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13 maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation du ravalement des façades de l'immeuble Charles de Gaulle à Marseille 13 maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation du ravalement des façades de l'immeuble Charles de Gaulle à Marseille maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation du ravalement des façades de l'immeu...
CCI Marseille Provence 13221Marseille marchespublics@ccimp.com 0491393410
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13 maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation du ravalement des façades de l'immeuble Charles de Gaulle à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538687

Date de clôture estimée : 09/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-54307

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI Marseille Provence.
Correspondant : Mme Didomenico Lydia, CCI Marseille Provence, palais de la Bourse - B.P. 21856 Palais de la Bourse - B.P. 21856 13221 Marseille Cedex 01 tél. : 04-91-39-58-68 télécopieur : 04-91-39-34-10 courriel : marchespublics@ccimp.com adresse internet : http://www.ccimp.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Organisme contribuant au développement économique.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation du ravalement des façades de l'immeuble Charles de Gaulle. Il s'agit de la mission de conception du ravalement, du suivi de réalisation du ravalement, de la remise en état des façades et des sculptures de ce bâtiment ainsi que le changement des menuiseries extérieures (fenêtres et volets) et de la toiture. Il est prévu également l'incorporation et la mise en place d'une pompe à chaleur réversible susceptible d'alimenter à terme l'ensemble de l'immeuble.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71241000
Objets supplémentaires : 79311100.

Lieu d'exécution : 1 place du Général de Gaulle, 13001 Marseille.

Code NUTS : øFR824ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
cette consultation est une procédure adaptée restreinte de maîtrise d'oeuvre passée en application des articles 28-i et 74-ii du Code des marchés publics.
Le maître d'oeuvre devra réaliser l'interface entre les différents services techniques et administratifs de la CCIMP, des autres administrations concernées et notamment l'architecte des Bâtiments de France (Abf), le bâtiment étant situé dans la zone de ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) - voir fiche l-12 du règlement de la ZPPAUP chapitre Noailles, Canebière, Opéra, Thiers.
L'Opération de rénovation touchera l'ensemble des 4 façades, la protection des pierres, la réparation des éléments architecturaux, le remplacement des menuiseries extérieures (fenêtres et volets), la réfection totale de la toiture et la mise en place de la Pompe à Chaleur Réversible en remplacement du groupe froid existant avec Gaz réfrigérant R22.
Concernant la partie basse du rez-de-chaussée et de l'entresol, la façade sera remodelée pour la rendre proche de son état d'origine en accord avec l'abf. Elle sera réalisée sans perturber la bonne marche de l'établissement qui restera en fonctionnement et notamment l'accès aux commerces et à l'entrée de l'immeuble.
L'oeuvre initiale devra être respectée en totalité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission de maîtrise d'oeuvre est établie conformément à :
- la loi n 85-704 du 12 Juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée ;
- le décret n 93-1268 du 29 Novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé ;
- l'arrêté du 21 Décembre 1993 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé.
Le présent marché est constitué des missions de base suivantes :
- etudes de diagnostic (Dia)
- esquisse (Esq)
- avant-Projet sommaire (Aps)
- avant-Projet définitif + autorisations administratives (dépôt du permis de construire) (Apd)
- etudes de projet (Pro)
- assistance pour la passation du contrat de travaux (Act)
- direction de l'exécution des travaux (Det)
- ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)
- assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (Aor)
L'Ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages "bâtiment en réutilisation ou réhabilitation".
La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 1 300 000 EUR (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 28-ii du CMP et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juillet 2013.

Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera appliquée, ni aucune caution personnelle exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur fonds propres. Le mode de paiement choisi par la CCIMP est le virement administratif. Paiement à 30 jours sur présentation de facture dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics et du Cahier des clauses administratives particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises (cf. Art. 51 du Code des marchés publics). La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature.
En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIMP imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.
L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra être composée :
- d'un ou plusieurs architectes,
- d'un économiste de la construction avec les qualifications ou références monuments historiques (Mh),
- d'un ou plusieurs bureaux d'études techniques pluridisciplinaires, éventuellement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures sera effectuée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique et sur la base des documents produits et notamment du cadre de réponse proposé et joint au dossier de consultation (annexe 3 au réglement de la consultation).
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures de la présente consultation sont : les garanties et capacités techniques et financières, les capacités professionnelles.
Après vérification des capacités financières, le classement sera établi en fonction de :
- la qualification et la qualité de l'équipe candidate au travers de la description des moyens humains et matériels de l'équipe candidate (qualification, qualité de l'équipe) ;
- la qualité des références (qualité architecturale, références de complexité équivalentes).



Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics sont :
- lettre de candidature ou formulaire Dc1 ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire Dc1) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics sont :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2).
- Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour la capacité économique et financière de l'entreprise, le niveau spécifique minimal exigé est le suivant :
Les candidats dont le montant du marché représente plus de 30 % de leur chiffre d'affaires annuel, devront apporter la preuve de leur capacité financière à exécuter le marché.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics sont :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou formulaire Dc2) ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou formulaire Dc2) ;
- liste des prestations similaires réalisées :
* les références de prestations similaires récentes (au cours des 3 dernières années notamment),
* les références de prestations de traitement thermique de bâtiments anciens ainsi que celles de centrales de production en site occupé à base de pompes à chaleur ou de groupes d'eau glacée.
Chacune des références précitées comportera des exemples info graphiques de dossiers réalisés, les dates de réalisation, le maître d'ouvrage et les coordonnées de l'interlocuteur, le montant des missions correspondantes et les renseignements techniques des projets présentés : composition de la façade, type de traitement réalisé, durée des travaux, coût travaux et d'opération.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- certificats de qualification professionnelle :
* Technique de rénovation des constructions anciennes en pierre,
* Economie de la construction,
* Rénovation en site occupé,
* Enveloppe thermique du bâtiment ayant les moyens de calcul et de simulation (logiciels agréés) des RT applicables au projet.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau minimum :
- pour les architectes : diplôme d'architecte du patrimoine, "Ecole de Chaillot" ou équivalent
- pour l'économiste de la construction : qualifications ou références monuments historiques (Mh).
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : architecte inscrit à l'ordre des architectes.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- description de la démarche méthodologique pour la réalisation de la mission pour chacune des phases décrites dans le programme (sc1) ;
- présentation des procédures et moyens (matériels et humains) mis en oeuvre (sc2) ;
- qualité des intervenants dédiés à la mission (sc3).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 9 avril 2013, à 12 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 17 avril 2013.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SC13IMG01A00.

Renseignements complémentaires : les variantes ne sont pas autorisées.
La durée de la mission du maître d'oeuvre démarrera à compter de la notification du présent marché et se terminera après l'établissement du Décompte Général et Définitif des travaux.
La durée prévisionnelle des travaux est de 6 à 8 mois avec une date prévisionnelle de livraison des travaux en juin 2014.
A) Contenu du dossier de consultation :
Au stade de la candidature, le dossier contient les pièces suivantes :
- le règlement de la consultation (R.C.) et ses 3 annexes :
* Annexe 1 relative à la signature électronique
* Annexe 2 (fiche I - 12 du règlement de la Zppaup)
* Annexe 3 (cadre de réponse des candidats reprenant les critères de sélection des candidatures)
- les formulaires Dc1, Dc2, NOTI 2 (non obligatoires).
Il est précisé que les candidats ont la possibilité d'utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat), et le Noti2 (état annuel des certificats fiscaux et sociaux reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au règlement de consultation et sont également disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr thème : marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr (Plate-Forme des Achats de l'etat - place).
Il est possible de télécharger les documents correspondants en ayant le choix de s'authentifier ou non sur la plate-forme.
Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses), la CCIMP devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'est pourquoi il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le Dce.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
B) Déroulement de la procédure :
La procédure se déroulera comme suit :
1) Dépôt des candidatures dans le cadre de la présente procédure = Trois entreprises au minimum seront sélectionnées (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures).
2) Dépôt des offres et sélection des offres =
Les trois candidats sélectionnés dans la phase 1 ci-dessus pourront télécharger sur la plate-forme de dématérialisation "PLACE" les documents suivants :
- la lettre de consultation relative au choix des offres,
- le CCATP (Cahier des clauses administratives et techniques particulières)
- le programme des travaux.
La date prévisionnelle d'envoi des invitations à soumissionner est le : 17/04/2013
les candidats sélectionnés présenteront une note organisationnelle reprenant les informations suivantes :
- organisation formelle de l'équipe : présentation des différents intervenants affectés à l'opération, identification, compétences et expériences
- rôle du mandataire et répartition des tâches entre les co-traitants et sous-traitants le cas échéant
- méthode de travail envisagée (échanges d'information, traçabilité, contrôle qualité, présence en phase chantier, disponibilité, ...)
La date prévisionnelle de remise de cette note organisationnelle est le : lundi 13/05/2013 à 12 heures.
La sélection des offres sera réalisée en fonction des critères retenus pour le jugement des offres sur la base des notes organisationnelles. Au terme de cette sélection, trois candidats seront invités à négocier.
3) Négociation =
La négociation pourra porter sur les contraintes de l'opération, les contraintes du programme, les clauses contractuelles (organisation de la maîtrise d'ouvrage, calendrier des études, délais de réalisation, prix, seuil de tolérance, mode de dévolution des marchés de travaux, pénalités, assurances...), l'adéquation de la proposition du maître d'oeuvre avec les éléments de l'opération.
Le contenu et lecadre de la négociation seront précisés dans la convocation qui sera adressée aux candidats retenus.
Les séances de négociation se dérouleront entre le 28/05/2013 et le 29/05/2013.
A la suite des séances de négociation, les candidats seront invités à remettre leur dernière offre.
L'offre la mieux classée, après négociation, sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
C) Il n'est pas prévu de remise de prestations.
D) Conditions d'envoi ou de remise des plis :
1) Transmission sous support papier : les candidats peuvent transmettre leur candidature sous pli cacheté qui devra contenir les pièces de la candidature indiquées à la rubrique "conditions de participation" du présent avis. Le pli devra parvenir à destination avant ladate et l'heure limites de réception des candidatures précitées et être soit remis contre récépissé à : CCIMP, Service des Marchés , Palais de la Bourse, 9 la Canebière, 13001 Marseille (réception des plis de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures), soit transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par courrier postal (recommandé avec Ar) à : CCIMP, Service des Marchés, Palais de la Bourse, B.P. 21856, 13221 Marseille Cedex 01. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
2) Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Pour la signature électronique : les documents du marché listés dans le présent règlement de consultation, transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités suivantes : par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30 septembre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives : -au certificat de signature du signataire, - à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés. Toutes les exigences relatives au certificat de signature du signataire ainsi que les outils de signature utilisés pour signés les fichiers sont indiqués dans le règlement de consultation (élémentstechniques relatifs à la signature électronique). Informations et recommandations : Le fuseau horaire de référence sera celui de (gtm+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise, avant la date limite de remise des plis précédemment indiquée, sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. L'attention des candidats est également portée sur le fait que la procédure de dépôt des plis sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics (Place) nécessite un certain délai. Il est donc conseillé d'anticiper la transmission électronique de l'offre en vue du respect de la date et de l'heure limites de remise des plis (horodatage). Si des difficultés se présentent lors du dépôt des plis, une assistance téléphonique est à la disposition des entreprises au numéro de téléphone suivant : 01.76.64.74.07.

Date limite d'obtention : 9 avril 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCI Marseille-Provence.
Correspondant : Mme di domenico Lydia, service des Marchés Palais de la Bourse B.P. 21856, 13221 Marseille Cedex 01, tél. : 04-91-39-58-68, télécopieur : 04-91-39-34-10, courriel : marchespublics@ccimp.com, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=101769&orgAcronyme=l2m.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCI Marseille-Provence.
Correspondant : Mme di domenico Lydia, service des Marchés Palais de la Bourse B.P. 21856, 13221 Marseille Cedex 01, tél. : 04-91-39-58-68, télécopieur : 04-91-39-34-10, courriel : marchespublics@ccimp.com, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=101769&orgAcronyme=l2m.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité inter régional de règlement amiable (CIRAL) préfecture Région PACA 20, Bd. Paul Peytral 13006 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.

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