Centrale des marchés
Marché de conception réalisation portant sur la construction d'une résidence sociale à Istres (13800) Marché de conception réalisation portant sur la construction d'une résidence sociale composée d'environ 196 logements autonomes, dont une pension de famille de 25 unités, ainsi que les locaux de la...
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Marché de conception réalisation portant sur la construction d'une résidence sociale à Istres (13800)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4421939

Date de clôture estimée : 30/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/19)
19-41907
JOUE (20/03/19)
128363-2019

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-41907
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Adoma, 2 rue Henri Barbusse, Point(s) de contact : M. Julien MANIETTE, 13001, Marseille, F, Courriel : julien.maniette@adoma.cdc-habitat.fr, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.adoma.cdc-habitat.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_VJ6YhMdOFL
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.adoma.cdc-habitat.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Logement social
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Logement social

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de conception réalisation portant sur la construction d'une résidence sociale à Istres (13800)
Numéro de référence : NAT2019_12
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Marché de conception réalisation portant sur la construction d'une résidence sociale composée d'environ 196 logements autonomes, dont une pension de famille de 25 unités, ainsi que les locaux de la direction territoriale située au 1 avenue Ange Bertolloti à Istres. Cette construction sera suivie du déménagement des résidents, de la démolition de la résidence actuelle et de l'aménagement des espaces extérieurs.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : 1 avenue Ange Bertolloti 13800 Istres
II.2.4)Description des prestations : La résidence, comportant 120 chambres et 40 logements autonomes a été mise en service en 1973. Cet ensemble immobilier composé de 3 bâtiments montant en R+4 et R+5 a fait l'objet de plusieurs réhabilitations. L'organisation en unité de vie et chambres reste majoritaire et rend la résidence obsolète en termes d'offre de logements. Le principe de l'opération, en phase 1, consiste à construire une résidence d'environ 196 logements autonomes y compris les locaux de gestion afférents répartis sur plusieurs bâtiments autour de la résidence existante maintenue en site occupé durant les travaux. Cette construction se fera sur le site actuel de la résidence. Cette capacité, dont la typologie sera en majorité des T1', intègre une pension de famille de 25 unités (T1') qui devra être conçue comme une entité fonctionnelle autonome. La construction porte également sur les locaux de la direction territoriale déjà présente sur site. Le déménagement des résidents, la démolition de la résidence actuelle et l'aménagement des espaces extérieurs constituent la deuxième grande phase de l'opération. L'opération comprend la création d'un nombre de places de stationnement conforme aux règles d'urbanisme en vigueur et au programme. Le marché porte sur l'ensemble des études visant à la conception de l'opération ainsi que sur l'ensemble des travaux nécessaires à l'édification de la résidence sociale, aux travaux de démolition, à l'aménagement des espaces extérieurs, et au déménagement des résidents.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 32
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants : -Capacités professionnelles et techniques eu égard à l’adéquation et à la qualité des références fournies par l’équipe candidate au regard de l’opération envisagée et aux moyens humains et techniques dédiés au projet ;-Capacités financières.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'opération bénéficie d'un prêt aidé PLAI. Une retenue de garantie de 5% sera appliquée. Elle pourra être remplacée par une caution bancaire. Les paiements seront effectués par virement bancaire, dans un délai maximal de SOIXANTE (60) jours à compter de la date d'émission de la demande de paiement.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ; Le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux et services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,-Attestations d'assurance RC et décennale en cours de validité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années,-Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,-Indication de l’organisation et de l’organigramme du candidat précisant la répartition des rôles en phases études et exécution, mentionnant l’expérience professionnelle des responsables de la direction de l'équipe à chaque phase,-Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.-Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Une au moins de ces références devra correspondre à une opération réalisée en conception réalisation dont l’entreprise de travaux était le mandataire.- Présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. En cas de non-achèvement de l’opération, il conviendra de préciser le stade d’avancement de la réalisation (études, travaux, projet lauréat non réalisé). Plus particulièrement pour l’architecte : Ces références peuvent être présentées sous format A3 couleur, présentant pour chaque référence le plan de masse du projet, un plan de détail des logements, des images de l’ambiance intérieure, à raison d’une page A3 par référence présentée, avec pour chaque référence la taille de l’opération (surface et montant HT des travaux), les dates, délais, nom du destinataire public ou privé, la nature exacte et le montant des prestations réalisées. Une au moins des références présentées devra correspondre à une opération équivalente au projet.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L’équipe devra présenter des capacités professionnelles et techniques en conception et/ou réalisation de bâtiment de taille comparable couvrant notamment les domaines d’interventions suivants :-Conception architectural et paysagère,-Conception technique en construction, démolition ( y compris désamiantage), en fluides/réseaux, en performance énergétique, en qualité environnementale ( Etude d’impact, loi sur l’eau) accoustique et en économie de la construction,-Travaux de bâtiments tous corps d’état, notamment fluides/réseaux et VRD, compétences en travaux de démolition et de désamiantage,-Un accompagnateur BDM sera intégré à l’équipe.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs : groupement conjoint avec mandataire (entreprise générale) solidaire. Par ailleurs, le candidat devra réunir en son sein l’ensemble des compétences requises, dont obligatoirement un architecte qui aura la responsabilité de l’établissement du projet architectural en vertu de l’article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 objet de la demande de permis de construire et un ou plusieurs bureau d’études (ou compétences équivalents).
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 avril 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financiers d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés ci avant.En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique concerné.Chaque candidat agréé qui remettra une offre dont le contenu sera conforme aux prescriptions du dossier de consultation et un avant-projet sommaire ne présentant pas de manquement manifeste au programme fonctionnel percevra une indemnité de 40 000 euros HT (forfaitaire et non révisable). Cette indemnité pourra éventuellement être réduite sur proposition du jury si les prestations sont incomplètes ou ne sont pas conformes. A noter qu'une maquette sera demandée pour ce projet. La rémunération du titulaire tiendra compte de la prime reçue et sera incluse dans le montant du marché de conception réalisation.Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le candidat devra fournir les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous.Pour ne pas fausser la concurrence, un même candidat n'est pas autorisé à présenter, pour cette opération, plusieurs candidatures et ce en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette clause s'applique uniquement aux Entreprises Générales et aux Architectes. A défaut, cela entrainera le rejet de sa(ses) candidatures. Les bureaux d'études ne sont pas concernés par cette exclusivité
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance, 4 boulevard du Palais, 75001, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 51 51
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
ADOMA, Direction Juridique, 33 avenue Pierre Mendès-France, 75013, Paris, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 mars 2019
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