Centrale des marchés
transport de colis et documents divers pour la CAF des BDR 13 transport de colis et documents divers au profit de la CAF à Marseille ville : Marseille Cedex 20 lieu : 215 Chemin de Gibbes code_postal : 13348
C.A.F. des Bouches-du-Rhône 13348Marseille arnaud.munier@cafmarseille.cnafmail.fr
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Transport de colis et documents divers pour la CAF des BDR

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Marché public ou privé
Référence du marché : 741674

Date de clôture estimée : 23/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/06/13)
213006-2013
BOAMP (27/06/13)
13-114558
SOURCEWEB (25/06/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.A.F. des Bouches-du-Rhône, 215 Chemin de Gibbes, à l'attention de M. Soureillat Jean-Pierre, F-13348 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 05 53 41. E-mail : arnaud.munier@cafmarseille.cnafmail.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : C.A.F. DES B.D.R. Code d'identification nationale : 77555836400060, 215 Chemin de Gibbes, à l'attention de M. Soureillat Jean-Pierre, F-13014 Marseille. URL : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_8ZtmgqU65s

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
Protection sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
transport de colis et documents divers pour la CAF des BDR.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
transport de plis, colis et documents divers assuré par un service régulier et quotidien de navettes entre les différents sites de la CAF des BDR et certains sites partenaires sur le département des Bouches du Rhône.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60161000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les tournées s'exécutent sur l'ensemble du département des Bouches du Rhône.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 14 décembre 2013, jusqu'au : 13 décembre 2016.
Lot n° 1

Intitulé : Tournée Marseille La Valentine/Aubagne/Aix en provence
1) Description succincte :
Tournée Marseille La Valentine/Aubagne/Aix en provence
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60161000.
3) Quantité ou étendue :
La tournée couvre l'ensemble de marseille est - Aubagne et Aix en Provence
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour 12 mois reconductible 2 fois par reconduction expresse
Lot n° 2

Intitulé : Tournée Etang de Berre/Salon de Provence/ Arles
1) Description succincte :
Tournée couvrant l'ensemble des sites situés à l'ouest du département
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60161000.
3) Quantité ou étendue :
Le marché est conclu pour 12 mois reconductible 2 fois par reconduction expresse
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Tournée Marseille intra-muros
1) Description succincte :
Tournée Marseille intra-muros
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60161000.
3) Quantité ou étendue :
Tournée couvrant tous les sites situés sur Marseille
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour 12 mois reconductible 2 fois par reconduction expresse
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur les fonds propres de la Caisse d'allocations Familiales
Le mode de paiement est le virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture conformément au décret 2002-231 du 21 février 2002.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La solidarité sera exigée au moment de la notification.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation
Pondération : 35.
3. développement durable
Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO 2013-01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 septembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La date de prise d'effet du marché est la date indiquée dans le DCE et non la date de notification
toute demande de renseignement complémentaire doit être faite exclusivement sur le site dématérialisé www.meoss.fr
Elles doivent être faite au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres fixée dans le présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande Instance de marseille, 6 rue joseph autran, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 50 15 15
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juin 2013.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00