Centrale des marchés
réalisation de contrôles de qualité externes des installations de radiodiagnostic, scanographie, radiologie dentaire, mammographie numérique, installations de médecine nucléaire et ostéodensitomètres 13 réalisation de contrôles de qualité externes des installations de radiodiagnostic, scanographie, radiologie dentaire, mammographie numérique, et ostéodensitomètres, à Marseille code_postal : ...
Assistance Publique-Hôpitaux Marseille 13354Marseille 0491381707
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Réalisation de contrôles de qualité externes des installations de radiodiagnostic, scanographie, radiologie dentaire, mammographie numérique, installations de médecine nucléaire et ostéodensitomètres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 949758

Date de clôture estimée : 10/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/01/14)
14-13995
JOUE (29/01/14)
31384-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Assistance Publique-Hôpitaux Marseille. Code d'identification nationale : 26130008100484, 80, rue Brochier, à l'attention de M. le directeur de l'ap-hm, F-13354 Marseille Cedex 05. Fax : (+33) 4 91 38 17 07.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ap-hm.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com.

Accès électronique à l'information : https://www.achats-hopitaux.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : APHM - DIRECTION MEDICO-TECHNIQUES ET EQUIPEMENTS BIOMEDICAUX, cellule Marchés 1er étage - 80 rue Brochier, contact : Mme Amandine MARE, F-13354 Marseille Cedex 05. Fax : (+33) 04 91 38 17 07. URL : https://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction Médico-Technique Equipements Biomédicaux, 80 rue Brochier, contact : Mme Céline ARMAND, à l'attention de Mme le directeur de la Direction Médico-Techniques et des Equipements Biomédicaux, F-13005 Marseille. E-mail : dmteb-marches@ap-hm.fr. Fax : (+33) 04 91 38 17 07

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : APHM - DIRECTION MEDICO-TECHNIQUES ET EQUIPEMENTS BIOMEDICAUX, cellule Marchés 1er étage - 80 rue Brochier, F-13354 Marseille Cedex 05. URL : https://www.achats-hopitaux.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réalisation de contrôles de qualité externes des installations de radiodiagnostic, scanographie, radiologie dentaire, mammographie numérique, installations de médecine nucléaire et ostéodensitomètres.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesces contrôles concernent les équipements installés au sein des différents services de l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille: Hôpital Nord, Hôpital de la Conception, Hôpital de la Timone, Hôpital Sainte Marguerite, 13000 Marseille.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 39.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
124 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : cette consultation est un marché à bons de commande au sens du droit national. En revanche, au sens du droit communautaire celle-ci est un accord-cadre.les marchés issus de cette consultation prendront effet à compter:
-du 01/01/2015 pour les lots 1 à 5
-du 12/04/2014 ou au plus tard à sa date de notification au titulaire, pôur le lot 6.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation se présente sous la forme de 6 lots: Réalisation de contrôles de qualité externes des installations de radiodiagnostic, scanographie, radiologie dentaire, mammographie numérique, installations de médecine nucléaire et ostéodensitomètres par un organisme de contrôle agréé par arrêté ministériel.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33124200, 33112300,33113100,33130000,33111650.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commandes en application de l'article 77-1 du Code des Marchés Publics. Le montant de ce marché est sans montant minimum et sans montant maximum. A tire indicatif, l'estimation des dépenses pour la durée totale du marché est indiquée lot par lot à l'article 14 du Règlement de Consultation.

Valeur estimée hors TVA : 124 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 39(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Contrôle de qualité d'installations de Radiodiagnostic
1) Description succincte :
Contrôle de qualité d'installations de Radiodiagnostic
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33124200.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 40 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 mars 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Contrôle de qualité d'installations de Scanographie
1) Description succincte :
Contrôle de qualité d'installations de Scanographie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33112300.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 30 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 mars 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Contrôle de qualité d'installations de Radiologie dentaire
1) Description succincte :
Contrôle de qualité d'installations de Radiologie dentaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33111500.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 9 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 mars 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Contrôle de qualité d'installations de Mammographie Numérique
1) Description succincte :
Contrôle de qualité d'installations de Mammographie Numérique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33111650.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 20 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 mars 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Contrôle de qualité des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique
1) Description succincte :
Contrôle de qualité des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33113110.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 12 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 mars 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Contrôle de qualité d'ostéodensitomètres utilisant des rayonnements ionisants
1) Description succincte :
Contrôle de qualité d'ostéodensitomètres utilisant des rayonnements ionisants
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33111660.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 3 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 47(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché issu de ce lot prendra effet à compter du 12/04/2014 ou, au plus tard, à sa date de notification au titulaire et se terminera le 31/03/2018.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement sera réalisé sur le budget d'exploitation de l'ap-hm. Le paiement sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le comptable chargé du paiement est : M. Le Receveur des Finances AP-HM - immeuble Grand Prado - 6 Allées Turcat Méry bat A (5ème étage) 13008 Marseille.
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est de 50 jours.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle lesdits intérêts ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'assistance Publique Hôpitaux de Marseille n'impose pas de forme de groupement d'opérateur économique pour l'exécution du présent marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Si le matériel objet du contrôle qualité devait être retiré de manière définitive quelle qu'en soit la cause ou dans le cas où le degré d'utilisation du matériel était revu à la baisse , la personne publique se réserve le droit de mettre fin aux contrôles de celui-ci après avoir informé la société par simple courrier. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire du marché.
En cas de retrait définitif de l'agrement MINISTERIEL au titulaire, le marché est résilié conformément à l'article 36 du ccag fcs.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat doit obligatoirement fournir, signée par une personne habilitée à engager la société, la copie des pièces officielles justifiant l'agrément de l'entreprise dont la durée sera obligatoirement indiquée et sera valide à la date de début d'exécution du marché : en cas de renouvellement de l'agrément en cours d'exécution du marché, le titulaire devra en adresser une copie à l'administration sous peine de résiliation du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat doit obligatoirement fournir, dûment complétés et signés par une personne habilitée à engager la société, les documents suivants :
-la Lettre de Candidature - modèle Dc1
-la Déclaration du Candidat -modèle Dc2, dûment renseignée, cette déclaration devra être complétée par les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ;
-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
-en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ;
- en l'absence de déclaration du candidat (Dc2) les candidats devront fournir les justificatifs tels qu'ils sont énumérés aux articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics.
La copie des pièces officielles justifiant un contrat d'assurance en cours de validité garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le titulaire peut encourir en cas de dommages corporels et/ou matériels , causés aux tiers à l'occasion des prestations, objet du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste des références hospitalières concernant les marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DMTEB140033.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 mars 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 350 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) et de déposer leurs offres via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com avant la date limite de réception des offres soit le 10/03/2014-16h00 .Les documents de la consultation sont en en accès libre sur ce site. Les critères d'attribution sont détaillés au règlement de consultation ( article 12-2 du règlement de consultation), ainsi que la présentation et contenu du dossier ( article 8 du règlement de consultation).
En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante :
Ap-Hm/ Direction Médico-Technique et Equipements Biomédicaux - cellule Marchés, 80 rue Brochier 13354 MARSEILLE Cedex 05 - fAX : 04.91.38.17.07
les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 9h à 16h, au plus tard à la date limite de réception des offres soit le 10/03/2014-16h00. Les candidats transmettront ou déposeront leur offre sous pli cacheté, portant l'indication de l'appel d'offres. En cas de transmission électronique, cette dernière devra s'effectuer à l'adresse Internet suivante : https://www.achats-hopitaux.com.
Le candidat dispose de la faculté d'envoyer une copie de sauvegarde de sa réponse par voie dématérialisée.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires - administratifs ou techniques - qui leur seraient nécessaires en vue d'établir leur proposition, les candidats devront faire parvenir une demande soit à la Direction par télécopie à :direction medico-technique et des equipements biomedicaux 80 rue Brochier 13354 MARSEILLE Cedex 05 Fax 04.91.38.17.07,soit par le biais de la plate forme : https://www.achats-hopitaux.com au plus tard le 27 février 2014-16h. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard quinze jours avant la date limite pour la remise des offres des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 janvier 2014.

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