Avis de marché - Avis n° 26-91746 du 22/09/2026
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-91746
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE
Correspondant : CREMIEUX François, DG
Adresse : 80 rue Brochier, 13292 MARSEILLE
Coordonnées :
Téléphone : 0491382016
Courriel : correspondance@aws-france.com
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.ght13.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Enseignement à la communication adapté à la profession d'assistant de régulation médicale (ARM) et gestion des réactions comportementales
Lieu d'exécution et de livraison :FRL04 - Bouches-du-Rhône
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent accord-cadre comporte une obligation de confidentialité. La formation comportera plusieurs journées de formations de 7 heures. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 80000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent accord-cadre a pour objet l' enseignement à la communication adapté à la profession d'assistant de régulation médicale (ARM) et gestion des réactions comportementales
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-0447
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/ Code NUTS : FRL04 Valeur estimée hors TVA : 20 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 06 oct. 2026 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31, rue Jean-François LECA 13002 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 31, rue Jean-François LECA 13002 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats se reporteront à l'article 8.1 du règlement de la consultation
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DIRECTION DES ACHATS
Adresse :80 rue Brochier, 13005 Marseille
Coordonnées :
Téléphone : 0491380000
Courriel : da-marches@ap-hm.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2026
