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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE ET EVOLUTION DU LOGICIEL DE GMAO CARL SOURCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: L'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (A.P.-H.M.) s'est dotée en août 2017 d'un logiciel de gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO) pour les services techniques de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille. Ce logiciel a fait l'objet d'un accord-cadre attribué à la société CARL INTERNATIONAL, pour ses solutions CARL SOURCE et CARL TOUCH. Le présent marché a pour objet la maintenance et les évolutions de la version actuelle du logiciel de GMAO CARL SOURCE vers les dernières versions ainsi que le maintien des spécifications. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 08/04/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché public
Identifiant de la procédure: 8dc40b98-555e-4207-b59f-a681e6971bdb
Identifiant interne: 2025-0717
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 08/04/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François Leca 13002 Marseille Tél: 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François Leca 13002 Marseille Tél: 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MAINTENANCE ET EVOLUTION DU LOGICIEL DE GMAO CARL SOURCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: L'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (A.P.-H.M.) s'est dotée en août 2017 d'un logiciel de gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO) pour les services techniques de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille. Ce logiciel a fait l'objet d'un accord-cadre attribué à la société CARL INTERNATIONAL, pour ses solutions CARL SOURCE et CARL TOUCH. Le présent marché a pour objet la maintenance et les évolutions de la version actuelle du logiciel de GMAO CARL SOURCE vers les dernières versions ainsi que le maintien des spécifications. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 08/04/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché public
Identifiant interne: S-PF-1780227
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/04/2026
Date de fin de durée: 08/04/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 407 500,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Certificat D Exclusivite - La Societe Detient Les Droits Exclusifs
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 407 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CARL INTERNATIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 136 631,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260597
Titre: Maintenance Et Evolution Du Logiciel De Gmao Carl Source Et Prestations Associees
Date de conclusion du marché/concession: 08/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A43E5908-C4BA-B92C-F690D9288941645C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 65060
Adresse postale: 80 rue Brochier
Ville: Marseille
Code postal: 13292
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: CREMIEUX François
Téléphone: 0491382016
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: A43E5979-B263-59DE-D6B53DC297ED09C7
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: A43E5998-D3A9-AE6F-6FBEEFA88E009450
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CARL INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1780227-1-0-1
Adresse postale: 361 Allée des Noisetiers
Ville: Limonest
Code postal: 69760
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426294949
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 22bc0d38-7676-4059-b64e-18e56f74124b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2026 09:10:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 301230-2026
Numéro de publication au JO S: 85/2026
Date de publication: 04/05/2026
