Centrale des marchés
13 fourniture et approvisionnement en papier pour photocopie, reprographie et impression des différents services de la ccimp (services centraux et aéroport marseille-provence) à Marseille 13 fourniture et approvisionnement en papier pour photocopie, reprographie et impression des différents services de la ccimp (services centraux et aéroport marseille-provence) à Marseille fournitur...
CCI Marseille Provence 13221Marseille marchespublics@ccimp.com 0491393410
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13 fourniture et approvisionnement en papier pour photocopie, reprographie et impression des différents services de la ccimp (services centraux et aéroport marseille-provence) à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 666733

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-68433

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI Marseille Provence.
Correspondant : Mme MERCIECA Sylvie, CCI Marseille Provence, palais de la Bourse - B.P. 21856 Palais de la Bourse - B.P. 21856 13221 Marseille Cedex 01 tél. : 04-91-39-56-47 télécopieur : 04-91-39-34-10 courriel : marchespublics@ccimp.com adresse internet : http://www.ccimp.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Organisme public contribuant au développement économique.

Objet du marché : fourniture et approvisionnement en papier pour photocopie, reprographie et impression des différents Services de la CCIMP (Services Centraux et Aéroport Marseille-Provence).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30199000
Objets supplémentaires : 30197630, 30197643.

Lieu de livraison : bouches-Du-Rhône et un point de livraison à Paris (cf. Articles 3 du Cctp).

Code NUTS : øFR824ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché comprendra :
- la mise à disposition de chaque établissement d'un catalogue général, actualisé au minimum une fois par an.
- La fourniture et l'approvisionnement de chaque établissement selon une périodicité définie par lui.
- l'enlèvement et le remplacement de toute livraison non conforme dans un délai de 48 heures après notification (courrier électronique, télécopie).
- La désignation d'un interlocuteur unique pour l'ensemble des établissements de la C.C.I.M-P pour tout ce qui concerne le suivi administratif et commercial du marché.
- La tenue détaillée des consommations, le solde disponible en cas de livraison échelonnée et la facturation détaillée par entités préalablement définies par la C.C.I.M.P.
- La fourniture d'états statistiques détaillés à la demande des établissements.
- Le montant financier minimum par commande est fixé à 80 €o(s)/ht. Le titulaire sera en droit de facturer ce montant pour toutes commandes inférieures au minimum déterminé.
- Le délai maximum de livraison est fixé à 5 jours ouvrés à réception de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum annuel de 15 000 €o(s) (H.T.) et un maximum annuel de 30 000 €o(s) (H.T.) pour la période initiale du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois du 01/09/2013 au 31/08/2014.
En application de l'article 16 du Code des Marchés Publics, le marché peut être reconduit 2 fois, pour une même période d'un an, et ensuite 1 fois pour une période de 9 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur jusqu'au 31/05/2017.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera appliquée, ni aucune caution personnelle et solidaire exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sur fonds propres. Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Paiement à 30 jours sur présentation de facture dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics et du Cahier des clauses administratives particulières. Pour l'avance, il sera fait application des conditions réglementaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises (cf. Art 51 du Code des Marchés Publics). La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIMP imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1) Garanties et capacités techniques et financières
2) Capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : lettre de candidature ou formulaire Dc1
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire Dc1) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour la capacité économique et financière de l'entreprise, niveau spécifique minimal exigé :
Pour les candidats dont le montant du marché représente plus de 30 % de leur chiffre d'affaires annuel, ils devront apporter la preuve de leur capacité financière à exécuter le marché.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : pour la capacité économique et financière de l'entreprise, niveau spécifique minimal exigé :
Pour les candidats dont le montant du marché représente plus de 30 % de leur chiffre d'affaires annuel, ils devront apporter la preuve de leur capacité financière à exécuter le marché. ;
- : tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations sur la base du montant total du dqe (c1) : 10 % ;
- valeur technique (c2) appréciée au regard du mémoire technique complété par le candidat en tenant compte des sous-critères suivants : sc1 - diversité et qualité de la fourniture proposée (50 %) (cf. point 1 du mémoire technique) ; sc2 - moyens spécifiques mis en oeuvre (notamment statistiques, solution d'e-procurement) (cf. points 2 et 3 du mémoire technique) (50 %) : 80 % ;
- démarche qualité et environnementale de l'entreprise (c3) (cf. point 4 du mémoire technique) : sc3 - procédures qualité interne et/ou équivalent iso (50 %) ; sc4 - démarche développement durable (certifications environnementales ou équivalent du circuit de distribution) (50 %) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : EN1300500.

Renseignements complémentaires : aucune variante n'est autorisée.
1) La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit :
a) Période initiale (1 an : 01/09/2013 au 31/08/2014) : Minimum 15 000,00 €o(s)uros (H.T.) / Maximum 30 000,00 €o(s)uros (H.T.)
b) 1ère période de reconduction (1 an) : Minimum 15 000,00 €o(s)uros (H.T.) / Maximum 30 000,00 €o(s)uros Ht
C) 2e période de reconduction (1 an) : Minimum 15 000,00 €o(s)uros (H.T.) / Maximum 30 000,00 €o(s)uros Ht
D) 3e période de reconduction (9 mois) : Minimum 11 250,00 €o(s)uros (H.T.) / Maximum 22 500,00 €o(s)uros Ht
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
2) Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois du 01/09/2013 au31/08/2014.
En application de l'article 16 du Code des Marchés Publics, le marché peut être reconduit 2 fois, pour une même période d'un an, et ensuite 1 fois pour une période de 9 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur jusqu'au 31/05/2017.
3) Pour les pièces de l'offre, le candidat doit fournir un projet de marché comprenant les documents suivants, datés et signés :
Un projet de marché comprenant :
- (*) l'acte d'engagement (A.E.) et son annexe relative à la déclaration de sous-traitance (DC 4): à compléter à l'article 2 et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat ,
- (*) Le bordereau des prix unitaires (Bpu) à compléter et signer par la personne habilité à engager l'entreprise,
l'attention du candidat est attirée sur le fait que toutes les lignes du BPU doivent être impérativement renseignées sous peine d'irrecevabilité de l'offre.
- (*) Le détail quantitatifestimatif (Dqe) à compléter et signer par la personne habilité à engager l'entreprise ,
- (*) Un mémoire technique (cadre de réponse joint) contractuel à compléter et signer par la personne habilité à engager l'entreprise. Ce mémoire présentera la méthodologie d'intervention conformément au CCTP et apportera toutes les dispositions et justifications que chaque candidat se propose d'adopter pour la fourniture et l'exécution des prestations le concernant.
Le mémoire technique permettra de faire l'analyse du critère C2 " Valeur technique " et C3 " Démarche qualité et environnementale ".
- Le catalogue des prix du fournisseur,
- les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat (cf. Article II 2).
(*) Cf. Article 15 "Clauses complémentaires / Informatique et Libertés " du Ccap
L'Absence de l'une de ces pièces de l'offre ci-dessus référencées entraîne l'irrégularité de l'offre.
le dossier seratransmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre.
4) Le système de notation des offres adopté est indiqué à l'article 5 du Règlement de Consultation.
5) Transmission sous support papier : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, ce dernier devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres précédemment indiqués et être : soit transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : CCIMP - service des Marchés - palais de la Bourse - B.P. 21856- 13221 Marseille Cedex 01 ; soit remis contre récépissé à l'adresse suivante : Ccimp -service des Marchés (entresol) - palais de la Bourse - 9, la Canebière - 13001 Marseille (réception des plis aux heures de bureau de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures).
6) Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
signature électronique
les documents du marché listés à l'article 4 du présent Règlement de Consultation, transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités détaillées ci-dessous.
par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30 septembre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives :
- au certificat de signature du signataire,
-à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés.
toutes les exigences relatives au certificat de signature du signataire ainsi que les outils de signature utilisés pour signés les fichiers sont indiqués dans l'annexe 1 du présent document (Eléments techniques relatifs à la signature électronique).
informations et recommandations
le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise, avant la date limite de remise des plis indiquée sur la page de garde du présent Règlement de consultation, sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
l'attention du soumissionnaire est attirée sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres.
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
l'attention des candidats est également portée sur le fait que la procédure de dépôt des plis sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics (Place) nécessite un certain délai. Il est donc conseillé d'anticiper la transmission électronique de l'offre en vue du respect de la date et de l'heure limites de remise des plis (horodatage).
si des difficultés se présentent lors du dépôt des plis, une assistance téléphonique est à la disposition des entreprises au numéro de téléphone suivant : 01.76.64.74.07.
les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=103029&orgAcronyme=l2m (Plate-Forme des Achats de l'etat (Place)).
Il est possible de télécharger les documents correspondants en ayant le choix de s' authentifier ou non sur la plate-forme.
Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses), la CCIMP devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'est pourquoi il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le Dce.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCI Marseille Provence.
Correspondant : Service Marchés, palais de la Bourse B.P. 21856, 13221 Marseille Cedex 01, tél. : 04-91-39-56-47, télécopieur : 04-91-39-34-10, courriel : marchespublics@ccimp.com, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=103029&orgAcronyme=l2m.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CCI Marseille Provence.
Correspondant : Mme MERCIECA Sylvie, service Marchés Palais de la Bourse B.P. 21856, 13221 Marseille Cedex 01, tél. : 04-91-39-56-47, télécopieur : 04-91-39-34-10, courriel : marchespublics@ccimp.com, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=103029&orgAcronyme=l2m.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCI Marseille Provence.
Correspondant : Mme MERCIECA Sylvie, service Marchés Palais de la Bourse B.P. 21856, 13221 Marseille Cedex 01, tél. : 04-91-39-56-47, télécopieur : 04-91-39-34-10, courriel : marchespublics@ccimp.com, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=103029&orgAcronyme=l2m.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 22, rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-12-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Inter-Régional de Règlement Amiable (CIRAL) préfecture de Région PACA - 20, boulevard Paul Peytral 13006 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Secrétariat du Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-12-87.

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