Centrale des marchés
13 Mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de réhabilitation d'un foyer, au 17/19 Chemin de la Barnière, à Marseille 13 Mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de réhabilitation d'un foyer, au 17/19 Chemin de la Barnière, à Marseille ville : Marseille. lieu : 6, rue Pierre Leca code_postal : 13003 ...
Adoma 13003Marseille
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13 Mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de réhabilitation d'un foyer, au 17/19 Chemin de la Barnière, à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694849

Date de clôture estimée : 12/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/05/13)
13-86634
SOURCEWEB (14/05/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Adoma, 6, rue Pierre Leca, F-13003 Marseille.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Adoma - Direction Etablissement Méditerranée, 6, rue Pierre Leca, à l'attention de M. El Kadi Julien, F-13003 Marseille. E-mail : julien.el-kadi@adoma.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Adoma - Direction Etablissement Méditerranée, 6, rue Pierre Leca, à l'attention de M. El Kadi Julien, F-13003 Marseille. E-mail : julien.el-kadi@adoma.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_sDWBUU7CcJ

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Adoma - Direction Etablissement Méditerranée, 6, rue Pierre Leca, F-13003 Marseille
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale

Autre : logement social.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services17/19 Chemin de la Barnière, 13010 Marseille.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
contrat de Maîtrise d'oeuvre pour une opération de réhabilitation d'un foyer de 294 lots, dont le programme vise à :
- créer des logements autonomes, essentiellement par la transformation de petites chambres en studios,
- maximiser le nombre de logements produit par la récupération des espaces collectifs (tout en conservant à minima les espaces collectifs règementaires propres aux résidences sociales).
Le site se compose d'un corps de bâtiment, pour partie en R+7, pour partie en R+8. La parcelle d'implantation est référencée 855 E 223. Les travaux porteront sur l'ensemble des composants du bâti. Une attention particulière sera portée :
- au désamiantage complet de l'immeuble,
- à l'amélioration des performances énergétiques de l'immeuble.
Le site fera l'objet d'une démarche de résidentialisation, avec pour ambition entres autres de sécuriser les abords et de procéder au traitement paysager des espaces extérieurs.
Les travaux seront phasés en 3 tranches.
En option : une extension envisagée sur les parcelles mitoyennes référencées 855 E 224 et 855 E 225, pour une contenance cadastrale de 203m².

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le titulaire du marché se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre, conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code de marchés publics, et du décret d'application n°2005-1742 du 30 décembre 2005 en fixant les règles d'application.
Mission de base : ESQ ; avp (aps et Apd) ; PRO ; ACT ; VISA ; DET ; Aor.
Missions complémentaires : diag, dqed ; MOB (assistance au choix des équipements mobilier) ; SIGN (traitement de la signalétique).
Mission spécifique : CI (établissement du Carnet d'identité du site).
une extension pourra être envisagée, conditionnée à l'acquisition des parcelles mitoyennes référencées 855 E 224 et 855 E 225, et aux résultats des études préalables.
L'extension consisterait en la réalisation d'un bâtiment neuf, dont la capacité sera à miximiser sur un terrain d'emprise au sol de 203m².
Les missions confiées au maître d'oeuvre seront ici identiques à celles confiées pour la réhabilitation.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financements prévisionnels avec pondération (subventions, prêts, fonds propres).
Règlement par virement bancaire payable à 60 jours, à compter de la date d'émission de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire dont l'architecte sera mandataire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
2) Une déclarartion sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles ques définies à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, c'est à dire :
- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation défintifve pour les infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'artcile 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du Code pénal, à l'article 1741 du Code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du Code de la défense et L. 317-8 du Code de la sécurité intérieure ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code travail ;
- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce, ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.
3) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
2) Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices
3) Potentiel en moyens humains et matériels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Expériences significatives, qui plus est en réhabilitation et milieu occupé, avec visuel(s), nom du maître d'ouvrage, date de livraison, coût des travaux et certificat de conformité le cas échant.
2) Composition du groupement, avec répartition des missions qu'il est prévu de confier à chacun de ses membres et le cas échéant, liste des projets antérieurs pour lesquels ce même groupement ou certains de ses membres ont déjà été amenés à collaborer.
3) Attestation d'inscription à l'ordre des architectes.
Si pour justifier de ses capacités, le candidat ou un membre de l'équipe candidate souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, il devra produire une lettre signée par chaque sous-traitant par laquelle celui-ci s'engage à mettre à disposition du candidat, si ce dernier est attributaire, ses moyens pour l'exécution du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 6.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : il sera procédé à l'examen des pièces relatives à la candidature, puis seront éliminées les candidatures non recevables pour absence d'une ou plusieurs pièces demandées et ceux dont la candidature n'est pas admise en vertu des critères suivants : capacités tehniques, capacités économiques et financières.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. capacités techniques.
2. capacités économiques et financières.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SE2013_03_MOE_BARNIERE_JEK.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 juin 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Aucun autre document n'est à produire de la part des candidats.
Aucun document n'est à ce stade de la consultation transmis aux candidats.
Envoi des candidatures sous double enveloppe, en recommandé avec AR (ou tout système analogue), ou dépôt à l'acceuil contre récipissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9h00 à 17h00 ; mention impérative sur l'enveloppe extérieure "Appel à candidature marseille barniere - ne pas ouvrir".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris, 4, boulevard du Palais, F-75001 Paris
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Adoma - Direction des Affaires Juridiques, 42, rue Cambronne, F-75015 Paris
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 mai 2013.

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