1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Aix-Marseille Université
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE Délégation Régionale PACA et Corse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Délégation Régionale Provence et Corse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de mandataire sécurité incendie pour les immeubles de grande hauteur (IGH) du groupement de commande AMU/DR CNRS/DR INSERM
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre les pouvoirs adjudicateurs membres du groupement de commande à savoir : - Aix-Marseille Université (AMU) - La Délégation Régionale CNRS Provence et Corse - La Délégation Régionale INSERM PACA et Corse et le titulaire de l'accord-cadre dans le cadre de la passation des futurs marchés subséquents relatifs aux prestations de mandataire sécurité incendie pour les Immeubles de Grande Hauteur (IGH). Aix-Marseille Université est l'entité coordonnatrice du groupement de commande.
Identifiant de la procédure: 9c950dfd-cdb4-478d-875d-269e0545447d
Identifiant interne: AMU106-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: La vérification des conditions de participation s'effectue selon les dispositions mentionnées aux articles R2144-1 à R2144-7 du Code de la commande Publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de mandataire sécurité incendie pour les immeubles de grande hauteur (IGH) du groupement de commande AMU/DR CNRS/DR INSERM
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre les pouvoirs adjudicateurs membres du groupement de commande à savoir : - Aix-Marseille Université (AMU) - La Délégation Régionale CNRS Provence et Corse - La Délégation Régionale INSERM PACA et Corse et le titulaire de l'accord-cadre dans le cadre de la passation des futurs marchés subséquents relatifs aux prestations de mandataire sécurité incendie pour les Immeubles de Grande Hauteur (IGH). Aix-Marseille Université est l'entité coordonnatrice du groupement de commande.
Identifiant interne: AMU106-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché subséquent initial pourront être passés auprès du titulaire du marché subséquent concerné. Il s'agit d'un accord-cadre reconductible (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique) L'accord-cadre prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 24 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 202 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se reporter à l'article 8.1 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique de l'offre (sur 60 points) Sous critère n°1 - Qualification et expérience du mandataire et du suppléant affectés à la mission Pondération : 25 points Sous critère n°2 - Méthodologie et organisation mise en place pour réaliser les missions. Pondération : 35 points
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix des prestations (sur 40 points) Sous critère n°1 : Prix plafonds du BP de l'accord-cadre Pondération : 10 points Sous critère n°2 : Prix total du marché subséquent n°1 Pondération : 15 points. Sous critère n°3 : Prix total du marché subséquent n°2 Pondération : 15 points.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme des achats de l'Etat
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I « pouvoir adjudicateur ». * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aix-Marseille Université
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Aix-Marseille Université
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Aix-Marseille Université
Numéro d’enregistrement: 13001533200013
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon
Ville: Marseille cedex 7
Code postal: 13284
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491396533
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE Délégation Régionale PACA et Corse
Numéro d’enregistrement: 18003604801674
Adresse postale: 18, avenue Mozart, CS 20172
Ville: Marseille cedex 09
Code postal: 13276
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491827000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Délégation Régionale Provence et Corse
Numéro d’enregistrement: 180 089 013 01724
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier CS 70071
Ville: Marseille cedex 09
Code postal: 13402
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491164000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Télécopieur: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Ville: MARSEILLE Cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cafbbd84-745c-4521-be93-2dc1bb22465f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 11:37:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 587853-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
