Centrale des marchés
13 Pose de conteneurs à déchets enterrés pour les centres ville à Martigues et Port de Bouc 13 Pose de conteneurs à déchets enterrés pour les centres ville à Martigues et Port de Bouc pose de conteneurs a dechets enterres pour les centres ville de martigues et de port de bouc. ville : M...
C.A. du pays de Martigues 13692Martigues
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

13 Pose de conteneurs à déchets enterrés pour les centres ville à Martigues et Port de Bouc

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 222146

Date de clôture estimée : 18/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181092
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A. du pays de Martigues.
Correspondant : M. Charroux Gaby, Président, rond Point de l'hôtel de Ville - B.P. 90104, 13692 Martigues Cedex, tél. : 04-42-44-37-42.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-martigues.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : pose de conteneurs a dechets enterres pour les centres ville de martigues et de port de bouc.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 44212400, 44613800, 32400000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique. Le marché concerne la pose de conteneurs enterrés pour collecter des déchets en centre ville.
Les sites retenus sont au nombre de 7 :
-5 sites sur Martigues
-2 sites sur Port de Bouc
Chaque site sera équipé de la même façon :
-1 cuve de 5 m3 de capacité utile pour les déchets ménagers
-1 cuve de 5 m3 de capacité utile pour les emballages ménagers recyclables
-1 cuve de 4 m3 de capacité utile pour le verre
le présent marché comporte :
-Dévoiement de réseaux (AEP, Eclairage public etc.),
-aménagement de surface (arbres, panneaux de circulation etc.),
-terrassements,
-pose des conteneurs,
-réaménagement de surface.
On notera que les conteneurs seront fournis et livrés sur le site de stockage provisoire, dans le cadre d'un autre marché (Marché de fourniture de conteneurs enterrés).
la maîtrise d'oeuvre est assurée par :
societe des eaux de Marseille
25 rue Edouard Delanglade
13006 Marseille
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d'exécution des travaux est à proposer par le candidat sans toutefois pas dépasser 12 semaines.
La durée de préparation de chantier est de 4 semaines
le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires suivantes :
Dévoiement des réseaux (MARTIGUES - site m 008).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire
modalités de variation des prix : Actualisation
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres de la communauté d'agglomération du Pays de Martigues et / ou recours à l'emprunt et / ou à des subventions de divers organismes publics. Imputation: budget principal CAPM.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Des options complémentaires à l'offre de base sont définies au cahier des charges.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : pouvoir de signature, extrait Kbis registre du commerce ou autre document.
Documents demandés dans le noti 1 en cas d'attribution.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2012, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12T011.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/10/2012
dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible
- . xls, Excel microsoft office 2003 Sp3
- . doc, Word microsoft office 2003 Sp3
- . pdf, adobe reader 8.0.0
- . dwg Autocad
Concernant le certificat de signature électronique :
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/
Ou
Le certificat de signature utilisé doit être conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) ou garantir un niveau équivalent de sécurité comme précisé dans l'arrêté du 15 Juin 2012.
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation remis gratuitement sur simple demande. Dossier également téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la ville de martigues à l'adresse suivante: http://ville-martigues.marcoweb.fr.

Date limite d'obtention : 18 octobre 2012, à 16 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées sur place contre récépissé ou par voie électronique sur le profil acheteur de la ville de martigues à l'adresse suivante:http://ville-martigues.marcoweb.fr. Les modalités de remise des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DGST-DCP- service des marchés publics.
hôtel de ville - avenue Louis Sammut- B.P. 60101, 13692 Martigues Cedex, adresse internet : http://ville-martigues.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE.
Correspondant : M. M. Giordmaina Eric CHAPON Laurent ou direction de l'ingénierie - 25 rue Delanglade, 13006 Marseille, tél. : 04-91-57-62-23.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DGST-DCP- service des marchés publics- cellule CAPM.
, tél. : 04-42-44-30-78.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DGST- DCP- service des marchés publics.
, télécopieur : 04-42-44-35-95.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00