1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE MAINTENANCE, FOURNITURE DE CONSOMMABLES ET DE PIECES DETACHEES POUR LES EQUIPEMENTS DE MARQUE WATERS
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est sans minimum et avec montant maximum fixé à 1 400 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché. Ce marché a pour objet la maintenance, la réparation, la fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour les équipements de marque WATERS situés dans divers laboratoires de l'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille
Identifiant de la procédure: 4b2b96c7-25b3-4054-9087-79a2f13119cc
Identifiant interne: DM2024-0342
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord cadre sera effectué par émissions de bon de commandes. Il comprend un maximum en valeur sur un montant de 1 400 000 euro(s) sur la durée totale du marché. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Ce marché a pour objet les Prestations De Maintenance, Fourniture De Consommables, Accessoires Et Pieces Detachees Pour Les Equipements De Marque Waters L'accord cadre a été notifié le 29/01/2025. La consultation du contrat peut être effectuée par l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Voies de recours : recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter du présent avis
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PRESTATIONS DE MAINTENANCE, FOURNITURE DE CONSOMMABLES ET DE PIECES DETACHEES POUR LES EQUIPEMENTS DE MARQUE WATERS
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est sans minimum et avec montant maximum fixé à 1 400 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché. Ce marché a pour objet la maintenance, la réparation, la fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour les équipements de marque WATERS situés dans divers laboratoires de l'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille
Identifiant interne: S-PF-1472265
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: La société Waters S.A.S atteste qu'elle détient l'exclusivité de la fourniture et de la maintenance de ses produits « Chaînes de type Hplc, Uplc et Lcms". A ce titre, elle est la seule à pouvoir fournir les pièces détachées, consommables et accessoires de nos appareils. Ces équipements ne peuvent fonctionner qu'avec les pièces détachées, accessoires et consommables exclusivement distribués par la société Waters Sas. Seuls les techniciens de la Société Waters sont habilités à intervenir sur nos appareils et ce aussi bien en France métropolitaine qu'en Europe
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WATERS
Offre:
Identifiant de l’offre: WATERS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 493 012,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 250060
Titre: Prestations De Maintenance, Fourniture De Consommables Et De Pieces Detachees Pour Les Equipements De Marque Waters
Date de conclusion du marché: 29/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1F18064F-F183-739E-76EC949C3E6D0F04
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 65060
Adresse postale: 80 rue Brochier
Ville: Marseille
Code postal: 13292
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: CREMIEUX François
Téléphone: 0491382016
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 1F180681-DEE7-B9A3-9F97029D616AF9E5
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 1F180697-AB02-7982-5B21B0E7B53BB819
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: WATERS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1472265-1-0-1
Adresse postale: Bp 608
Ville: Saint Quentin En Yvelines Cedex France
Code postal: 78056
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 30 48 72 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2d804d95-5309-4f29-9815-a1599cc4ed2b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 09:23:51 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 68041-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
