Avis de marché - Avis n° 24-59263 du 22/05/2024
Département(s) de publication : 13, 04, 05, 84
Annonce n° 24-59263
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Université d'aix marseille
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13001533200013
Ville : Marseille cedex 7
Code postal : 13284
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13, 04, 05, 84
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : AMU48-2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Arkia BELHADI - Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics
Adresse mail du contact : Arkia.belhadi@univ-amu.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 413944497
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du Règlement de la Consultation - RC.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du Règlement de la Consultation - RC.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Se reporter aux dispositions de l'article 10 du RC (Règlement de la Consultation).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de mise en accessibilité lié à l'ADAP du site de la Timone d'Aix-Marseille Université
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (AD'AP) d'Aix-Marseille Université, le présent marché a pour objet la définition détaillée des travaux nécessaires pour la mise en conformité avec la règlementation d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite de son patrimoine, dans toutes les zones recevant du public, la mise en accessibilité sera totale. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les plans en annexes du DCE. La consultation comprend les lots suivants : LOT 1 : Travaux de VRD/Espaces verts /Gros OEuvre extérieure/Maçonnerie Extérieure LOT 2 : Travaux de Démolition/Désamiantage/Cloison placo - Maçonnerie intérieure/Carrelage/Faïence/Sol souple/Faux-plafond - Peinture LOT 3 : Travaux de Menuiserie - Mobilier - Signalétique LOT 4 : Travaux de Serrurerie LOT 5 : Travaux d'Électricité (courant fort) - SSI LOT 6 : Travaux Ascenseurs LOT 7 : Travaux de Plomberie- Sanitaires Pour chaque lot, le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une durée de trente-six (36) mois maximum. Pour l'ensemble des lots, il s'agit d'une procédure adaptée en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2123-1 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés dont la valeur estimée HT du besoin est inférieure aux seuils européens et des articles R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire (pour l'ensemble des lots).
Lieu principal d'exécution du marché : Les prestations s'exécutent sur le site de la Timone de l'Université d'Aix Marseille au 27 Bd Jean Moulin 13 385 Marseille cedex 05.
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : LOT 1 : Travaux de VRD / Espaces verts/Gros OEuvre extérieure/Maçonnerie Extérieure. Dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (AD'AP) d'Aix-Marseille Université, le présent marché a pour objet la définition détaillée des travaux nécessaires pour la mise en conformité avec la règlementation d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite de son patrimoine, dans toutes les zones recevant du public, la mise en accessibilité sera totale. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les plans en annexes du DCE. Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une durée de trente-six (36) mois maximum. Il s'agit d'une procédure adaptée en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2123-1 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés dont la valeur estimée HT du besoin est inférieure aux seuils européens et des articles R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262522
Lieu d'exécution du lot : Les prestations s'exécutent sur le site de la Timone de l'Université d'Aix Marseille au 27 Bd Jean Moulin 13 385 Marseille cedex 05.
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Description du lot : LOT 2 : Travaux de Démolition / Désamiantage/Cloison placo - Maçonnerie intérieure/Carrelage / Faïence/Sol souple/Faux/plafond - Peinture. Dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (AD'AP) d'Aix-Marseille Université, le présent marché a pour objet la définition détaillée des travaux nécessaires pour la mise en conformité avec la règlementation d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite de son patrimoine, dans toutes les zones recevant du public, la mise en accessibilité sera totale. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les plans en annexes du DCE. Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une durée de trente-six (36) mois maximum. Il s'agit d'une procédure adaptée en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2123-1 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés dont la valeur estimée HT du besoin est inférieure aux seuils européens et des articles R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : Les prestations s'exécutent sur le site de la Timone de l'Université d'Aix Marseille au 27 Bd Jean Moulin 13 385 Marseille cedex 05.
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Description du lot : LOT 3 : Travaux de Menuiserie - Mobilier - Signalétique. Dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (AD'AP) d'Aix-Marseille Université, le présent marché a pour objet la définition détaillée des travaux nécessaires pour la mise en conformité avec la règlementation d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite de son patrimoine, dans toutes les zones recevant du public, la mise en accessibilité sera totale. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les plans en annexes du DCE. Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une durée de trente-six (36) mois maximum. Il s'agit d'une procédure adaptée en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2123-1 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés dont la valeur estimée HT du besoin est inférieure aux seuils européens et des articles R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45310000
Lieu d'exécution du lot : Les prestations s'exécutent sur le site de la Timone de l'Université d'Aix Marseille au 27 Bd Jean Moulin 13 385 Marseille cedex 05.
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Description du lot : LOT 4 : Travaux de Serrurerie. Dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (AD'AP) d'Aix-Marseille Université, le présent marché a pour objet la définition détaillée des travaux nécessaires pour la mise en conformité avec la règlementation d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite de son patrimoine, dans toutes les zones recevant du public, la mise en accessibilité sera totale. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les plans en annexes du DCE. Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une durée de trente-six (36) mois maximum. Il s'agit d'une procédure adaptée en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2123-1 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés dont la valeur estimée HT du besoin est inférieure aux seuils européens et des articles R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Les prestations s'exécutent sur le site de la Timone de l'Université d'Aix Marseille au 27 Bd Jean Moulin 13 385 Marseille cedex 05.
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Description du lot : LOT 5 : Travaux d'Électricité (courant fort) - SSI. Dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (AD'AP) d'Aix-Marseille Université, le présent marché a pour objet la définition détaillée des travaux nécessaires pour la mise en conformité avec la règlementation d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite de son patrimoine, dans toutes les zones recevant du public, la mise en accessibilité sera totale. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les plans en annexes du DCE. Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une durée de trente-six (36) mois maximum. Il s'agit d'une procédure adaptée en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2123-1 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés dont la valeur estimée HT du besoin est inférieure aux seuils européens et des articles R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45310000
Lieu d'exécution du lot : Les prestations s'exécutent sur le site de la Timone de l'Université d'Aix Marseille au 27 Bd Jean Moulin 13 385 Marseille cedex 05.
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Description du lot : LOT 6 : Travaux Ascenseurs. Dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (AD'AP) d'Aix-Marseille Université, le présent marché a pour objet la définition détaillée des travaux nécessaires pour la mise en conformité avec la règlementation d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite de son patrimoine, dans toutes les zones recevant du public, la mise en accessibilité sera totale. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les plans en annexes du DCE. Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une durée de trente-six (36) mois maximum. Il s'agit d'une procédure adaptée en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2123-1 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés dont la valeur estimée HT du besoin est inférieure aux seuils européens et des articles R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331210
Lieu d'exécution du lot : Les prestations s'exécutent sur le site de la Timone de l'Université d'Aix Marseille au 27 Bd Jean Moulin 13 385 Marseille cedex 05.
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Description du lot : LOT 7 : Travaux de Plomberie- Sanitaires. Dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (AD'AP) d'Aix-Marseille Université, le présent marché a pour objet la définition détaillée des travaux nécessaires pour la mise en conformité avec la règlementation d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite de son patrimoine, dans toutes les zones recevant du public, la mise en accessibilité sera totale. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les plans en annexes du DCE. Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une durée de trente-six (36) mois maximum. Il s'agit d'une procédure adaptée en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2123-1 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés dont la valeur estimée HT du besoin est inférieure aux seuils européens et des articles R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : Les prestations s'exécutent sur le site de la Timone de l'Université d'Aix Marseille au 27 Bd Jean Moulin 13 385 Marseille cedex 05.
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : -Une visite obligatoire est prévue dans le cadre de cette consultation conformément à l'article 7 du RC (Règlement de la Consultation).
Autres informations complémentaires : La consultation comportant plusieurs lots, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. L'opérateur économique devra faire une offre pour chaque lot auquel il souhaite se présenter. Les offres seront examinées lot par lot. Communication des documents du marché: Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : arkia.belhadi@univ-amu.fr Informations concernant la communication des informations complémentaires: Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au dossier de consultation concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'État - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter également au Règlement de la Consultation (article 3). Informations concernant l'envoi des offres/Demandes de participations: ==> Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. ==> Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 8 du règlement de la consultation (RC), voir " Présentation et contenu des propositions ". Autres informations : - A titre d'information, la notification du marché est prévue mi-octobre 2024 (information non contractuelle) - Une visite obligatoire est prévue dans le cadre de cette consultation conformément à l'article 7 du RC. - Une négociation est prévue dans le cadre de cette consultation. Selon les lots, l'administration se réserve toutefois la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de la négociation figurent à l'article 9 du règlement de la consultation. DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : 3 mois. PRESTATIONS SIMILAIRES : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du lot concerné. Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie est prévu dans le cadre de la présente consultation. - Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-269 du 29/03/13 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Se reporter également à l'article 10 du CCAP (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.). - Forme, contenu et nature des prix (révision, clause de réexamen, etc.) : se reporter à l'article 9 du CCAP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, tél. : 0491134813, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 0491811387 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont: -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la partie « Section 2 : Communication ». * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2024
