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13 Prestation d'étude pour vérifier l'opportunité et la faisabilité de créer et de promouvoir un réseau régional de zones d'activités au profit de la CCI à Marseille 13 Prestation d'étude pour vérifier l'opportunité et la faisabilité de créer et de promouvoir un réseau régional de zones d'activités au profit de la CCI à Marseille achat de prestations de service...
CCI Marseille Provence 13221Marseille marchespublics@ccimp.com 0491393410
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13 Prestation d'étude pour vérifier l'opportunité et la faisabilité de créer et de promouvoir un réseau régional de zones d'activités au profit de la CCI à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222144

Date de clôture estimée : 05/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181266
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI Marseille Provence.
Correspondant : Mme MERCIECA Sylvie, CCI Marseille Provence, palais de la Bourse - B.P. 21856 Palais de la Bourse - B.P. 21856, 13221 Marseille Cedex 01, tél. : 04-91-39-56-47, télécopieur : 04-91-39-34-10, courriel : marchespublics@ccimp.com, adresse internet : http://www.ccimp.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Organisme public contribuant au développement économique.

Objet du marché : achat de prestations de service en vue de l'assistance à la mise en oeuvre de l'opération Réseau des Technoparcs Industriels Durables (rtid) paca. Prestation d'étude pour vérifier l'opportunité et la faisabilité de créer et de promouvoir un réseau régional de zones d'activités performantes à même d'accueillir des activités industrielles ou de services à l'industrie.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lieu d'exécution : région PACA.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
pour la mise en oeuvre de l'opération, le réseau consulaire et les partenaires de l'opération, souhaitent s'associer les services d'un prestataire (ou d'un consortium de prestataires), expert des questions liées :
- aux stratégies de promotion des territoires,
- à l'accompagnement du développement de l'industrie,
- aux actions d'aménagement et de gestion de zones d'activités durables.
La mise en oeuvre des différents volets du programme d'études présenté dans le CCTP et de l'animation de l'opération sera le fruit d'une collaboration opérationnelle étroite entre le réseau consulaire régional et le prestataire (ou le consortium de prestataires) retenu. Au-Delà des compétences techniques attendues, le prestataire retenu devra donc être capable d'assister la CCIMP, pour faire travailler ensemble les différents collaborateurs des CCI (appartenant à différents services " études ", " industrie ", " environnement ", " aménagement du territoire ") qui seront impliqués dans la mise en oeuvre de cette opération
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ces prestations, décomposées en une tranche ferme (avec une prestation supplémentaire éventuelle) et une tranche conditionnelle feront l'objet d'un prix global et forfaitaire.
Une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) est demandée d'être proposée par le candidat dans son offre que la CCIMP se réserve ou non de commander.
Cette PSE en lien direct avec l'objet du marché et son CCTP répond aux spécifications techniques décrites à l'article Ii.5 du CCTP.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera appliquéee, ni aucune caution personnelle et solidaire exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur fonds propres et subventions. Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Paiement à 30 jours sur présentation de facture dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics et du cahier des clauses administratives particulières. Pour l'avance, il sera fait application des conditions réglementaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises (cf. Article 51 du code des marchés publics). La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIMP imposera que le mandataire du groupement soit solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières,
capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : lettre de candidature ou formulaire Dc1
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire Dc1) ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2) ;
Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour la capacité économique et financière de l'entreprise, niveau spécifique minimal exigé :
Les candidats pour lesquels le montant du marché représente plus de 30 % de leur chiffre d'affaires annuel, devront apporter la preuve de leur capacité financière à exécuter le marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, portant notamment sur les expériences ou études réalisées dans le secteur de l'industrie. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou formulaire Dc2) ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou formulaire Dc2) ;
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (ou formulaire Dc2) ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2).
Pour la capacité économique et financière de l'entreprise, niveau spécifique minimal exigé :
Les candidats pour lesquels le montant du marché représente plus de 30 % de leur chiffre d'affaires annuel, devront apporter la preuve de leur capacité financière à exécuter le marché ; ;
- : liste des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, portant notamment sur les expériences ou études réalisées dans le secteur de l'industrie. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou formulaire Dc2) ; ;
- : tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations (c1) sur sur la base du montant total du dpgf (tf+tc) et tenant compte des sous-critères suivants : sc1- le coût jour homme moyen (50 %) ; sc2 - le montant total (coût global) de l'étude (50 %) : 30 % ;
- valeur technique (c2) sur la base du mémoire technique complété par le candidat et tenant compte des sous-critères suivants : sc3 - description de la démarche méthodologique et de l'organisation pour la réalisation de la mission pour chacun des volets de la mission et présentation des moyens mis en oeuvre (moyens matériels, humains, calendrier, ...) (cf. point 1 du mémoire technique) (40 %) ; sc4 - qualité et qualification des intervenants dédiés à la mission pour chaque volet (compétence, expertise mobilisée et composition de l'équipe projet proposée avec identification d'un interlocuteur unique pour l'ensemble de l'opération) (cf. point 2 du mémoire technique) (30 %) - les cv des intervenants sont à joindre ; sc5 - analyse et pertinence des livrables : une grille d'entretien et une grille d'analyse seront proposées (cf. point 3 du mémoire technique) (30 %) : 70 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SC12PME01A00.

Renseignements complémentaires : aucune variante n'est autorisée.
1) Au titre des éléments constituant son offre, le candidat produira les pièces complétées ci-après (impérativement datées et signées par lapersonne habilitée à engager le candidat) :
- l'acte d'engagement (A.E.) et son annexe relative à la déclaration de sous-traitance (DC 4),
- le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire de la Tranche Ferme (dpgf tf),
- le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire de la Tranche Conditionnelle (dpgf tc),
- le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire de la Prestation Supplémentaire Eventuelle (dpgf pse),
- un mémoire technique (cadre de réponse joint) contractuel à compléter et signer par la personne habilité à engager l'entreprise. Ce mémoire technique apportera notamment les précisions pour chacun des volets indiqués à l'article Ii.2 du CCTP ainsi que la remise des éléments suivants :
+ Le prestataire proposera une grille d'entretien, une grille d'analyse et un calendrier adaptés à la présente prestation (afin de permettre l'analyse notamment du Sc3 et Sc5).
+ Il désignera la ou les personnes affectées à cette mission (les CV des intervenants sont à joindre) (afin de permettre l'analyse du Sc4)
- tout élément susceptible de mettre en valeur l'offre du candidat.
Le mémoire technique permettra de faire l'analyse du critère C2 " Valeur technique ".
Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre.
2) La transmission des plis est possible par voie papier.
La transmission électronique est autorisée pour cette consultation.
Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont indiquées à l'article 6 du Réglement de Consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Pour accéder au Dossier de Consultation des Entreprises, il est possible de se rendre sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place) à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr et télécharger les documents correspondants en ayant le choix de vous authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses), la CCIMP devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'est pourquoi il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le DCE.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : cf. Article 6 du Réglement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés .
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=71281&orgAcronyme=l2m.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCI Marseille Provence.
Correspondant : Mme MERCIECA palais de la Bourse - service des Marchés - B.P. 21856, 13221 Marseille Cedex 01, tél. : 04-91-39-56-47, télécopieur : 04-91-39-34-10, courriel : marchespublics@ccimp.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCI Marseille Provence.
Correspondant : Mme MERCIECA palais de la Bourse - service des Marchés - B.P. 21856, 13221 Marseille Cedex 01, tél. : 04-91-39-56-47, télécopieur : 04-91-39-34-10, courriel : marchespublics@ccimp.com, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=71281&orgAcronyme=l2m.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 22 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-12-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité inter-régional de réglement amiable (Ciral) préfecture Région PACA - 20 Bd Paul Peytral, 13006 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Secrétariat du Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-12-87

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