1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARSEILLE (13005) « unité neurovasculaire Timone 1 » - Travaux de réhabilitation du R+12 de l'IGH Adulte de Timone 1
Description: Les travaux à réaliser portent sur la rénovation lourde de l'ensemble du niveau 12, sur une surface de 4 100 m², de l'IGH Adulte de Timone 1. Les travaux impacteront également les niveaux 11 et 13 qui sont occupés et dont la continuité d'activité est imposée. Le nouvel aménagement permettra de disposer sur le niveau de 2 unités conventionnelles de Neurovasculaire pour un total de 44 lits et d'une unité de 3 secteurs de 8 box de soins intensifs neurovasculaire pour un total de 24 box. Cette dernière unité bénéficie d'un traitement d'air spécifique de type réanimation. Le capacitaire du niveau sera de 68 lits dont 24 box individuel de soins intensifs. Les travaux seront réalisés en deux phases
Identifiant de la procédure: 993c637a-1f00-4aef-8e19-6d378cf3481f
Identifiant interne: 2024-0359
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45330000 Travaux de plomberie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Hôpital Timone - 264 Rue Saint-Pierre
Ville Marseille-5e-Arrondissement
Code postal 13005
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 367 700,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. A l'issue de la visite, un certificat de visite daté et signé sera remis par le représentant de l'Aphm et devra impérativement être joint à l'offre. La durée prévisionnelle du contrat est de 43 mois à compter de sa notification. La durée globale d'exécution des travaux y compris période de préparation des travaux est de 27 mois y compris période de préparation de chantier et hors transfert d'activité entre la phase 1 et la phase 2. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont unitaires et révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le mode de financement est celui du budget de l'Ap-Hm - Classe 2 budget Copermo Modernisation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gros oeuvre / Clos couvert / Corps d'états secondaires
Description: Gros oeuvre / Clos couvert / Corps d'états secondaires
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre, 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45330000 Travaux de plomberie
Options:
Description des options: Le marché prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpital Timone - 264 Rue Saint-Pierre
Ville: Marseille-5e-Arrondissement
Code postal: 13005
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot porte sur les travaux suivants : Désamiantage, démolition, gros oeuvre, isolation projetée - flocage feu, étanchéité, bardage, menuiseries extérieures aluminium, métallerie, cloisons - isolation, faux plafonds, menuiseries intérieures bois, mobilier, signalétique, revêtements de sols souples, peinture, équipements médicaux, portes automatiques & portes étanches. Le marché prévoit une clause d'insertion obligatoire (article 1.6 du règlement de la consultation)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf. article 6.1 du Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf. article 6.1 du Règlement de la consultation. Niveau minimum de capacité financière exigé pour le lot 01 : 5 000 000 euro(s) Ht (Chiffre d'affaire annuel minimum hors Tva en moyenne sur les trois dernières années)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf. article 6.1 du Règlement de la consultation. Niveau minimum de capacité technique exigé : fourniture de certificats de qualifications ou la preuve d'une compétence équivalente (références, attestations de bonne exécution) : Qualibat 1552, 1112, 4132, 6611, 6312, 6223, 6112, 4312, 4132, 1412, 2112, 2411, 3211, 3521, 4421, 4492 ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Climatisation / Ventilation / Désenfumage / Plomberie / Fluides Médicaux
Description: Climatisation / Ventilation / Désenfumage / Plomberie / Fluides Médicaux
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie, 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45330000 Travaux de plomberie
Options:
Description des options: Le marché prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpital Timone - 264 Rue Saint-Pierre
Ville: Marseille-5e-Arrondissement
Code postal: 13005
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire de forme « composite » comprenant : - Une part à marché ordinaire à prix forfaitaire (prestations décrites dans la Dpgf) - Une part à accord-cadre à bons de commande, avec un maximum de 50 000 euro(s) Ht pour la consignation des réseaux. Il prévoit une clause d'insertion obligatoire (article 1.6 du règlement de la consultation)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf. article 6.1 du Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf. article 6.1 du Règlement de la consultation. Niveau minimum de capacité financière exigé pour le lot 02 : 3 600 000 euro(s) Ht (Chiffre d'affaire annuel minimum hors Tva en moyenne sur les trois dernières années)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf. article 6.1 du Règlement de la consultation. Niveau minimum de capacité technique exigé : fourniture de certificats de qualifications ou la preuve d'une compétence équivalente (références, attestations de bonne exécution) : Qualibat 5322, 5313, 5113, 5122 ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Courant Forts et Faibles
Description: Courant fort - courant faible - SSI
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45330000 Travaux de plomberie
Options:
Description des options: Le marché prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpital Timone - 264 Rue Saint-Pierre
Ville: Marseille-5e-Arrondissement
Code postal: 13005
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire de forme « composite » comprenant : - Une part à marché ordinaire à prix forfaitaire (prestations décrites dans la Dpgf) - Une part à accord-cadre à bons de commande, avec un maximum de 75 000 euro(s) Ht pour la consignation des réseaux. Il prévoit une clause d'insertion obligatoire (article 1.6 du règlement de la consultation)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf. article 6.1 du Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf. article 6.1 du Règlement de la consultation. Niveau minimum de capacité financière exigé pour le lot 03 : 1 350 000 euro(s) Ht (Chiffre d'affaire annuel minimum hors Tva en moyenne sur les trois dernières années)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf. article 6.1 du Règlement de la consultation Niveau minimum de capacité technique exigé : fourniture de certificats de qualifications ou la preuve d'une compétence équivalente (références, attestations de bonne exécution) : Mgti classe 5 mention Et et Ec, Cfmgti3 classe 5, Qualifelec Ssi ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 26130008100484
Adresse postale: 80 rue Brochier
Ville: Marseille
Code postal: 13292
Pays: France
Point de contact: CREMIEUX François
Téléphone: 0491382016
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 780330
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 780329
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 24/07/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 09/09/2024 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/07/2024 à 13h00 au plus tard. Lire 09/09/2024 à 13h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 555bc8e0-8415-489f-9d10-514d4a01a034 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 12:11:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 413396-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024
