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A proximité de Gressy 77410 Seine Et Marne
Acheteur : Commune d'Annet sur Marne
38 rue Paul Valentin
77410 Annet-sur-Marne
Tel : +33 160260279
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 06/07/2023  
Secteurs d'activité
Services de restauration scolaire.

accord-Cadre pour fourniture et livraison de repas en liaison froide et gestion de la restauration scolaire et extrascolaire avec maximum passé selon procédure adaptée ouverte des marchés de services

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 345398-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune d'annet sur Marne
Numéro national d'identification: 21770005300010
Adresse postale: 38 rue Paul Valentin
Ville: Annet-sur-Marne
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77410
Pays: France
Courriel: maire@annetsurmarne.fr
Téléphone: +33 160260279
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.annetsurmarne.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://annetsurmarne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1532_943058.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://annetsurmarne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1532_943058.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre pour fourniture et livraison de repas en liaison froide et gestion de la restauration scolaire et extrascolaire avec maximum passé selon procédure adaptée ouverte des marchés de services

Numéro de référence: 77.005.2023-2
II.1.2)Code CPV principal
55523100 Services de restauration scolaire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire des écoles primaires d'annet sur Marne durant la période scolaire et pour le Centre de Loisirs d'annet sur Marne le mercredi durant la période scolaire et les vacances scolaires

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 960 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

annet-Sur-Marne

II.2.4)Description des prestations:

la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire des écoles primaires d'annet-sur-marne durant la période scolaire et pour le Accueil de Loisirs d'annet-sur-marne sur le site de la cantine de l'école Victor Vasarely

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2023
Fin: 31/08/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 tacites reconductions pour une durée totale de 4 ans maximum soit pour un montant total de 960 000 euros (H.T.).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le candidat devra fournir les justifications

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le candidat devra fournir les justifications à produire prévues au articles R2143-3 et suivants le Code de la Commande Publique

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration du candidat (Dc2)

- déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (si Dc2 non produit)

- attestation d'assurance professionnelle en cours de validité (dont l'assurance contre les risques d'intoxication alimentaire)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

- attestation d'assurance professionnelle en cours de validité (dont l'assurance contre les risques d'intoxication alimentaire)

- prestation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/07/2023
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 1 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/07/2023
Heure locale: 10:00
Lieu:

commune d'annet-sur-marne

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, Rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/06/2023
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