Centrale des marchés
13 fourniture de réactifs de biologie pour l'AP-HM à Marseille 13 fourniture de réactifs de biologie pour l'AP-HM à Marseille ville : Marseille Cedex 05 lieu : 80, rue Brochier code_postal : 13354 pays : F-
Assistance Publique-Hôpitaux Marseille Marseille 0491381707
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13 fourniture de réactifs de biologie pour l'AP-HM à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 69506

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-63542

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Assistance Publique-Hôpitaux Marseille, 80, rue Brochier, à l'attention de Mme La Directrice de la Direction Médico-Technique, F-13354 Marseille Cedex 05. Fax : (+33) 4 91 38 17 07.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ap-hm.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : APHM - DIRECTION MEDICO-TECHNIQUE ET EQUIPEMENTS BIOMEDICAUX, 80 rue Brochier, contact : laurence BISMUTH, à l'attention de Mme La Directrice de la Direction Médico-Technique, F-13354 Marseille Cedex 05. E-mail : laurence.bismuth@ap-hm.fr. Fax : (+33) 4 91 38 17 07. URL : https://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : APHM - DIRECTION MEDICO-TECHNIQUE ET EQUIPEMENTS BIOMEDICAUX - Cellule Marchés - 1er étage, 80 rue Brochier - 1er étage, contact : florence MARINO, à l'attention de Mme La Directrice de la Direction Médico-Technique, F-13354 Marseille Cedex 5. E-mail : dmteb-marches@ap-hm.fr. Fax : (+33) 4 91 38 17 07

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : APHM - DIRECTION MEDICO-TECHNIQUE ET EQUIPEMENTS BIOMEDICAUX - Cellule Marchés - 1er étage, 80 rue Brochier, F-13354 Marseille Cedex 05. URL : https://www.achats-hopitaux.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de réactifs de biologie-c293.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesensemble des sites hospitaliers de l'aphm: Hôpital Nord, Hôpital de la Timone, Hôpital de la Conception, Hôpital Sainte Marguerite, 13000 Marseille.
Code NUTS : FR824.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
132 107 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : cette consultation est un marché à bons de commande au sens du droit national. En revanche, au sens du droit communautaire celle-ci est un accord-cadre.ce marché prendra effet au 01/11/12 ou à sa date de notification, si celle-ci est postérieure, et sera conclu jusqu'au 31/10/2013. Il sera ensuite renouvelable 3 fois par période d'une année, soit jusqu'au 31/10/2016. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de réactifs de biologie-c293- 26 lots.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33696500.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commande chiffré uniquement sur la base d'un minimum en valeur par lot. Les montants minimum (T.T.C.) Par lot sont décrits dans l'annexe au Cahier des Clauses Administratives Particulières, il n'est pas fixé de maximum ni en valeur, ni en quantité, afin de tenir compte d'une éventuelle évolution des besoins en cours d'exécution du marché.l'évaluation du besoin à satisfaire, sous la forme des quantités prévisionnelles annuelles par produit, figurent dans l'annexe 2 au Règlement de Consultation ; ces informations sont données à titre indicatif et n'engagent pas la Personne Publique.Le Pouvoir Adjudicateur peut être amené à passer des commandes de produits de même nature que ceux répertoriés au marché pour des besoins urgents, imprévisibles et exceptionnels.

Valeur estimée hors TVA : 132 107 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er novembre 2012, jusqu'au : 31 octobre 2013.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de réactifs de biologie
1) Description succincte :
Lots 1 à 26: Fourniture de réactifs de biologie: les lots sont décrits dans l'annexe 2 au règlement de consultation .

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33696500.

3) Quantité ou étendue :
Les montants minimum (T.T.C.) annuels de chaque lot figurent dans l'annexe au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) de la présente consultation.

Valeur estimée hors TVA : 132 107 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er novembre 2012, jusqu'au : 31 octobre 2013

5) Informations complémentaires sur les lots
L'évaluation du besoin à satisfaire, sous la forme des quantités prévisionnelles annuelles par produit figure dans l'annexe 2 au Règlement de Consultation ; ces informations sont données à titre indicatif et n'engagent pas la Personne Publique.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement sera réalisé sur le budget d'exploitation de l'ap-hm. Le paiement sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le comptable chargé du paiement est : M. Le Receveur des Finances AP-HM - immeuble Grand Prado - 6 Allées Turcat Méry bat A (5ème étage) 13008 Marseille.
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est de 50 jours.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle lesdits intérêts ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'assistance Publique Hopitaux de Marseille n'impose pas de forme de groupement d'opérateur économique pour l'exécution du présent marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat doit obligatoirement fournir, dûment complétés et signés par une personne habilitée à engager la société, les documents suivants :
-la Lettre de Candidature - modèle Dc1 (anciennement DC 4);
-La Déclaration du Candidat - modèle Dc2 (anciennement DC 5), dûment renseignée, cette déclaration devra être complétée par les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ;
-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
-en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ;
-l'attestation sur l'honneur jointe en annexe 1 au présent document, dûment datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager la société.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DMTEB120165.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 mai 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 270 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) et de déposer leurs offres via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com avant la date limite de réception des offres soit le 10/05/2012-16h00 .Le règlement de consultation est en accès libre sur ce site.
En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante :
Ap-Hm/ Direction Médico-Technique et Equipements Biomédicaux - cellule Marchés, 80 rue Brochier 13354 MARSEILLE Cedex 05 - fAX : 04.91.38.17.07
les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8h à 16h, au plus tard à la date limite de réception des offres soit le 10/05/2012-16h00. Les candidats transmettront ou déposeront leur offre sous pli cacheté, portant la mention "ne pas ouvrir " :l'identification du candidat, l'indication de l'appel d'offres, à savoir : reactifs de biologie- ao n° 293/165/12.
En cas de transmission électronique, cette dernière devra s'effectuer à l'adresse Internet suivante : https://www.achats-hopitaux.com
Quelque soit le mode de transmission les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces énoncées ci-dessous, constituant la candidature et l'offre. Ils pourront s'ils le souhaitent présenter les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre dans 2 enveloppes distinctes.
- pièces constituant la candidature:
chaque candidat doit obligatoirement fournir, dûment complétés et signés par une personne habilitée à engager la société, les documents suivants :
1)la Lettre de Candidature - modèle Dc1 (anciennement DC 4);
2)La Déclaration du Candidat - modèle Dc2 (anciennement DC 5), dûment renseignée, cette déclaration devra être complétée par les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ;
3)les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
4)en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ;
5)l'attestation sur l'honneur jointe en annexe 1 au présent document, dûment datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager la société.
6)la déclaration de lutte contre le travail dissimulé telle que décrite dans le modèle MINEFI Noti1.
7)L'Attestation d'assurance relative à la garantie des conséquences pécuniaires de la mise en jeu de la responsabilité civile et/ou professionnelle du candidat, telle que décrite à l'article 13-2 du Ccap.
Dans l'hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse dans un délai de 10 jours à compter de l'émission du courrier du Pouvoir Adjudicateur le lui notifiant par télécopie les pièces énoncées ci-dessous:
les certificats fiscaux mis à jour au 31/12 de l'année précédente, délivrés par les organismes compétents (copie des attestations et certificats ou état annuel des certificats reçus ) ,en application de l'article 46 du CMP, l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois, obtenue en se connectant sur le site suivant : https://mon.urssaf.fr/urssafenligne.htm, la déclaration de lutte contre le travail dissimulé telle que décrite dans le modèle MINEFI Noti1.
Si le candidat est établi ou domicilié ans un autre Etat que la France, il produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, conformément aux dispositions de l'article 46 du CMP
IMPORTANT : Les documents devront toujours comporter une date et une signature originales ainsi que le cachet de l'entreprise. De plus, la signature devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la société à l'occasion du marché.
B/ Pièces constituant l'offre:
1)acte d'engagement dûment complété, signé et revêtu du cachet de la société
l'attention du candidat est attirée sur la nécessité de compléter l'acte d'engagement où il précisera son choix quant au versement de l'avance.
En application de l'article 10 du Code des Marchés Publics, le candidat soumissionnant à plusieurs lots a la possibilité de ne fournir qu'un Acte d'engagement, sous réserve qu'il renvoie clairement aux tableaux de prix annexés (Annexe 1 à l'acte d'engagement)
En l'absence d'acte d'engagement, l'offre sera rejetée.
2)annexe 1 à l'acte d'engagement : tableaux de prix, complétés, signés et revêtus du cachet de la société
3)annexe 2 à l'acte d'engagement : document "Produits de mêmenature non répertoriés dans les tableaux de réponse" complété, signé et revêtu du cachet de la société .En l'absence de l'annexe 2 à l'acte d'engagement, le Pouvoir Adjudicateur considèrera que le candidat ne commercialise pas de produits de même nature autres que ceux répertoriés dans le (ou les) tableau(x) de réponse.en l'absence de réponse pour le pourcentage de remise, le Pouvoir Adjudicateur considèrera que le candidat ne consent aucune remise sur les produits de même nature.
4)annexe 3 à l'acte d'engagement : document intitulé " Délais de livraison " complété, signé et revêtu du cachet de la société.en l'absence de l'annexe 3 à l'acte d'engagement, et dans le cas où des pénalités de retard devraient être appliquées au titulaire du marché, le délai de livraison contractuel sera porté par le Pouvoir Adjudicateur à quinze jours ouvrables maximum.
5)documentation technique: le candidat fournira une documentation technique gratuite, rédigée en langue française, et ce pour tous les produits proposés.la documentation technique est obligatoire pour tous les produits proposés, y compris dans le cas où le candidat serait déjà titulaire du marché. Toute absence de documentation technique fera l'objet d'un rejet de l'offre.
Hormis les offres électroniques, La documentation technique doit se présenter sous forme papier. Tout renvoi à un site internet ou tout envoi de documentation technique sur support informatique (Cd...) fera l'objet d'un rejet de l'offre.
La documentation technique fera référence au numéro du lot, et sera clairement différenciée des autres documents figurant dans l'offre. Le catalogue à lui seul ne constitue pas une documentation technique.la conformité et la validité de la documentation technique seront contrôlées lors de l'étude technique.
Dans le cas où la documentation technique fournie s'avérerait insuffisante pour juger de la conformité technique de l'offre aux clauses du CCTP, le candidat devra compléter cette documentation et joindre tous les éléments nécessaires à l'appréciation de cette conformité.
6) Marquage CE: Les dispositions relatives aux Directives Européennes 93/42/ce et 98/79/ce définissant les exigences de mise en conformité des dispositifs médicaux et des produits et dispositifs destinés au diagnostic in vitro (marquage Ce) sont applicables aux candidats. Ceux-Ci doivent fournir toutes les informations et les éléments de preuve nécessaires à la situation des produits proposés vis à vis de cette législation.il est demandé aux candidats, dans le cadre des tableaux de réponse annexés à l'acte d'engagement, et pour chacun des produits proposés, de renseigner une colonne relative au marquage CE. Pour chaque produit proposé, le candidat renseignera la colonne marquage CE en précisant par OUI ou par NON si le produit dispose du marquage Ce.
Tout produit déclaré marqué CE par les candidats devra être accompagné dans l'offre d'une copie du certificat d'attestation correspondant.
7) Echantillons: A l'issue de l'analyse technico-économique, en cas de besoin, et pour un ou plusieurs lots de la présente consultation, il pourra être demandé aux candidats ayant présenté une offre jugée recevable de produire des échantillons en quantité suffisante afin de procéder à la réalisation de tests par les laboratoires ou services utilisateurs.
Une télécopie sera adressée aux candidats concernés, leur indiquant le n° du (ou des) lot(s) considéré(s), la quantité d'échantillons nécessaire ainsi que l'adresse du (ou des) laboratoire(s) destinataire(s).
Le colis d'envoi des échantillons dans les conditions précitées devra porter clairement la mention " Echantillons " et faire référence au numéro de la consultation et du (ou des) lot(s) concerné(s).
Un délai raisonnable pour la remise des échantillons sera également indiqué sur la télécopie. A l'issue de ce délai, si aucun envoi d'échantillon n'a été enregistré par le (ou les) laboratoire(s) destinataire(s), le produit correspondant à l'offre ne sera pas analysé. Conformément à l'article 59 du Code des Marchés Publics, le Pouvoir Adjudicateur pourra demander aux candidats des échantillons supplémentaires en vue de compléter la teneur de leur offre. Les échantillons adressés dans ce cadre devront être identiques à ceux envoyés initialement.
Les échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.
Le jugement des offres sera effectué à partir des critères désignés ci-après et pondérés de la façon suivante :
Pour les lots dont le marquage CE n'est pas exigé par le CCTP, les critères de jugement des offres sont :
1) Valeur technique : 60 %
2) Coût ou prix des fournitures : 30 %
3) Marquage CE : 10 %
rappel des numéros de lots dont le marquage CE n'est pas exigé par le CCTP (incluant les lots comportant plusieurs produits dont le marquage CE est exigé pour une partie seulement de ces produits) :Lots 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 21, 22, 23, 24 et 25.
Pour les lots dont le marquage CE est exigé par le CCTP, les critères de jugement des offres sont :
1) Valeur technique : 60 %
2) Coût ou prix des fournitures : 40 %
rappel des numéros de lots dont le marquage CE est exigé par le CCTP (excluant les lots comportant plusieurs produits dont le marquage CE est exigé pour une partie seulement de ces produits) :Lots 1, 2, 5, 6, 15, 17, 18, 19, 20 et 26
le critère " valeur technique " des produits proposés est apprécié par rapport au produit désigné dans le tableau de réponse au regard d'un, de plusieurs ou de la totalité des éléments suivants : documentation technique, publications dans les revues spécialisées, conclusions des conférences nationales de consensus, résultats d'essais en service, ainsi que tout autre élément que le candidat jugera utile de préciser.
Le critère " coût ou prixdes fournitures " :Dans le cas de lots comportant un seul produit, le jugement des offres sera effectué par étude comparative du prix unitaire du produit proposé par les candidats pour le lot considéré.
Dans le cas de lots comportant plusieurs produits, le jugement des offres sera effectué par étude comparative des coûts du lot considéré, le coût du lot résultant de la valorisation des quantités prévisionnelles annoncées dans l'annexe 2 du Règlement de la Consultation sur la base du prix unitaire proposé par les candidats, ceci pour l'ensemble des produits composant le lot considéré.
Le critère " Marquage ce " : ce critère s'applique lorsque le marquage CE n'est pas exigé par le Cahier des Clauses Techniques Particulières et que le candidat propose un produit marqué CE, justificatifs de ce marquage à l'appui.
Chacun des critères " valeur technique ", " coût ou prix des fournitures " et s'il y a lieu, " marquage ce " feront l'objet d'une notation. Ces différentes notations permettront le classement des offres.
En application de l'article 35 I 1° du Code des Marchés Publics, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'écarter des offres dont les prix ou les coûts seraient jugés inacceptables au regard des crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire.
Le candidat dispose de la faculté d'envoyer une copie de sauvegarde de sa réponse par voie dématérialisée.
La copie de sauvegarde est une copie des fichiers de la réponse (éléments se rapportant à la candidature et éléments se rapportant à l'offre) destinée à se substituer, en cas d'anomalie, aux fichiers transmis par voie dématérialisée à l'ap-hm.cette copie sera transmise par voie postale sous pli scellé et comportera obligatoirement la mention " Copie de sauvegarde " à l'adresse suivante :assistance publique - hopitaux de marseille
direction medico-technique et des equipements biomedicaux 80 rue Brochier 13354 MARSEILLE Cedex 05 Fax 04.91.38.17.07
Le candidat doit faire parvenir cette copie de sauvegarde dans les délais impartis, à savoir, la date limite de réception des offres .
Les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique (pour les fichiers dont la signature est obligatoire sur le support physique électronique) ou de la signature manuscrite (pour les supports papiers).
Pour obtenir tous renseignements complémentaires - administratifs ou techniques - qui leur seraient nécessaires en vue d'établir leur proposition, les candidats devront faire parvenir une demande soit à la Direction par télécopie à :direction medico-technique et des equipements biomedicaux 80 rue Brochier 13354 MARSEILLE Cedex 05 Fax 04.91.38.17.07,soit par le biais de la plate forme : https://www.achats-hopitaux.com au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, en application de l'article 57 du Code des Marchés Publics.
Les réponses communiquées par le Pouvoir Adjudicateur seront transmises également à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard quinze jours avant la date limite pour la remise des offres des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2012

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