Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
acquisition et maintenance de solutions d'impression
le présent accord-cadre, décomposé en deux lots, a pour objet l'acquisition, l'installation et la maintenance de photocopieurs à destination des services administratifs, du service reprographie et des écoles de la commune de Gif-Sur-Yvette. Montant maximal de commande annuel : Lot no1 : 60 000euro(s) (H.T.). Lot no2 : 35 000euro(s) (H.T.).
néant
acquisition et maintenance de photocopieurs multifonctions
mairie de Gif-Sur-Yvette
le présent accord-cadre, a pour objet l'acquisition, l'installation et la maintenance de photocopieurs à destination des services administratifs et des écoles de la commune de Gif-Sur-Yvette. Montant maximal de commande annuel : Lot no1 : 60 000euro(s) (H.T.).
le marché est conclu pour une durée initiale d'1 an. Il peut être reconduit expressément par périodes d'1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. En cas de 3e reconduction, l'échéance du marché est fixée au 21 décembre 2026. Le pouvoir adjudicateur pourra déroger à cette disposition en fixant une échéance différente sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans
acquisition et maintenance d'un matériel d'impression à haut volume
mairie principale service reprographie
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, l'installation et la maintenance d'un matériel d'impression à haut volume du service reprographie de la commune de Gif-Sur-Yvette. Montant maximal de commande annuel - lot no2 : 35 000euro(s) (H.T.).
le marché est conclu pour une durée initiale d'1 an. Il peut être reconduit expressément par périodes d'1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. En cas de 3e reconduction, l'échéance du marché est fixée au 21 décembre 2026. Le pouvoir adjudicateur pourra déroger à cette disposition en fixant une échéance différente sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
1/une lettre de candidature (lettre simple ou l'imprimé Dc1) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en groupement. 2/une déclaration du candidat (formulaire référencé Dc2). 3/copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;4/déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Section IV: Procédure
mairie de gif sur yvette
Section VI: Renseignements complémentaires
le présent accord-cadre prendra effet à compter du 01 octobre 2023 ou de sa notification si celle-ci intervient à une date ultérieure. Il est conclu pour une durée d'un an pouvant être reconduit expressément trois fois avec une échéance estimée au 21 décembre 2026. La prochaine consultation est prévue aux alentours du mois d' octobre 2026
- A tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif de VERSAILLES (Article L.211-4 du Code de Justice Administrative) ;- d'Un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- d'Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L.551-I du Code de Justice Administrative (C.J.A.).- D'Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du C.J.A.).- En cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L.521-2 et L.521-3 du C.J.A.).- D'Un référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.).- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du C.J.A. En application de l'article L. 521-1 du C.J.A. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre
