1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI Aix-Marseille-Provence
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de communication visuelle & réalisation de supports de communication pour la CCIAMP et la CCIR PACA
Description: Prestations de communication visuelle & réalisation de supports de communication pour la CCIAMP et la CCIR PACA
Identifiant de la procédure: 1afc7dfc-52a5-46d6-9522-d98afe6a6c08
Identifiant interne: N° 26-M-S3W-037
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. Membres du groupement de commande : - Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence (CCIAMP) - Chambre de Commerce et d'Industrie de région Provence Alpes Côte d'Azur (CCIR PACA) Chaque membre du groupement émettra les bons de commande, sur la base des conditions définies dans le présent accord-cadre et devra suivre l’exécution de la prestation. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence (CCIAMP). Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre mono attributaire est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, pour un seuil maximum sur la durée totale du marché de 1 320 000 € HT pour la CCIAMP et de 324 000 € HT pour la CCIR PACA.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79822500 Services de conception graphique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de communication visuelle & réalisation de supports de communication pour la CCIAMP et la CCIR PACA
Description: Prestations de communication visuelle & réalisation de supports de communication pour la CCIAMP et la CCIR PACA
Identifiant interne: 26-M-S3W-037
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79822500 Services de conception graphique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 096 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Estimation financière pour le groupement sur la durée totale du marché (4 ans) : 1 096 000 € HT ; - Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du Règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. article 7.2 du Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 55
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. article 8.2 du Règlement de consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI Aix-Marseille-Provence
Numéro d’enregistrement: 18130002100019
Adresse postale: Palais de la Bourse - C.S. 21856
Ville: Marseille cedex 01
Code postal: 13221
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491393390
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 28baebd3-2613-45ec-adee-320e47c8826f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2026 16:49:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 723416-2026
Numéro de publication au JO S: 203/2026
Date de publication: 20/10/2026