Centrale des marchés
contrôle des installations utilisant des rayonnements ionisants 13 contrôle des installations utilisant des rayonnements ionisants à Marseille ville : Marseille Cedex 05 lieu : 80, rue Brochier code_postal : 13354 pays : F-
Assistance Publique-Hôpitaux Marseille 13354Marseille 0491381707
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Contrôle des installations utilisant des rayonnements ionisants

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551833

Date de clôture estimée : 29/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/04/13)
13-62958
JOUE (11/04/13)
118450-2013
SOURCEWEB (08/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Assistance Publique-Hôpitaux Marseille. Code d'identification nationale : 26130008100484, 80, rue Brochier, à l'attention de Mme le directeur de la Direction Médico-Technique, F-13354 Marseille Cedex 05. Fax : (+33) 4 91 38 17 07.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ap-hm.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com.

Accès électronique à l'information : https://www.achats-hopitaux.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : APHM - DIRECTION MEDICO-TECHNIQUE ET EQUIPEMENTS BIOMEDICAUX, 80 rue Brochier, contact : amandine MARE, à l'attention de Mme La Directrice de la Direction Médico-Technique, F-13354 Marseille Cedex 05. E-mail : amandine.mare@ap-hm.fr. Fax : (+33) 4 91 38 17 07. URL : https://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : APHM - DIRECTION MEDICO-TECHNIQUE ET EQUIPEMENTS BIOMEDICAUX - Cellule Marchés - 1er étage, 80 rue Brochier - 1er étage, contact : christiane SPERA, à l'attention de Mme La Directrice de la Direction Médico-Technique, F-13354 Marseille Cedex 5. E-mail : dmteb-marches@ap-hm.fr. Fax : (+33) 4 91 38 17 07

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : APHM - DIRECTION MEDICO-TECHNIQUE ET EQUIPEMENTS BIOMEDICAUX - Cellule Marchés - 1er étage, 80 rue Brochier, F-13354 Marseille Cedex 05. URL : https://www.achats-hopitaux.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
contrôle des installations utilisant des rayonnements ionisants.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesces prestations seront réalisées dans les locaux de l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille: Hôpital de la Conception, hôpital de la Timone, hôpital Nord, hôpital Ste Marguerite, 13000 Marseille.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
50 167 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : cette consultation est un marché à bons de commande au sens du droit national. En revanche, au sens du droit communautaire celle-ci est un accord-cadre.les marchés issus de cette consultation prendront effet à compter du 1er octobre 2013 ou, au plus tard, à leur date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 1er octobre 2013, pour une durée de quatre ans.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation se présente sous la forme de 2 lots :
Lot 1 : Générateurs électriques et machines de radiothérapie
partie A : Contrôles programmés techniques et d'ambiance
partie B : Contrôles ponctuels techniques et d'ambiance
lot 2 : Services de médecine nucléaire et laboratoires radiopharmaceutiques - contrôles programmés
partie A : Contrôles programmés techniques et d'ambiance : Contrôle de contamination surfacique et atmosphérique , contrôle de l'activité des effluents et des débits de dose
partie B : Contrôles programmés des sources scellées.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
38341000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commandes en application de l'article 77-1 du Code des Marchés Publics. Le montant de ce marché est sans montant minimum et sans montant maximum. A tire indicatif et prévisionnel, l'estimation des dépenses sur la durée totale du marché est la suivante: lot 1: 40 000 €o(s) (T.T.C.) , lot 2: 20 000 €o(s) (T.T.C.)

Valeur estimée hors TVA : 50 167 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Générateurs électriques et machines de radiothérapie
1) Description succincte :
Générateurs électriques et machines de radiothérapie :-Ce lot se décompose en 2 parties:
Partie A : Contrôles programmés techniques et d'ambiance
Partie B : Contrôles ponctuels techniques et d'ambiance
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38341000.
3) Quantité ou étendue :
Le montant de ce marché est défini sans seuil minimum et sans seuil maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Services de médecine nucléaire et laboratoires radiopharmaceutiques - Contrôles programmés
1) Description succincte :
Services de médecine nucléaire et laboratoires radiopharmaceutiques - Contrôles programmés. Ce lot se décompose en deux parties :
Partie A : Contrôles programmés techniques et d'ambiance : Contrôle de contamination surfacique et atmosphérique , contrôle de l'activité des effluents et des débits de dose
Partie B : Contrôles programmés des sources scellées
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38341000.
3) Quantité ou étendue :
Le montant de ce marché est défini sans seuil minimum et sans seuil maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement sera réalisé sur le budget d'exploitation de l'ap-hm. Le paiement sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le comptable chargé du paiement est : M. Le Receveur des Finances AP-HM - immeuble Grand Prado - 6 Allées Turcat Méry bat A (5ème étage) 13008 Marseille.
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est de 50 jours.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle lesdits intérêts ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'assistance Publique Hopitaux de Marseille n'impose pas de forme de groupement d'opérateur économique pour l'exécution du présent marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat doit obligatoirement fournir, dûment complétés et signés par une personne habilitée à engager la société, les documents suivants :
-la Lettre de Candidature - modèle Dc1 (anciennement DC 4);
-La Déclaration du Candidat - modèle Dc2 (anciennement DC 5), dûment renseignée, cette déclaration devra être complétée par les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ;
-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
-en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ;
- en l'absence de déclaration du candidat (Dc2) les candidats devront fournir les justificatifs tels qu'ils sont énumérés aux articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix du contrôle
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DMTEB20130326.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) et de déposer leurs offres via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com avant la date limite de réception des offres soit le 29/05/2013-16h00 .Les documents de la consultation sont en en accès libre sur ce site. Les critères d'attribution en fonction des lots sont décrits au règlement de consultation( article 12 du règlement de consultation), ainsi que la présentation et contenu du dossier ( articles 8 et 9 du règlement de consultation).
En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante :
Ap-Hm/ Direction Médico-Technique et Equipements Biomédicaux - cellule Marchés, 80 rue Brochier 13354 MARSEILLE Cedex 05 - fAX : 04.91.38.17.07
les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 9h à 16h, au plus tard à la date limite de réception des offres soit le 29/05/2013-16h00. Les candidats transmettront ou déposeront leur offre sous pli cacheté, portant l'indication de l'appel d'offres. En cas de transmission électronique, cette dernière devra s'effectuer à l'adresse Internet suivante : https://www.achats-hopitaux.com.
Le candidat dispose de la faculté d'envoyer une copie de sauvegarde de sa réponse par voie dématérialisée.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires - administratifs ou techniques - qui leur seraient nécessaires en vue d'établir leur proposition, les candidats devront faire parvenir une demande soit à la Direction par télécopie à :direction medico-technique et des equipements biomedicaux 80 rue Brochier 13354 MARSEILLE Cedex 05 Fax 04.91.38.17.07,soit par le biais de la plate forme : https://www.achats-hopitaux.com au plus tard le 17 mai 2013-16h. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard quinzejours avant la date limite pour la remise des offres des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2013.

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