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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025-0802 MSPSC - LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT D'UN DISPOSITIF D'IMAGERIE CUTANEE NON INVASIVE DE MARQUE DAMAE MEDICAL, MAINTENANCE ASSOCIEE ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la location avec option d'achat incluant la fourniture, la livraison et l'installation, la mise en service, la formation à l'utilisation d'un dispositif d'imagerie cutanée destiné au service de Dermatologie du CHU de la Timone et reposant sur la technologie de tomographie confocale optique en champ de ligne (LC-OCT)
Identifiant de la procédure: c1ce1bd9-7b46-4120-b93c-a00d22486c76
Identifiant interne: 2025-0802
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33110000 Matériel d'imagerie à usages médical, dentaire et vétérinaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 33110000 Matériel d'imagerie à usages médical, dentaire et vétérinaire
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date d'attribution et la date de notification indiquées dans le présent avis date du 21/04/2026. Le montant indiqué correspond au montant attribué H.T, sur la durée totale du marché. Le montant maximum sur la durée totale est de 600 000 e H.T. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Voies de recours : recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 2025-0802 MSPSC - LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT D'UN DISPOSITIF D'IMAGERIE CUTANEE NON INVASIVE DE MARQUE DAMAE MEDICAL, MAINTENANCE ASSOCIEE ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la location avec option d'achat incluant la fourniture, la livraison et l'installation, la mise en service, la formation à l'utilisation d'un dispositif d'imagerie cutanée destiné au service de Dermatologie du CHU de la Timone et reposant sur la technologie de tomographie confocale optique en champ de ligne (LC-OCT)
Identifiant interne: F-PF-1783956
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33110000 Matériel d'imagerie à usages médical, dentaire et vétérinaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 33110000 Matériel d'imagerie à usages médical, dentaire et vétérinaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/05/2026
Durée: 51 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: La société Damae est le fabricant et le distributeur exclusif pour la France des matériels suivants : Tomographe par cohérence optique-Videodermoscope-Assistant Ia pour le diagnostic du carcinome basocellulaire. Elle est la seule habilitée à effectuer les opérations de maintenance, révisions et réparations sur ces matériels
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Damae Medical
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260672
Titre: 2025-0802 Mspsc - Location Avec Option D'Achat D'Un Dispositif D'Imagerie Cutanee Non Invasive De Marque Damae Medical, Maintenance Associee Et Fourniture De Pieces Detachees Et Accessoires
Date de conclusion du marché/concession: 21/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E8707DBD-C3F9-8554-3328A888A8EE4D73
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 65060
Adresse postale: 80 rue Brochier
Ville: Marseille
Code postal: 13292
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: CREMIEUX François
Téléphone: 0491382016
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: E8707E1C-E537-C315-2CCB892C06F15CC9
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: E8707E34-DCB2-E726-D9A1DC920300DC6A
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Damae Medical
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1783956-1-0-1
Adresse postale: 14 rue Sthrau
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 49 04 10
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b2f1ee4a-1258-4355-89f5-2764c257bf89 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2026 14:10:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 351931-2026
Numéro de publication au JO S: 98/2026
Date de publication: 22/05/2026
