Avis de marché - Avis n° 26-23304 du 06/03/2026
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-23304
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE
Correspondant : CREMIEUX François, DG
Adresse : 80 rue Brochier, 13292 MARSEILLE
Coordonnées :
Téléphone : 0491382016
Courriel : correspondance@aws-france.com
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.ght13.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : 2026-0100 Prestations de contrôles techniques et réglementaires des véhicules de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
Lieu d'exécution : AP-HM, 13000 MARSEILLE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 56000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 27/03/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-0100
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/ Code NUTS : FRL04 Valeur estimée hors TVA : entre6 300,00 euro(s) et 25 200,00 euro(s) Lot 01 - Contrôles techniques VL VU 2/3 ROUES Lot 02 - Contrôles techniques Poids LourdsModalités d'ouverture des offres : Date: 27 mars 2026 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31, rue Jean-François LECA 13002 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 31, rue Jean-François LECA 13002 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, il annule et remplace le pli précédent. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants correspondent aux montants maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
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Lot(s) 01 - Contrôles techniques VL VU 2/3 ROUES Véhicules légers et utilitaires jusqu'à 3.5 T PTAC et Véhicules 2/3 roues<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 40 000,00 Euro(s) H.T
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Lot(s) 02 - Contrôles techniques Poids LourdsPoids lourds - Véhicules sanitaires PTAC de + de 3.5T PTAC<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 16 000,00 Euro(s) H.T
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2026
