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A proximité de Mareuil-lès-Meaux 77100 Seine Et Marne
Acheteur : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
boulevard des cosmonautes CS 90381
77100 Meaux
Tel : +33 160239796
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
Secteurs d'activité
Travaux de plomberie.

Travaux de réfection des réseaux EF et ECS du bâtiment CESAP La Clé des Champs à Champs sur Marne

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/09/2023
JOUE - 549668-2023

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Adresse postale: boulevard des cosmonautes CS 90381
Ville: Meaux
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77100
Pays: France
Point(s) de contact: Direction Juridique et Achats
Courriel: a.public@paysdemeauxhabitat.fr
Téléphone: +33 160233725
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.pays-de-meaux-habitat.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie Mixte Locale
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de réfection des réseaux EF et ECS du bâtiment CESAP La Clé des Champs à Champs sur Marne

Numéro de référence: 23-06
II.1.2)Code CPV principal
45330000 Travaux de plomberie
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Réhabilitation de l’hôtel particulier Mutel de l’Isle, 23 rue du général Leclerc à Meaux

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 180 503.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de réfection des réseaux EF et ECS du bâtiment CESAP La Clé des Champs à Champs sur Marne

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Il s'agit d'un marché à procédure adaptée (article R 2123-1 1 du code de la commande publique).

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Intitulé:

Travaux de réfection des réseaux EF et ECS du bâtiment CESAP La Clé des Champs à Champs sur Marne

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:
07/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SARL GUILLO
Numéro national d'identification: 747251536
Adresse postale: ALLEE DES PLATANES
Ville: MEAUX
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77100
Pays: France
Adresse internet: https://guillo.fr/
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 180 503.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Pays: France
Téléphone: +33 160097500
Fax: +33 160097520
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats ont la possibilité d’introduire :

-un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché

-un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché

-un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis de signature du marché

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2023
Source de l'annonce : https://www.achatpublic.com/