Centrale des marchés
PRESTATIONS D'ARCHIVAGE PAPIER, D'ENLEVEMENT PERIODIQUE, DE STOCKAGE ET DE MISE A DISPOSITION DE DOCUMENTS SOUS FORME PHYSIQUE ET NUMERIQUE POUR LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE La présente consultation concerne : le transfert du fonds initial d'archives présents chez l'ancien titulaire avec mise en base, le stockage d'archives papier, l'archivage de documents papier, la f...
CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE 13001Marseille 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr
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PRESTATIONS D'ARCHIVAGE PAPIER, D'ENLEVEMENT PERIODIQUE, DE STOCKAGE ET DE MISE A DISPOSITION DE DOCUMENTS SOUS FORME PHYSIQUE ET NUMERIQUE POUR LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4900799

Date de clôture estimée : 28/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/09/19)
19-146818

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-146818
I.II.III.IV.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE, 56, chemin Joseph Aiguier, 13009, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 83 71 62, Courriel : 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ameli.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_WHa2wm9m_G&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_WHa2wm9m_G
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Organisme de droit privé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : PRESTATIONS D'ARCHIVAGE PAPIER, D'ENLEVEMENT PERIODIQUE, DE STOCKAGE ET DE MISE A DISPOSITION DE DOCUMENTS SOUS FORME PHYSIQUE ET NUMERIQUE POUR LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Numéro de référence : MAFA N°19.672.19
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79995100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne : le transfert du fonds initial d'archives présents chez l'ancien titulaire avec mise en base, le stockage d'archives papier, l'archivage de documents papier, la fourniture de cartons d'entreposage, la mise en carton, l'enlèvement régulier des archives avec mise en base, la gestion des recherches avec mise à disposition physique ou numérique (et réintégration), la destruction des archives, le rachat de papier, la préparation des palettes de cartons en fin de marché.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : PRESTATIONS D'ARCHIVAGE PAPIER, D'ENLEVEMENT PERIODIQUE, DE STOCKAGE ET DE MISE A DISPOSITION DE DOCUMENTS SOUS FORME PHYSIQUE ET NUMERIQUE POUR LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79995100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne : - le transfert du fonds initial d'archives présents chez l'ancien titulaire,- la mise en base des enlèvements périodiques, - le stockage d'archives papier,- l'archivage de documents papier,- la fourniture de cartons d'entreposage, - la mise en carton,- l'enlèvement régulier des archives et mise en base,- la gestion des recherches avec mise à disposition physique ou numérique (et réintégration)- la destruction des archives- le rachat de papier - la préparation des palettes de cartons en fin de marchéLes documents à archiver sont des archives publiques.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux et spécifiques). Cet accord-cadre, à prix unitaires, sans minimum ni maximum, mono attributaire donnera lieu à l'émission de bons de commande en fonction de la survenance du besoin.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Pièces de la candidature à fournir : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Le candidat doit fournir un agrément valide, délivré par le Ministère de la Culture, permettant la conservation des archives publiques. A défaut de la production de ce justificatif, la candidature sera rejetée.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Le titulaire est tenu de respecter les différentes dispositions législatives et règlementaires relatives à l'objet du marché, en vigueur à la date de notification du présent marché et à venir en cours d'exécution. En cas de règlementations nouvelles en cours du marché, le titulaire s'engage à une mise en conformité immédiate et le cas échéant, dans les délais impartis par les textes. Options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure adaptée Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Clauses de réexamen : Dans les conditions définies aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la commande publique, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d'exécution du marché.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES Critère n°1 : Valeur technique 35 % Sous-critère n°1 : Moyens humains 10% Sous-critère n°2 : Moyens matériels 10% Sous-critère n°3 : Qualité du processus d'archivage demandé au prestataire 15% Critère n°2 : Prix des prestations 65 % (Prix des prestations sur la base d'une commande type)
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 octobre 2019 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les quantités estimatives annuelles non contractuelles sont précisées à l'annexe 3 à l'acte d'engagement et ci-après de manière plus synthétique : transfert du fond initial à la notification = 25000 mètres linéaires, stockage = 33000 ml par mois, enlèvement périodique sur environ 17 sites des Bouches-Du-Rhône = 16800 ml par an, recherche et mise à disposition physique (par dossier) = 2000 par an, recherche et mise à disposition numérique (1 à 10 pages) = 2 740 par an, destruction = 17000 ml par an, rachat du papier = 160 tonnes par an, préparation de palettes de cartons en fin de marché = 33000 ml. Ces quantités sont estimatives et non contractuelles. A ce titre, compte tenu du plan de numérisation mise en place par la CPCAM des Bouches-Du-Rhône, ces quantités pourront être fortement réduites en cours d'exécution de l'accord-cadre.la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 50 50, Fax : (+33) 4 91 54 42 90
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément aux articles L 1441-1 à L 1441-3 duCode de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009, et aux articles 2 et 3du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009, les recours suivants sont susceptibles d'être ouverts :- le référé précontractuel : avant la notification du marché ;- le référé contractuel : après la signature du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, 13006, Marseille, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 septembre 2019
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