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13 contrat de maîtrise d'oeuvre pour une opération de réhabilitation d'un foyer de 294 lots, à Marseille 13 contrat de maîtrise d'oeuvre pour une opération de réhabilitation d'un foyer de 294 lots, à Marseille contrat de Maîtrise d'oeuvre pour une opération de réhabilitation d'un foyer de 294 lots, do...
Adoma 13003Marseille
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13 contrat de maîtrise d'oeuvre pour une opération de réhabilitation d'un foyer de 294 lots, à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693533

Date de clôture estimée : 11/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-85260
SOURCEWEB (13/05/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Adoma.
Correspondant : M. Arnaudo Christian, 6, rue Pierre Leca 13003 Marseille.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : LOGEMENT SOCIAL.

Objet du marché : contrat de Maîtrise d'oeuvre pour une opération de réhabilitation d'un foyer de 294 lots, dont le programme vise à :
- créer des logements autonomes, essentiellement par la transformation de petites chambres en studios,
- maximiser le nombre de logements produits par la récupération des espaces collectifs (tout en conservant à minima les espaces collectifs règlementaires propres aux résidences sociales).

Le site se compose d'un corps de bâtiment, pour partie en R+7, pour partie en R+8. La parcelle d'implantation est référencée 855 E 223. Les travaux porteront sur l'ensemble des composants du bâti. Une attention particulière sera portée :
- au désamiantage complet de l'immeuble,
- à l'amélioration des performances énergétiques de l'immeuble.
Le site fera l'objet d'une démarche de résidentialisation, avec pour ambition entres autres de sécuriser les abords et de procéder au traitement paysager des espaces extérieurs.
Les travaux seront phasés en 3 tranches.
En option : une extension envisagée sur les parcelles mitoyennes référencées 855 E 224 et 855 E 225, pour une contenance cadastrale de 203m².

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : 17/19 Chemin de la Barnière, 13010 Marseille.

Code NUTS : øFR824ø.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le titulaire du marché se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre, conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code de marchés publics, et du décret d'application n°2005-1742 du 30 décembre 2005 en fixant les règles d'application.
Mission de base : ESQ ; avp (aps et Apd) ; PRO ; ACT ; VISA ; DET ; Aor.
Mission complémentaires : diag, dqed ; MOB (assistance au choix des équipements mobilier) ; SIGN (traitement de la signalétique).
Mission spécifique : CI (établissement du Carnet d'identité du site).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : un extension pourra être envisagée, conditionnée à l'acquisition des parcelles mitoyennes référencées 855 E 224 et 855 E 225, et aux résultats des études préalables.
L'extention consisterait en la réalisation d'un bâtiment neuf, dont la capacité sera à maximiser sur un terrain d'emprise au sol de 203m².
Les missions confiées au maître d'oeuvre seront ici identiques à celles confiées pour la réhabilitation.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financements prévisionnels avec pondération (subvention, prêts, fonds propres).
Règlement par virement bancaire payable à 60 jours, à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire dont l'architecte sera mandataire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1) un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
2) une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, c'est à dire :
- qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'artcile 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du Code pénal, à l'article 1741 du Code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du Code de la défense et L. 317-8 du Code de la sécurité intérieure ;
- qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail ;
- qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce, ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
- Qu'Il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.
3) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.



Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
2) Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.
3) Potentiel en moyens humains et matériels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1) Expériences significatives, qui plus est en réhabilitation et milieu occupé, avec visuel(s), nom du maître d'ouvrage, date de livraison, coût des travaux et certificat de conformité le cas échéant.
2) Composition du groupement, avec répartition des missions qu'il est prévu de confier à chacun des membres, et le cas échéant, liste des projets antérieurs pour lesquels ce même groupement ou certains de ses membres ont déjà été amenés à collaborer.
3) Attestation d'inscription à l'ordre des architectes.
Si pour justifier de ses capacités, le candidat ou un membre de l'équipe candidate souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, il devra produire une lettre signée par chaque sous-traitant par laquelle celui-ci s'engage à mettre à disposition du candidat, si ce dernier est attributaire, ses moyens pour l'exécution du marché.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 6.
Des candidats n'ont pas encore été sélectionnés.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : il sera procédé à l'examen des pièces relatives à la candidature, puis seront éliminées les candidatures non recevables pour absence d'une ou plusieurs pièces demandées et ceux dont la candidature n'est pas admise en vertu des critères suivants : capacités techniques, capacités économiques et financières.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- capacités techniques ;
- capacités économiques et financières.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : marché négocié.

Date limite de réception des offres : 11 juin 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SE2013_03_MOE_BARNIERE_JEK.

Renseignements complémentaires : aucun autre document n'est à produire de la part des candidats.
Aucun document n'est à ce stade de la consultation transmis aux candidats.
envoi des candidatures sous double enveloppe, en recommandé avec AR (ou tout système analogue), ou dépôt à l'acceuil contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9 heures à 17 heures; Mention impérative sur l'enveloppe extérieure "Appel à candidature marseille barniere - ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Adoma - Direction Etablissement Méditerranée.
6, rue Pierre Leca, 13003 Marseille.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Adoma - Direction Etablissement Méditerranée.
Correspondant : M. El Kadi Julien, 6, rue Pierre Leca, 13003 Marseille, tél. : 04-91-11-03-94, courriel : julien.el-kadi@adoma.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Adoma - Direction Etablissement Méditerranée.
Correspondant : M. El Kadi Julien, 6, rue Pierre Leca, 13003 Marseille, tél. : 04-91-11-03-94, courriel : julien.el-kadi@adoma.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Adoma - Direction Etablissement Méditerranée.
Correspondant : M. El Kadi Julien, 6, rue Pierre Leca, 13003 Marseille, tél. : 04-91-11-03-94, courriel : julien.el-kadi@adoma.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ld2Oh3ablW.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance 4, boulevard du Palais 75001 Paris.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Adoma - Direction des Affaires Juridiques 42, rue Cambronne 75015 Paris.

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