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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025-0758 MSPSC - MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DISTRIBUES PAR MICROM MICROTECH FRANCE, FOURNITURE DES REACTIFS ET CONSOMMABLES CAPTIFS
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est sans minimum et avec un maximum pour la durée totale du marché soit 500.000,00Euro(s). A titre indicatif, les dépenes sont estimées à 180 000 euro(s) H.T
Identifiant de la procédure: da904264-6080-4614-bf97-c59781c56c03
Identifiant interne: 2025-0758
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Nomenclature complémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date d'attribution et la date de notification indiquées dans le présent avis date du 05/05/2026. Le montant indiqué correspond au montant attribué H.T, sur la durée totale du marché. Le montant maximum sur la durée totale est de 500 000 e H.T. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Voies de recours : recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 2025-0758 MSPSC - MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DISTRIBUES PAR MICROM MICROTECH FRANCE, FOURNITURE DES REACTIFS ET CONSOMMABLES CAPTIFS
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est sans minimum et avec un maximum pour la durée totale du marché soit 500.000,00Euro(s). A titre indicatif, les dépenes sont estimées à 180 000 euro(s) H.T
Identifiant interne: S-PF-1733427
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Nomenclature complémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/05/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: La société Mm France certifie bénéficier de contrat d'exclusivité avec certains fournisseurs comme Epredia, Milestone, Ternox....pour la réalisation des maintenances curatives et préventives des systèmes incluant leurs fournitures de pièces détachées d'origine
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MM FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260737
Titre: 2025-0758 Mspsc - Maintenance Des Equipements Distribues Par Microm Microtech France, Fourniture Des Reactifs Et Consommables Captifs
Date de conclusion du marché/concession: 20/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B717FFB6-A797-16B5-DDB19424608B7492
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 65060
Adresse postale: 80 rue Brochier
Ville: Marseille
Code postal: 13292
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: CREMIEUX François
Téléphone: 0491382016
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: B717FFE3-AB21-D07D-B93DF48CE77D5EF7
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: B718000A-DF52-DEE2-AA071E75AA69D7FA
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MM FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1733427-1-0-1
Adresse postale: 51 Rue De L'Industrie
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 78 34 21 67
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 48210305-c613-4163-8c86-078e9159076e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2026 15:10:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 351442-2026
Numéro de publication au JO S: 98/2026
Date de publication: 22/05/2026