Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Prestations de nettoyage, entretien et hygiène des locaux de l'IRCELYON
Prestations de nettoyage, d’entretien et d’hygiène des locaux de l’Institut de Recherches sur la Catalyse et l’Environnement de Lyon (UMR5256 du CNRS)
Marché de prestations de nettoyage, d'entretien et d'hygiène des locaux de l'IRCELYON. Ce marché intègre une clause d'exécution à caractère social et une clause d'exécution à caractère environnementale.
Marché reconductible tacitement par période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Des Prestations supplémentaires éventuelles sont demandées (cf RC)
Les visites de sites sont obligatoires
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Une visite obligatoire des sites est prévue.
Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours :
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ;
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
• Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
