Centrale des marchés
13 travaux de mise en accessibilité vis-à-vis des personnes handicapées des sites d'Euromed Luminy et Vaufrèges à Marseille 13 travaux de mise en accessibilité vis-à-vis des personnes handicapées des sites d'Euromed Luminy et Vaufrèges à Marseille la présente consultation porte sur des travaux de mise en accessibilité v...
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13 travaux de mise en accessibilité vis-à-vis des personnes handicapées des sites d'Euromed Luminy et Vaufrèges à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661706

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/04/13)
13-65260

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI Marseille Provence.
Correspondant : M. Ferraro Fabien, CCI Marseille Provence, palais de la Bourse - B.P. 21856 Palais de la Bourse - B.P. 21856 13221 Marseille Cedex 01 tél. : 04-91-39-56-65 télécopieur : 04-91-39-34-10 courriel : marchespublics@ccimp.com adresse internet : http://www.ccimp.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Organisme contribuant au développement économique.

Objet du marché : la présente consultation porte sur des travaux de mise en accessibilité vis-à-vis des personnes handicapées des sites d'euromed Luminy et Vaufrèges excepté les travaux concernant la mise en place d'ascenseurs (6 lots).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.

Lieu d'exécution : ecole Euromed Management, 13009 Marseille.

Code NUTS : øFR824ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des Marchés Publics. Son
Prix sera réglé par un prix global et forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux à exécuter comprennent :
- des travaux de rénovation de sanitaire ;
- la mise en place de nez de marches et de contremarches constratés ;
- le remplacement des menuiseries ;
- la mise en place d'élévateurs pour PRM ;
- la mise en place de boucles magnétiques ;
- la modification des mains courantes .
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juillet 2013.

Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera appliquée, ni aucune caution personnelle exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur fonds propres. Le mode de paiement choisi est le virement administratif. Paiement à 30 jours sur présentation de facture dans les conditions de l'article 98 du Code des marchés publics et du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises (cf. Article 51 du Code des marchés
publics). La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stade de
l'attrribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIMP imposera que le mandataire du groupement
conjoint soit solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour les candidats dont le montant du marché représente plus de 30 % de leur chiffre d'affaires annuels, ils devront apporter la preuve de leur capacité financière à exécuter le marché.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations (c1), apprécié sur la base du montant total du bordereau de la décomposition du prix global : 40 % ;
- valeur technique (c2), appréciée au regard du mémoire technique du candidat, avec la sous-pondération suivante : sc1 "moyens humains et matériels (personnels oeuvrant sur le chantier, encadrement opérationnel du chantier, moyens matériels affectés au chantier" (30 %) ; sc2 "organisation du chantier" (30 %) ; sc3 "produits spécifiques" (30 %); sc4 "hygiène, sécurité et traitement des déchets du chantier (10 %) : 50 % ;
- délais d'exécution (c3), appréciés sur la base du planning général d'exécution des travaux proposé par le candidat, de la cohérence des délais et de l'enchaînement des tâches : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SC13IMG03A.

Renseignements complémentaires : le marché est passé selon la procédure adaptée de l'article 28 du Code des Marchés
Publics.
Le délai d'exécution du marché, qui comprend la période de préparation et la réalisation des travaux est fixé à 12
mois à compter de l'ordre de service prononçant le démarrage des travaux. La date prévisionnelle de démarrage
des travaux est fixée au mois de juillet 2013.
2) Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et les capacités techniques et
financières, et les capacités professionnelles.
3) Pour les pièces de l'offre, le candidat doit fournir un projet de marché comprenant, pour chaque lot auquel il
souhaite candidater, les pièces ci-après (impérativement datées et signées par la personne habilitée à engager
l'entreprise) :
- l'acte d'engagement (A.E) et ses annexes ;
- la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) ;
- un planning général prévisionnel d'exécution des travaux qui devra présenter les délaisd'exécution en jours pour
l'approvisionnement et l'exécution des travaux ;
- le mémoire technique contractuel, qui comprendra toutes justifications et observations de l'entreprise et décrira
notamment :
1. Moyens humains et matériels (personnels oeuvrant sur le chantier, encadrement opérationnel du chantier,
moyens matériels affectés au chantier)(sc1, pondéré à 30 %) ;
2. Organisation du chantier (Sc2, pondéré à 30 %) ;
3. Produits spécifiques (Sc3, pondéré à 30 %) ;
4. Hygiène, sécurité et traitement des déchets du chantier (Sc4, pondéré à 10 %)
- un certificat de visite des locaux obligatoires : contact pour rendez-vous : M. Vincent BARBE, téléphone : +33
491827701 ; télécopieur : +33 491827959 ; mobile : +33 603343495 ; courriel : vincent.barbe@euromed-management.com
le mémoire technique et le planning d'exécution des travaux permettront de procéder à l'analyse des critères
"valeur Technique" (C2) et "Délais d'exécution" (C3).
4) Le système de notation adopté est indiqué à l'article 6 du Règlement de Consultation.
5) Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre. L'absence d'une
des pièces de l'offre entraîne l'irrégularité de l'offre.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse
suivante : https://www.marchespublics.
Gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104913&orgAcronyme=l2m
Il est possible de télécharger les documents correspondants en ayant le choix de s'authentifier ou non sur la plateforme.
Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates,
rectificatifs/compléments, questions/réponses), la CCIMP devra être en mesure de contacter les entreprises pour
leur transmettre les éléments actualisés. C'est pourquoi il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le Dce.
6) Transmission sur support papier :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, ce dernier devra parvenir à destination avant la date et
l'heure limites de réception des offres précédemment indiquée et être :
- soit transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception
postal à l'adresse suivante : CCI Marseille-Provence - services des Marchés - palais de la Bourse - B.P. 21856 -
13221 Marseille Cedex 01 ;
- soit remis contre récépissé à l'adresse suivante : CCI Marseille-Provence - services des Marchés (entresol) -
Palais de la Bourse - 9, la Canebière - 13001 Marseille (réception des plis aux heures de bureau de 9 heures à 12 heures et
de 14 heures à 17 heures).
7) La transmission électronique est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la
transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.
Gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104913&orgAcronyme=l2m
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission
différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des documents sur un
support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions
de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers
distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule
enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Il est précisé que le candidat devra signer électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature
manuscrite dans une procédure papier. En conséquence, tous les documents, pièces et certificats qui auraient été
signés à la main dans le cadre d'une procédure papier, doivent être signés électroniquement dans le cadre d'une
procédure dématérialisée.
Les documents listés à l'article 5 du Règlement de Consultation (R.C.), transmis par voie électronique, sont signés
électroniquement selon les modalités détaillées ci-dessous. Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la
signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt
des offres est postérieure au 30 septembre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives :
- au certificat de signature du signataire ;
- à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur), devant produire des jetons de signature
conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés.
Toutes les exigences relatives au certificat de signature du signataire ainsi que les outils de signature utilisés pour
signer les fichiers sont indiqués dans l'annexe 1 du Règlement de Consultation (R.C.)
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats
peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur
support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise, avant la date limite de remise des
plis, sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde " selon les modalités spécifiées à
l'article 6.2 du règlement de consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des
documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau
minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1
(Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la
liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. L'attention du soumissionnaire
est attirée sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de
signature. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de
réception des offres. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de
chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera
réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux
candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. L'attention des candidats est également portée
sur le fait que la procédure de dépôt des plissur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics (Place)
Nécessite un certain délai. Il est conseillé d'anticiper la transmission électronique de l'offre en vue du respect de la
date et de l'heure limites de remises des plis (horodatage). Si des difficultés se présentent lors du dépôt des plis,
une assistance téléphonique est à la disposition des entreprises au numéro suivant : +33 17 66 47 407.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCI Marseille Provence.
Correspondant : M. Ferraro Fabien, service marchés Palais de la Bourse - B.P. 21856, 13221 Marseille, tél. : 04-91-39-56-65, télécopieur : 04-91-39-34-10, courriel : marchespublics@ccimp.com, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104913&orgAcronyme=l2m.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCI Marseille Provence.
Correspondant : M. Ferraro Fabien, service marchés Palais de la Bourse - B.P. 21856, 13221 Marseille, tél. : 04-91-39-56-65, télécopieur : 04-91-39-34-10, courriel : marchespublics@ccimp.com, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104913&orgAcronyme=l2m.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCI Marseille Provence.
Correspondant : M. Ferraro Fabien, service marchés Palais de la Bourse - B.P. 21856, 13221 Marseille, tél. : 04-91-39-56-65, télécopieur : 04-91-39-34-10, courriel : marchespublics@ccimp.com, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104913&orgAcronyme=l2m.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité inter régional de règlement amiable (CIRAL) préfecture Région PACA 20, boulevard Paul Peytral 13006 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gros-oeuvre / cloisons-faux plafonds / revêtements de sols et murs / peinture - nettoyage.
Les travaux concernant ce lot comprennent :
- déposes d'ouvrages de second oeuvre ;
- sous-oeuvre/ reprises ;
- aménagements extérieurs ;
- interventions sur cloisons existantes ;
- cloisons en plaques de plâtre sur ossature ;
- intervention sur faux-plafonds existants ;
- traitement des escaliers ;
- tapis brosse ;
- revêtements de sol ;
- peintures extérieures ;
- peintures intérieures ;.

C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 44112300, 44111400, 44112200.
Lot(s) 2 menuiseries métalliques / serrurerie.
Les travaux concernant ce lot comprennent :
- interventions sur menuiseries extérieures existantes ;
- ensembles d'entrée en aluminium laqué à rupture de pont hermique ;
- garde-Corps et rampes métalliques ;.

C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45421140, 44316500.
Lot(s) 3 menuiseries intérieures.
Les travaux concernant ce lot comprennent :
- intervention sur portes existantes ;
- blocs portes intérieures ;
- cloisons préfabriquées sanitaires ;
- agencements / mobiliers (adaptations/modifications) ;.

C.P.V. - Objet principal : 45421150
Objets supplémentaires : 45421000.
Lot(s) 4 electricité.
Les travaux concernant ce lot comprennent :
- appareillage ;.

C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Lot(s) 5 plomberie / sanitaire.
Les travaux concernant ce lot comprennent :
- appareils / équipements sanitaires ;.

C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45232460.
Lot(s) 6 elévateurs.
Les travaux concernant ce lot comprennent :
- elévateurs / Plate-Forme élévatrices ;.

C.P.V. - Objet principal : 42122420
Objets supplémentaires : 42415100.

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