Centrale des marchés
13 mission de co-commissariat aux comptes de la CCI à Marseille 13 mission de co-commissariat aux comptes de la CCI à Marseille ville : Marseille Cedex 01 code_postal : 13221 lieu : palais de la Bourse - B.P. 21856
CCI Marseille Provence 13221Marseille marchespublics@ccimp.com 0491393410
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13 mission de co-commissariat aux comptes de la CCI à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429619

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (14/12/12)
396060-2012
BOAMP (14/12/12)
12-238270

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI Marseille Provence, palais de la Bourse - B.P. 21856, contact : service des Marchés, à l'attention de Mme MERCIECA Sylvie, F-13221 Marseille Cedex 01. Tél. : (+33) 04 91 39 56 47. E-mail : marchespublics@ccimp.com. Fax : (+33) 04 91 39 34 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=62741&orgAcronyme=l2m.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :

Autre : organisme contibuant au développement économique.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
mission de co-commissariat aux comptes de la CCIMP pour les exercices 2012-2017.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 09 Services comptables, d'audit et de tenue de livres.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ccimp, 13001 Marseille.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de co-commissariat aux comptes de la CCIMP pour les exercices 2012-2017.
La mission légale de commissariat aux comptes a pour objectif de certifier les comptes sociaux et consolidés de la Chambre de Commerce et d'industrie Marseille Provence pour les exercices 2012 à 2017.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79212300.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations (c1) : (sc1) : sur la base du montant total du bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire (dpgf) à hauteur de 80 % ; (sc2) : sur les prix du bordereau de prix unitaires (bpu) par profil à hauteur de 20 % : 40 %.
2. valeur technique (c2) appréciée au regard du mémoire technique complété par le candidat et tenant compte des sous-critères suivants : (sc3) - qualité et qualification des intervenants dédiés à la mission (cf. point 1 du mémoire technique) : 40 % ; (sc4) - démarche, pertinence de l'organisation et compréhension des enjeux de la mission et de ses risques (cf. point 2 du mémoire technique) : 40 % ; (sc5) - supports proposés pour le rendu de la mission : livrables et rapports divers (cf. point 3 du mémoire technique) : 20 % : 60 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SC12DAF01F00.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 130-216526 du 10/07/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1

Lot n° : 1

Intitulé : Mission de co-commissariat aux comptes pour les exercices 2012-2017 de la CCIMP
V.1) Date d'attribution du marché : 27 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 8
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ACN AUDIT, 13 avenue Frédéric Mistral, 13008 Marseille.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
La société acn audit " commissaire aux comptes titulaire " a été retenue sur la base d'un montant global et forfaitaire de 138 000,00 €o(s) (H.T.) sur la durée totale de 6 ans.
par ailleurs, une partie à bons de commande pour des supports, des études et des missions diverses, a été établie sur un montant maximum annuel de 40 000 €o(s) (H.T.).
Les prestations débutent à compter du 27/11/2012 pour une durée de 6 ans fermes (correspondant à la certification des 6 exercices comptables, du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2017).
la société a et t audit " commissaire aux comptes suppleant " a été retenue sur la base d'un montant global et forfaitaire de 134 100,00 €o(s) (H.T.) sur la durée totale de 6 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 131 B, annonce n° 208 du 10 juillet 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 22 rue Breteuil, F-13006 Marseille Tél. : (+33) 04 91 13 48 13 Fax : (+33) 04 91 81 12 87

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Inter-Régional de Réglement Amiable (CIRAL) Préfecture Région PACA, 20 Bd Paul Peytral, F-13006 Marseille
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Secrétariat du Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22 rue Breteuil,F-,13006 Marseille, tél. : (+33) 04 91 13 48 13, Fax : (+33) 04 91 81 12 87
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.

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