Centrale des marchés
mise en conformité des sites d'euromed Luminy et Vaufrèges 13 travaux de mise en conformité des sites d'euromed à Luminy et Vaufrèges. ville : Marseille Cedex 01 lieu : palais de la Bourse - B.P. 21856 Palais de la Bourse - B.P. 21856 code_postal : ...
CCI Marseille Provence 13221Marseille marchespublics@ccimp.com 0491393410
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Mise en conformité des sites d'euromed Luminy et Vaufrèges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660425

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/04/13)
121623-2013
BOAMP (12/04/13)
13-64869

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI Marseille Provence, palais de la Bourse - B.P. 21856 Palais de la Bourse - B.P. 21856, à l'attention de M. Ferraro Fabien, F-13221 Marseille Cedex 01. Tél. : (+33) 4 91 39 56 65. E-mail : marchespublics@ccimp.com. Fax : (+33) 4 91 39 34 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ccimp.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence, palais de la Bourse Services Marchés, à l'attention de M. Ferraro Fabien, F-13001 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 39 56 65. Fax : (+33) 4 91 39 34 10. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104913&orgAcronyme=l2m

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence, palais de la Bourse Services Marchés, à l'attention de M. Ferraro Fabien&, F-13001 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 39 56 65. Fax : (+33) 4 91 39 34 10. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104913&orgAcronyme=l2m
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : organisme contribuant au développement économique.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mise en conformité des sites d'euromed Luminy et Vaufrèges.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesecole Euromed Management, 13288 Marseille.
Code NUTS , FR82, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation porte sur des travaux de mise en accessibilité vis-à-vis des personnes handicapées des sites d'euromed Luminy et Vaufrèges excepté les travaux concernant la mise en place d'ascenseurs.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45223220.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux à exécuter comprennent :
- des travaux de rénovation de sanitaire ;
- la mise en place de nez de marches et de contremarches constratés ;
- le remplacement des menuiseries ;
- la mise en place d'élévateurs pour PRM ;
- la mise en place de boucles magnétiques ;
- la modification des mains courantes ..
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Gros-oeuvre / cloisons-faux plafonds / revêtements de sols et murs / peinture - nettoyage
1) Description succincte :
Les travaux concernant ce lot comprennent :
- Déposes d'ouvrages de second oeuvre ;
- Sous-oeuvre/ reprises ;
- Aménagements extérieurs ;
- Interventions sur cloisons existantes ;
- Cloisons en plaques de plâtre sur ossature ;
- Intervention sur faux-plafonds existants ;
- Traitement des escaliers ;
- Tapis brosse ;
- Revêtements de sol ;
- Peintures extérieures ;
- Peintures intérieures ;
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220, 44112300,44111400,44112200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Menuiseries métalliques / serrurerie
1) Description succincte :
Les travaux concernant ce lot comprennent :
- Interventions sur menuiseries extérieures existantes ;
- Ensembles d'entrée en aluminium laqué à rupture de pont hermique ;
- Garde-corps et rampes métalliques ;
-
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000, 45421140,44316500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Menuiseries intérieures
1) Description succincte :
Les travaux concernant ce lot comprennent :
- Intervention sur portes existantes ;
- Blocs portes intérieures ;
- Cloisons préfabriquées sanitaires ;
- Agencements / mobiliers (adaptations/modifications) ;
-
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421150, 45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Electricité
1) Description succincte :
Les travaux concernant ce lot comprennent :
- Appareillage ;
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Plomberie / sanitaire
1) Description succincte :
Les travaux concernant ce lot comprennent :
- Appareils / équipements sanitaires ;
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000, 45232460.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Elévateurs
1) Description succincte :
Les travaux concernant ce lot comprennent :
- Elévateurs / Plate-forme élévatrices ;
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42122420, 42415100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ne sera appliquée, ni aucune caution personnelle exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sur fonds propres. Le mode de paiement choisi est le virement administratif. Paiement à 30 jours sur présentation de facture dans les conditions de l'article 98 du Code des marchés publics et du CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises (cf. Article 51 du Code des marchés publics). La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stade de l'attrribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIMP imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour la capacité économique et financière de l'entreprise, niveau spécifique minimal exigé : pour les candidats dont le montant du marché représente plus de 30 % de leur chiffre d'affaires annuels, ils devront apporter la preuve de leur capacité financière à exécuter le marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations (c1), apprécié sur la base du montant total du bordereau de la décomposition du prix global et forfaitaire (dpgf)
Pondération : 40.
2. valeur technique (c2), appréciée au regard du mémoire technique du candidat, avec la sous-pondération suivante : sc1 "moyens humains et matériels (personnels oeuvrant sur le chantier, encadrement opérationnel du chantier, moyens matériels affectés au chantier" (30 %) ; sc2 "organisation du chantier" (30 %) ; sc3 "produits spécifiques" (30 %); sc4 "hygiène, sécurité et traitement des déchets du chantier (10 %)
Pondération : 50.
3. délais d'exécution (c3), appréciés sur la base du planning général d'exécution des travaux proposé par le candidat, de la cohérence des délais et de l'enchaînement des tâches.
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SC13IMG03A.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché est passé selon la procédure adaptée de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Le délai d'exécution du marché, qui comprend la période de préparation et la réalisation des travaux est fixé à 12 mois à compter de l'ordre de service prononçant le démarrage des travaux. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée au mois de juillet 2013.
2) Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et les capacités techniques et financières, et les capacités professionnelles.
3) Pour les pièces de l'offre, le candidat doit fournir un projet de marché comprenant, pour chaque lot auquel il souhaite candidater, les pièces ci-après (impérativement datées et signées par la personne habilitée à engager l'entreprise) :
- l'acte d'engagement (A.E) et ses annexes ;
- la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) ;
- un planning général prévisionnel d'exécution des travaux qui devra présenter lesdélais d'exécution en jours pour l'approvisionnement et l'exécution des travaux ;
- le mémoire technique contractuel, qui comprendra toutes justifications et observations de l'entreprise et décrira notamment :
1. Moyens humains et matériels (personnels oeuvrant sur le chantier, encadrement opérationnel du chantier, moyens matériels affectés au chantier)(sc1, pondéré à 30 %) ;
2. Organisation du chantier (Sc2, pondéré à 30 %) ;
3. Produits spécifiques (Sc3, pondéré à 30 %) ;
4. Hygiène, sécurité et traitement des déchets du chantier (Sc4, pondéré à 10 %)
- un certificat de visite des locaux obligatoires : contact pour rendez-vous : M. Vincent BARBE, téléphone : +33 491827701 ; Fax : +33 491827959 ; mobile : +33 603343495 ; courriel : vincent.barbe@euromed-management.com
le mémoire technique et le planning d'exécution des travaux permettront de procéder à l'analyse des critères "Valeur Technique" (C2) et "Délais d'exécution" (C3).
4) Le système de notation adopté est indiqué à l'article 6 du Règlement de Consultation.
5) Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre. L'absence d'une des pièces de l'offre entraîne l'irrégularité de l'offre.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104913&orgAcronyme=l2m
Il est possible de télécharger les documents correspondants en ayant le choix de s'authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses), la CCIMP devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'est pourquoi il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le DCE.
6) Transmission sur support papier :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, ce dernier devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres précédemment indiquée et être :
- soit transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : CCI Marseille-Provence - services des Marchés - palais de la Bourse - B.P. 21856 - 13221 Marseille Cedex 01 ;
- soit remis contre récépissé à l'adresse suivante : CCI Marseille-Provence - services des Marchés (entresol) - palais de la Bourse - 9, la Canebière - 13001 Marseille (réception des plis aux heures de bureau de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00).
7) La transmission électronique est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104913&orgAcronyme=l2m
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Il est précisé que le candidat devra signer électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier. En conséquence, tous les documents, pièces et certificats qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une procédure papier, doivent être signés électroniquement dans le cadre d'une procédure dématérialisée.
Les documents listés à l'article 5 du Règlement de Consultation (R.C.), transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités détaillées ci-dessous. Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30 septembre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives :
- au certificat de signature du signataire ;
- à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés.
Toutes les exigences relatives au certificat de signature du signataire ainsi que les outils de signature utilisés pour signer les fichiers sont indiqués dans l'annexe 1 du Règlement de Consultation (R.C.)
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise, avant la date limite de remise des plis, sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde " selon les modalités spécifiées à l'article 6.2 du règlement de consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) dela PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. L'attention des candidats est également portée sur le fait que laprocédure de dépôt des plis sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics (Place) nécessite un certain délai. Il est conseillé d'anticiper la transmission électronique de l'offre en vue du respect de la date et de l'heure limites de remises des plis (horodatage). Si des difficultés se présentent lors du dépôt des plis, une assistance téléphonique est à la disposition des entreprises au numéro suivant : +33 17 66 47 407.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : Comité inter régional de règlement amiable (CIRAL), préfecture Région PACA 20, boulevard Paul Peytral, F-13006 Marseille
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 avril 2013.

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