Centrale des marchés
13 prestations de service de routage de documents réalisés par les différents services de la ccimp à Marseille 13 prestations de service de routage de documents réalisés par les différents services de la ccimp à Marseille ville : Marseille Cedex 01 code_postal : 13221 lieu : palais de la Bourse - B.P...
CCI Marseille Provence 13221Marseille marchespublics@ccimp.com 0491393410
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13 prestations de service de routage de documents réalisés par les différents services de la ccimp à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540279

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54322
JOUE (27/03/13)
101908-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI Marseille Provence, palais de la Bourse - B.P. 21856 Palais de la Bourse - B.P. 21856, contact : service des Marchés, à l'attention de Mme Mas Rostain Engracia, F-13221 Marseille Cedex 01. Tél. : (+33) 04 91 39 58 69. E-mail : marchespublics@ccimp.com. Fax : (+33) 04 91 39 34 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ccimp.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=84695&orgAcronyme=l2m.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :

Autre : organisme public contribuant au développement économique.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestation de service de routage de documents pour le groupement CCIMP (services centraux) et l'association Groupe Euromed Management.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ccimp Services Centraux, 13001 Marseille.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de service de routage de documents réalisés par les différents services de la CCIMP. Le marché comprendra l'enlèvement des documents, l'adressage des enveloppes, le conditionnement des documents, l'expédition, le suivi des encours, le renvoi des NPAI et leurs statistiques.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64120000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestation (c1) apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (d.q.e.) : 55 %.
2. valeur technique (c2) appréciée au regard du mémoire technique du candidat, et sur la base des exemples fournis par le candidat notamment sur les modalités d'exécution des prestations dont les sous-critères suivants : - sc1 : vérification du fichier : 15 %, - sc2 : codes à barre pour gestion des npai : 15 %, - sc3 : bon à tirer : 15 %, - sc4 : adressage : 15 %, - sc5 : retour et gestion des npai : 15 %, - sc6 : stockage : 15 %, - sc7 : statistiques des npai : 10 %. : 35 %.
3. délai de dépôt : 10 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
EN1200800.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 228-375823 du 27/11/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1200800

Lot n° : 1

Intitulé : Prestations de Services de Routage de documents
V.1) Date d'attribution du marché : 22 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ESPRIMAIL, Zone Athelia II - 94, avenue de la Sariette, 13704 La ciotat.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 30 000 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Proportion : 20 %.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Marché à bons de commande avec pour la durée initiale du marché (1 an) un montant minimum de 30.000 EUR (H.T.) et un montant maximum de 120.000 EUR (H.T.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mars 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 230 B, annonce n° 115 du 28 novembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22, rue Breteuil, F-13006 Marseille Tél. : (+33) 4 91 13 48 13 Fax : (+33) 4 91 81 12 87

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Inter-Régional de Règlement Amiable (CIRAL), préfecture de la Région PACA, 20, boulevard Paul Peytral, F-13006 Marseille
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Secrétarait du Greffe du Tribunal Adminstratif de Marseille, 22, rue Breteuil,F-,13006 Marseille, tél. : (+33) 4 91 13 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 12 87
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 mars 2013.

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