dédiée pour la mission, relative aux domaines de la communication, de la stratégie et de la relation presse"
notation de chaque sous-critère sur 4 avec : (4: très satisfaisante, 3 : Satisfaisante, 2 : Peu satisfaisante, 1 : Insuffisante, 0 : Non-Conforme).
Pièces de l'offre sont les suivantes :
-l'acte d'engagement (A.E.) et son annexe (DC 4) : à compléter à l'article 2 et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat,
pour la tranche ferme :
-La décomposition du prix global et forfaitaire pour la tranche ferme (Dpgf-Tf)
-Le bordereau des prix unitaires pour la tranche ferme (Bpu-Tf) Pour la tranche conditionnelle :
-La décomposition du prix global et forfaitaire pour la tranche conditionnelle (Dpgf-Tc)
-Le bordereau des prix unitaires pour la tranche conditionnelle (Bpu-Tc)
-Un mémoire technique contractuel (cadre de réponse joint) à compléter et à signer par la personne habilitée à engager l'entreprise. Ce mémoire technique apportera notamment des précisions pour chacune des prestations indiquées à l'article 2 du Cctp
? Ce pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document (24 mai 2013 - 12 heures) et remis contre récépissé à l'adresse suivante : CCIMP Service des Marchés (Niveau entresol) Palais de la Bourse9, La Canebière - 13001 Marseille
Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Les documents du marché listés à l'article 4 du Règlement de Consultation, transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités détaillées ci-dessous. Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30 septembre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives :
-au certificat de signature du signataire,
-à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés.
Toutes les exigences relatives au certificat de signature du signataire ainsi que les outils de signature utilisés pour signés les fichiers sont indiqués dans l'annexe 1 du présent document (Eléments techniques relatifs à la signature électronique).
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise, avant la date limite de remise des plis indiquée sur la page de garde du présent Règlement de consultation, sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
L'attention des candidats est également portée sur le fait que la procédure de dépôt des plis sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics (Place) nécessite un certain délai. Il est donc conseillé d'anticiper la transmission électronique de l'offre en vue du respect de la date et de l'heure limites de remise des plis (horodatage).
Si des difficultés se présentent lors du dépôt des plis, une assistance téléphonique est à la disposition des entreprises au numéro de téléphone suivant : 01.76.64.74.07.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22, rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 13 48 13

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Inter-régional de réglement amiable (CIRAL), préfecture de région PACA - 20, Bd? Paul Peytral, F-13006 Marseille
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Sercrétariat du Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22, rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 13 48 13
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 avril 2013.

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