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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI AIX MARSEILLE PROVENCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de commissariat aux comptes relatives aux exercices comptables 2026-2031 pour les besoins de la CCIAMP, la CCIR PACA, la CCI des Hautes Alpes et la CCI des Alpes de Haute Provence
Description: Accord-cadre de prestations de commissariat aux comptes relatives aux exercices comptables 2026-2031 pour la CCIR de région PACA et 3 de ses CCI territoriales.
Identifiant de la procédure: a9f5a0f6-c1b0-4717-981c-bcd9fe6702f3
Identifiant interne: 25-M-S3V-044
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre de prestations de commissariat aux comptes relatives aux exercices comptables 2026-2031 pour la CCIR de région PACA et 3 de ses CCI territoriales. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1,3 et 4 et multi attributaire pour le lot 2 sans remise en concurrence, passé par un pouvoir adjudicateur avec un seuil maximum à bons de commande, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre comprend une partie forfaitaire et une partie à bon de commande passée avec un montant maximum annuel propre à chaque membre du groupement.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Région PACA
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations sont établies sur la base d’un prix global et forfaitaire annuel pour la mission légale de commissaire aux comptes (Cf. DPGF) et sur la base de prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées pour les prestations complémentaires (des diligences directement liées (DDL), supports, études et missions diverses) (Cf. BPU).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCIAMP
Description: Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCIAMP - exercices comptables 2026 á 2031
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Estimation forfaitaire annuelle : 15 000 € HT Montant maximum annuel pour la partie à bon de commande : 5 000 € HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Aspects qualitatifs
Description: Aspects qualitatifs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'á la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551-13du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notificationde la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées á l'alinéa qui précède, la Juridiction peut être saisie jusqu'á l'expiration d'un délai de six mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu á l'article L.551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue á l'article L.551-4 et s'est conformé á la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Organisation qui signe le contrat: CCI AIX MARSEILLE PROVENCE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCIR PACA
Description: Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCIR PACA - exercices comptables 2026 à 2031
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Estimation forfaitaire annuelle : 15 000 € HT Montant maximum annuel pour la partie à bon de commande : 5 000 € HT, soit 2 500 € HT pour les deux titulaires retenus.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Aspects qualitatifs
Description: Aspects qualitatifs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'á la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551-13du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notificationde la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées á l'alinéa qui précède, la Juridiction peut être saisie jusqu'á l'expiration d'un délai de six mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu á l'article L.551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue á l'article L.551-4 et s'est conformé á la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Organisation qui signe le contrat: CCI AIX MARSEILLE PROVENCE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCI Hautes-Alpes
Description: Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCI Hautes-Alpes - exercices comptables 2026 à 2031
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Estimation forfaitaire annuelle : 7 000 € HT Montant maximum annuel pour la partie à bon de commande : 2 000 € HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Aspects qualitatifs
Description: Aspects qualitatifs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'á la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551-13du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notificationde la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées á l'alinéa qui précède, la Juridiction peut être saisie jusqu'á l'expiration d'un délai de six mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu á l'article L.551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue á l'article L.551-4 et s'est conformé á la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Organisation qui signe le contrat: CCI AIX MARSEILLE PROVENCE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCI des Alpes de Hautes Provence
Description: Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCI des Alpes de Hautes Provence - exercices comptables 2026 à 2031
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Estimation forfaitaire annuelle : 7 000 € HT Montant maximum annuel pour la partie à bon de commande : 2 000 € HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Aspects qualitatifs
Description: Aspects qualitatifs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'á la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551-13du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notificationde la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées á l'alinéa qui précède, la Juridiction peut être saisie jusqu'á l'expiration d'un délai de six mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu á l'article L.551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue á l'article L.551-4 et s'est conformé á la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Organisation qui signe le contrat: CCI AIX MARSEILLE PROVENCE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 455 232,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 149 082,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KPMG
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001 - Offre KPMG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25-M-S3V-044-01
Date de conclusion du marché/concession: 04/08/2026
Organisation qui signe le contrat: CCI AIX MARSEILLE PROVENCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 186 330,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: KPMG
Nom officiel: EQUATION
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002 - Offre KPMG/EQUATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25-M-S3V-044-02
Date de conclusion du marché/concession: 04/08/2026
Organisation qui signe le contrat: CCI AIX MARSEILLE PROVENCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 59 910,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TALENZ Ares Audit
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003 - Offre TALENZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25-M-S3V-044-03
Date de conclusion du marché/concession: 04/08/2026
Organisation qui signe le contrat: CCI AIX MARSEILLE PROVENCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 59 910,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TALENZ Ares Audit
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004 - Offre TALENZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25-M-S3V-044-04
Date de conclusion du marché/concession: 04/08/2026
Organisation qui signe le contrat: CCI AIX MARSEILLE PROVENCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI AIX MARSEILLE PROVENCE
Numéro d’enregistrement: 18130002100019
Adresse postale: Palais de la Bourse - C.S. 21856
Ville: Marseille
Code postal: 13001
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: CCIAMP Marchés Publics
Téléphone: 0491393390
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: KPMG
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 775726417 07266
Adresse postale: 2 av. Gambetta - CS60055
Ville: PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal: 92066
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EQUATION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 340916840 00077
Adresse postale: 15 rue Chateaubriand
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TALENZ Ares Audit
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 702 621 590 00042
Adresse postale: 26 bd Saint-Roch
Ville: AVIGNON CEDEX 1
Code postal: 84011
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ec22e212-9c40-4f5f-bfc5-dd33185bb847 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2026 11:09:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 595046-2026
Numéro de publication au JO S: 166/2026
Date de publication: 28/08/2026
