Centrale des marchés
beausoleil "Bellevue" 06 travaux d'extension-Réhabilitation de l'immeuble existant à Beausoleil code_postal : 13331 pays : F- ville : Marseille Cedex 3 lieu : 6 rue Pierre Leca
Adoma 13331Marseille jean-marc.dellali@adoma.fr 0491110399
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Beausoleil "Bellevue"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 943680

Date de clôture estimée : 05/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/01/14)
25394-2014
BOAMP (23/01/14)
14-11226

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Adoma, 6 rue Pierre Leca, à l'attention de M. Dellali Jean-Marc, F-13331 Marseille Cedex 3. Tél. : (+33) 4 91 11 03 96. E-mail : jean-marc.dellali@adoma.fr. Fax : (+33) 4 91 11 03 99.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.adoma.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : ADOMA, Direction d'Etablissement Méditerranée, 6 rue Pierre Leca, à l'attention de M. Dellali Jean-Marc, F-13331 Marseille Cedex 3. Tél. : (+33) 4 91 11 03 96. E-mail : jean-marc.dellali@adoma.fr. Fax : (+33) 4 91 11 03 99

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : ADOMA, Direction de l'Etablissement Méditerranée, 6 rue Pierre Leca, à l'attention de M. Dellali Jean-Marc, F-13331 Marseille Cedex 3. Tél. : (+33) 4 91 11 03 96. E-mail : jean-marc.dellali@adoma.fr. Fax : (+33) 4 91 11 03 99. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_0uqYGGYJox

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : ADOMA, Direction aux Affaires Juridiques, Secrétariat de la Commission d'Appel d'Offres Nationale, 42 rue Cambronne, F-75740 Paris Cedex 15
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : logement social.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
beausoleil "Bellevue".
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services1020 avenue des Combattants en Afrique du Nord, 06240 Beausoleil.
Code NUTS , FR823, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
extension-Réhabilitation de l'immeuble existant : démolition du garage communal et garage deux roues, création d'un parking enterré de 37 places, création d'un bâtiment R+3 de 39 logements, restructuration du bâtiment existant en 90 studios et création de 12 studios aux niveaux R-7 et R-8.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 37(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
VRD - Désamiantage - Fondations - Gros oeuvre - Maçonnerie - Cloisons - Carrelage - Faiences
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiseries extérieures - Occultations - Serrurerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiseries intérieures - Agencement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Revêtements de façade - Isolation thermique par l'extérieur
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Peintures intérieures et emplacement parkings - Faux-plafonds - Sols souples - Signalétique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Electricité courants forts - courants faibles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Chauffage - Ventilation - Climatisation - Plomberie sanitaire - Panneaux solaires (ECS)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Ascenseur - Monte charge de chantier
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement par virement bancaire payable à 60 jours, à compter de la date d'émission de la facture.
Financements :
- etat : 15 %,
- collectivités locales : 25 %,
- prêts : 52 %,
- fonds propres : 8 %.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649, c'est-à-dire : a) Qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts ; b) Qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ; c) Qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce, ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; d) Qu'Il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes. 2) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclarations du Chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices, concernant les marchés de travaux réalisés.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chaque lot auquel le soumissionnaire candidate, une note concernant les capacités professionnelles du candidat, indiquant notamment :
- le nombre de personnel avec leurs qualifications professionnelles et les CV des principaux intervenants, en spécifiant tout particulièrement le personnel d'encadrement susceptible de conduire le chantier : expériences et qualifications, ainsi que le nombre de techniciens et d'assistants techniciens ;
- le planning horaires des équipes, en et hors période de vacances ;
- les agréments détenus et éventuelles qualifications détenues par le candidat dans le(s) domaine(s) objet(s) de la présente consultation et en vigueur. Les qualifications minimales souhaitées ou équivalentes européennes (se reporter au Rc).
Capacités techniques :
- déclarations indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
NAT2014_01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 mars 2014, à 18:00

Documents payants : oui.

Modalités de paiement : le coût du dossier DCE est pour :
Les lots 1-6-7 : (plans archi A0 + plans techniques selon le lot-piéces écrites) environ 350 €o(s)ht
les lots 2-3-4-5 : (plans archi A0 -piéces écrites) environ 250 €o(s)ht
société REPRO 3000
cap Var C2
148, avenue Guynemer
06700 Saint Laurent du var
repro3000@libertysurf.fr
tél : 04.93.31.40.60
fax : 04.93.31.98.36
heures d'ouvertures des locaux : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00 sauf jours fériés.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 mars 2014, à 18:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
6 mars 2014, à 14:00.

Lieu : adoma, 42 rue Cambronne, 75015 Paris.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Une variante est autorisée pour le lot n°1. Se reporter au dossier de consultation.
Se reporter au contenu du règlement de la consultation pour connaître les renseignements que les concurrents doivent produire à l'appui de leur offre.
Les critères de sélection des candidats porteront sur les éléments de garanties professionnelles, techniques et financières présentées, ainsi que sur les capacités et références. Autres documents à fournir par le candidat : Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Envoi des candidatures et des offres en deux exemplaires, sous double enveloppe, en Recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à l'accueil contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h à 18h. Mention impérative sur l'enveloppe extérieure "Appel d'offres Extension-Réhabilitation Beausoleil "Bellevue" - ne pas ouvrir".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance, 4 boulevard du Palais, F-75001 Paris
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours ADOMA, Direction aux Affaires Juridiques, 42 rue Cambronne, F-75740 Paris Cedex 15
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 janvier 2014.

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