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Assistance technique pour la mise en place d'un programme régional de médiation sociale et de soutien à l'emploi et aux emplois d'avenir Etablissement : Objet : Assistance technique pour la mise en place d'un programme régional de médiation sociale et de soutien à l'emploi et aux emplois d'avenir Référence : ...
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Assistance technique pour la mise en place d'un programme régional de médiation sociale et de soutien à l'emploi et aux emplois d'avenir

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848803

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/10/13)

Etablissement :

Objet : Assistance technique pour la mise en place d'un programme régional de médiation sociale et de soutien à l'emploi et aux emplois d'avenir

Référence : 2013-358

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée : 24 mois à compter de la notification du marché.

Description : Procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics). La procédure ne donnera lieu à aucune négociation Marché à prix global et forfaitaire. Elle comprendra les prestations suivantes : - l'apport d'une expertise spécialisée sur la conception de l'extension et le fonctionnement du programme de médiation sociale et de soutien à l'emploi et aux emplois d'avenir ; - la contribution à la mise au point des procédures et des outils de sa mise en oeuvre ; - l'élaboration d'un dispositif d'évaluation continue et la réalisation d'une évaluation intermédiaire.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 98300000 - Services divers

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification au titulaire.

Cautionnement :

Financement :

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 30 % : Prix - La valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (70 %) : Pour l'appréciation de ce critère les éléments suivants seront pris en considération de la manière suivante : * la méthodologie générale (20%) * les moyens humains (20%) * la connaissance du sujet (30%) Chacun des éléments fera l'objet d'une analyse détaillée qui sera ensuite noté sur 5 selon la grille de notation ci-dessous. La note finale attribuée au critère de sélection des offres sera constituée de la somme des notes sur 5 attribuées à chacun des éléments d'appréciation. La note finale attribuée au critère de sélection des offres sera donc ramenée sur 10 avant d'être pondérée conformément aux indications du règlement de consultation. Très mauvaise proposition : 0 Proposition peu travaillée et d'une faible qualité : 1 Proposition de qualité très moyenne : 2 Proposition de qualité moyenne mais qui permet la réalisation du marché : 3 Proposition de bonne qualité permettant la réalisation du marché : 4 Proposition de qualité exceptionnelle : 5 Prix (30%): Prix le plus bas proposé/Prix noté x 10 = note

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Offres : Remise des offres le 04/11/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Direction des Solidarités/Service Prévention de la Délinquance et Sécurité 13 Bd de Dunkerque 13002 Marseille

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Date de publication : 10/10/13

Liste des lots :

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