Balance de précision

Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 12-67894
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/EMA/SEA/LSEA.
 Correspondant : M. Della Rocca Josette, MINDEF/Ema/Sea/Lsea, 111, avenue de la Corse - B.P. 40026 111, avenue de la Corse - B.P. 40026, 13568 Marseille Cedex 02, tél. : 04-95-05-20-24, télécopieur : 04-95-05-20-02, courriel : josette.dellarocca@essences.defense.gouv.fr.

Objet du marché : balance de précision.
Lieu d'exécution et de livraison: 302 chemin de Sainte Marthe, 13014 Marseille.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - technicité de l'offre : 70 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : LSEA12004.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut être retiré sur le portail interministériel des achats publics, à l'adresse :
www.marches-publics.gouv.fr
Référence de la consultation :
Lsea12004.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Base de défense Marseille Aubagne Laboratoire du Service des essences des armées.
 Correspondant : Mme della rocca Josette, 111, avenue de la Corse B.P. 40026 111 avenue de la Corse - B.P. 40026, 13568 Marseille Cedex 02, tél. : 04-95-05-20-24, télécopieur : 04-95-05-20-02, courriel : josette.dellarocca@essences.defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=55427&orgAcronyme=g7h.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Base de défense Marseille Aubagne Laboratoire du Service des essences des armées.
 Correspondant : Mme della rocca Josette, 111, avenue de la Corse B.P. 40026 111 avenue de la Corse - B.P. 40026, 13568 Marseille Cedex 02, tél. : 04-95-05-20-24, télécopieur : 04-95-05-20-02, courriel : josette.dellarocca@essences.defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=55427&orgAcronyme=g7h.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Base de défense Marseille Aubagne Laboratoire du Service des essences des armées.
 Correspondant : M. Lelong Cyrile, 111, avenue de la Corse B.P. 40026 111 avenue de la Corse - B.P. 40026, 13568 Marseille Cedex 02, tél. : 04-95-05-20-63, télécopieur : 04-95-05-20-02, courriel : cyrille.lelong@essences.defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=55427&orgAcronyme=g7h.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Base de défense Marseille Aubagne Laboratoire du Service des essences des armées.
 Correspondant : Mme della rocca Josette, 111, avenue de la Corse B.P. 40026 111 avenue de la Corse - B.P. 40026, 13568 Marseille Cedex 02, tél. : 04-95-05-20-24, télécopieur : 04-95-05-20-02, courriel : josette.dellarocca@essences.defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=55427&orgAcronyme=g7h.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Base de défense Marseille Aubagne Laboratoire du Service des essences des armées.
 Correspondant : Mme della rocca Josette, 111, avenue de la Corse B.P. 40026 111 avenue de la Corse - B.P. 40026, 13568 Marseille Cedex 02, tél. : 04-95-05-20-24, télécopieur : 04-95-05-20-02, courriel : josette.dellarocca@essences.defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=55475&orgAcronyme=g7h.