1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI Aix-Marseille-Provence
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI région Provence Alpes Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SASU Anse de la Réserve
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SASU Les Escampons
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SCI Bastide Grand Pré
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA ESCM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux, gestion des déchets et prestations associées pour le groupement CCIAMP, CCIR PACA, SASU Anse de la Réserve, SASU Les Escampons, SCI Bastide Grand Pré et SA ESCM
Description: Prestations de nettoyage des locaux, gestion des déchets et prestations associées pour le groupement CCIAMP, CCIR PACA, SASU Anse de la Réserve, SASU Les Escampons, SCI Bastide Grand Pré et SA ESCM
Identifiant de la procédure: d3d89ac5-3762-4068-bf7b-22f192ea9aab
Identifiant interne: 25-M-S3Y-019
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919000 Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence (CCIAMP), - Chambre de Commerce et d'Industrie de région Provence Alpes Côte d'Azur (CCIR PACA), - SASU Les Escampons, - SASU Anse de la Réserve, - SCI Bastide Grand Pré, - SA ESCM. La CCIAMP est le coordonnateur du groupement de commandes. Il a en charge la passation, la signature, la notification et l'exécution de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement, agissant en qualité d'établissement public administratif de l'Etat. Périmètre : 19 sites concernés ; Cet accord-cadre, mono-attributaire est décomposé de la manière suivante : 1) une partie forfaitaire correspondant aux prestations récurrentes et périodiques sur les différents sites et par membre de groupement, 2) une partie à prix unitaires correspondant aux prestations à la demande qui seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur, sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 450 000 Euros HT pour le groupement (prestations passées en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande). Estimation pour le groupement : 935 000 Euros HT/an (soit 3 740 000 Euros HT sur la durée totale du marchés - 4 ans) répartis de la manière suivante : Partie forfaitaire à 635 000 Euros HT/an ; Partie à bons de commande à 300 000 Euros HT/an
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le RC.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage des locaux, gestion des déchets et prestations associées pour le groupement CCIAMP, CCIR PACA, SASU Anse de la Réserve, SASU Les Escampons, SCI Bastide Grand Pré et SA ESCM
Description: Prestations de nettoyage des locaux, gestion des déchets et prestations associées pour le groupement CCIAMP, CCIR PACA, SASU Anse de la Réserve, SASU Les Escampons, SCI Bastide Grand Pré et SA ESCM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919000 Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre démarre à compter du 1er juillet 2025 pour une durée ferme de 24 mois éventuellement reconductible 2 fois pour une période d'un an (sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse les 4 ans reconductions comprises). Concernant les sites cités ci-dessous, les prestations démarrent à compter 01 janvier 2026 : - Fortia, • Grand pré logement, • Centre de vie Anjoly, • Athélia II, • Luminy ILE. Cet accord-cadre est fractionné en tranches fermes et optionnelles pour uniquement la CCIAMP et la SA ESCM (cf. article 5.2 du CCAP).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les critères de sélection sont indiqués à l'article 5.1 du Règlement de Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: C1- « Prix des prestations » est apprécié au regard des prix de la DPGF et du BPU : P1 - Prix des prestations récurrentes jugés sur la base du montant total annuel de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) - 70 % P2 - Prix des prestations à la demande jugées sur la base du montant total du Détail quantitatif Estimatif (DQE) - 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: C2- « Aspects qualitatifs » jugé sur la base du cadre de réponse (mémoire technique) complété par le candidat : SC1 - Moyens humains (Equipe d'encadrement, équipe d'intervention, cohérence de la cadence de travail) - 30 % ; SC2 - Moyens matériels (Matériels mis en place pour chaque type de prestation, sur chaque site et par catégorie, produits et petits consommables proposés, consommables sanitaires) - 20 % ; SC3 - Exploitation (Organisation, évaluation, suivi et communication, gestion des ressources humaines, santé et sécurité, RSE/développement durable, optimisation de la gestion des déchets/politique apport volontaire) - 30% ; SC4 - Gestion des déchets (Optimisation de la gestion des déchets/politique apport volontaire, campagnes de sensibilisations et divers moyens de communication auprès des collaborateurs Prestataire et Client sur les gestes de tri-sélectif et sur les cycles de vie des déchets) - 20%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: cf. article 8.2 du Règlement de Consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCI Aix-Marseille-Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCI Aix-Marseille-Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CCI Aix-Marseille-Provence
Organisation qui traite les offres: CCI Aix-Marseille-Provence
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI Aix-Marseille-Provence
Numéro d’enregistrement: 18130002100019
Adresse postale: Palais de la Bourse CS 21856
Ville: Marseille cedex 01
Code postal: 13221
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491393390
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille cedex 2
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCI région Provence Alpes Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 18130001300040
Adresse postale: 8 rue Neuve Saint-Martin CS 21856
Ville: Marseille cedex 01
Code postal: 13221
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491144206
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SASU Anse de la Réserve
Numéro d’enregistrement: 84202193300010
Adresse postale: 9 La Canebière Palais de la Bourse
Ville: Marseille cedex 01
Code postal: 13221
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491393390
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SASU Les Escampons
Numéro d’enregistrement: 81749943700017
Adresse postale: 9 La Canebière Palais de la Bourse
Ville: Marseille cedex 01
Code postal: 13221
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491393390
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: SA ESCM
Numéro d’enregistrement: 05781583900014
Adresse postale: 35 rue Sainte Victoire
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491395647
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: SCI Bastide Grand Pré
Numéro d’enregistrement: 38138673900019
Adresse postale: 9 La Canebière Palais de la Bourse
Ville: Marseille cedex 01
Code postal: 13221
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0409393390
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7b6d10ea-2ca8-4a9c-8b5c-008862f8aea1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2025 14:22:15 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 230802-2025
Numéro de publication au JO S: 70/2025
Date de publication: 09/04/2025
