1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de service traiteur pour la CCIAMP
Description: Prestations de service traiteur pour la CCIAMP
Identifiant de la procédure: bfc94de1-df54-4201-9c04-de1a07a3b1eb
Identifiant interne: 25-M-S3W-029
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de service traiteurs lors d’opérations événementielles, de déjeuners d’affaires, de diners institutionnels, de séminaires ou de réunions de travail organisés par les différents services de la CCIAMP. Les prestations visées sont de différentes natures : petit-déjeuner, rafraichissement, déjeuner, repas dinatoire et cocktail et seront commandées au fur et à mesure des besoins par les différents services. En fonction des besoins, ces prestations s’accompagneront de la mise à disposition de personnel de cuisine et/ou de serveur ainsi que de matériel, vaisselle, nappe, décoration florale… etc.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Essentiellement Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf. article 1.4 du CCTP
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 2° et R. 2123-4 à R. 2123-7 du Code de la commande publique. Le présent marché a pour objet un service spécifique « 7. Services d’hôtellerie et de restauration » mentionné à l’article R.2123-1 3° du Code de la commande publique et défini à l’annexe n°3 du code. Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l’émission de bons de commande sans remise en concurrence ni négociation en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé sans minimum et avec un seuil maximum de 220 000€ HT annuel.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de service traiteur pour la CCIAMP
Description: Prestations de service traiteur pour la CCIAMP
Identifiant interne: 25-M-S3W-029
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Code postal: 13001
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations pourront se dérouler sur tout le territoire métropolitain (Bouches-du-Rhône hors circonscription d’Arles), soit dans les locaux de la CCIAMP, soit dans des locaux loués pour l’occasion, soit chez un partenaire. Toutefois, les prestations se réaliseront essentiellement à Marseille (cf. article 1.4 du CCTP).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2025
Date de fin de durée: 01/11/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Cf. article 4.3 du CCAP
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 225 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Estimation financière : 150 000 € HT/an, soit 600 000 € HT sur la durée totale (4 ans reconductions comprises) ; Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l’émission de bons de commande sans remise en concurrence ni négociation en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé sans minimum et avec un seuil maximum de 240 000€ HT annuel. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Conformément à l’article L2113-11 du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile l’exécution des prestations (Les locaux et le stationnement de la CCIAMP ne permettent pas de recevoir simultanément 2 prestataires).
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 11:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CCI Aix Marseille Provence
Organisation qui traite les offres: CCI Aix Marseille Provence
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 18130002100019
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: Palais de la Bourse - 9 la Canebière
Ville: Marseille
Code postal: 13001
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Service Achats Marchés Assurances
Téléphone: 04 91 39 33 90
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 9aa7e8d0-09c8-4e4c-aa77-26000142fce8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2025 08:25:24 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 373628-2025
Numéro de publication au JO S: 110/2025
Date de publication: 11/06/2025
