Avis de marché - Avis n° 26-17706 du 19/02/2026
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-17706
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE
Correspondant : CREMIEUX François, DG
Adresse : 80 rue Brochier, 13292 MARSEILLE
Coordonnées :
Téléphone : 0491382016
Courriel : correspondance@aws-france.com
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.ght13.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Entretien des chaudières domestiques pour le parc immobilier à usage locatif de l'APHM
Lieu d'exécution : Les structures extrahospitalières ainsi que le patrimoine immobilier de l'AP-HM non dédié aux activités de soins ( par exemple : logements …), 13000 MARSEILLE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L'accord-cadre, mono-attributaire, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord cadre à prix mixte qui s'exécute en partie au forfait pour les prestations récurrentes et en partie en bons de commande pour les prestations ponctuelles. Concernant la partie à bons de commande, le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2000 euros HT
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 60%
- Valeur technique : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 11/03/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-0085
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/ Code NUTS : FRL04 Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 11 mars 2026 Lieu : Marseille Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31, rue Jean-François LECA 13002 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 31, rue Jean-François LECA 13002 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Le présent contrat a pour objet l'entretien annuel et la maintenance préventive des chaudières domestiques afin d'assurer : - Leur bon fonctionnement et performance énergétique. - La sécurité des usagers. - La conformité réglementaire (arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien des chaudières)
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/02/2026
