travaux de réparation, mise aux normes, amélioration et préservation du patrimoine communal

Type d'avis : Avis de marché

Type de marché : Européen

Date de publication : 07/06/2023

JOUE - 339742-2023

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: commune de Saint-Martin-D'Hères
Numéro national d'identification: 21380421400012
Adresse postale: 111 Avenue Ambroise Croizat, Cs50007
Ville: Saint-Martin D'Heres Cedex
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38401
Pays: France
Courriel: marches.publics@saintmartindheres.fr
Téléphone: +33 476607471
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintmartindheres.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.3)Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5)Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

travaux de réparation, mise aux normes, amélioration et préservation du patrimoine communal

II.1.2)Code CPV principal

45259000 Réparation et entretien d'équipements

II.1.3)Type de marché

Travaux

II.1.4)Description succincte:

cette consultation fait suite à une première procédure de mise en concurrence (répartie en 13 lots) à l'issue de laquelle le lot no1 : " Étanchéité des toitures terrasses " et le lot no2 : " Toitures obliques " ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général. La présente consultation est menée en vue de l'attribution de ces deux lots

II.1.5)Valeur totale estimée

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

étanchéité des toitures terrasses

Lot nº: 1

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

45261900 Réparation et entretien de toiture

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

II.2.4)Description des prestations:

étanchéité des toitures terrasses

II.2.5)Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les accords-cadres sont conclus à compter de la date de notification des contrats pour une durée initiale allant de la date de notification au 13 avril 2024.les accords-cadres sont reconduits de façon expresse jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum par période 150 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

toitures obliques

Lot nº: 2

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

45261900 Réparation et entretien de toiture

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

II.2.4)Description des prestations:

toitures obliques

II.2.5)Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum par période de 120 000,00 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation

III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2)Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 05/07/2023

Heure locale: 12:00

IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

français

IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Date: 05/07/2023

Heure locale: 14:00

Lieu:

saint-Martin-D'Hères

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

02/06/2023

Source de l'annonce : http://www.marches-publics.info

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